Vertaling van "commission ne maintient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

maintient sous une forme modifiée d’un dessin ou modèle enregistré qui a été annulé
maintenance in an amended form of a registered Community design which has been declared invalid

garde sa forme [ maintient sa forme ]
shape recovery

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]
parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]

commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]
UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]

Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]
Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]

commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion
charges relating to the management | handling fee | management fee

Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada [ CCETP | Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC | Commission des plaintes du public contre la GRC | Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada | Commission des plaintes du public ]
Civilian Review and Complaints Commission for the Royal Canadian Mounted Police [ CRCC | Civilian Review and Complaints Commission for the RCMP | Commission for Public Complaints Against the RCMP | RCMP Public Complaints Commission | Royal Canadian Mounted Police Public Complaints Commission | Public Complaints Commission ]

Commission d'étude des indemnités des parlementaires (1998) [ Commission chargée d'étudier les indemnités des parlementaires | Commission chargée d'étudier les traitements et indemnités des députés et des sénateurs | Commission chargée d'étudier les traitements des députés et des sénateurs ]
Commission to Review Allowances of Members of Parliament [ Commission to Review Salaries and Allowances of Members of Parliament and Senators | Commission to Review Salaries of Members of Parliament and Senators ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) Lorsque l’affaire dont la Commission est saisie porte sur une sanction et que la Commission la maintient ou y substitue un autre montant, l’intéressé paie la sanction ou le nouveau montant dans les 30 jours suivant la date de notification de la décision de la Commission.
(3) Where a review is in respect of a penalty and the Tribunal maintains the penalty or corrects the amount of the penalty, the person who requested the review shall pay the penalty or the corrected amount within 30 days after the day on which notice of the Tribunal’s decision is served.

Il assouplit le mode de fonctionnement de la commission du blé, il donne aux agriculteurs la haute main sur l'orientation des activités de la commission, il maintient un élément essentiel du soutien accordé à la commission par les pouvoirs publics puisqu'il reconduit la garantie gouvernementale de ses emprunts et, par-dessus tout, il permet à la commission du blé de conserver les atouts dont elle jouit au plan de la commercialisation à titre d'organe de vente par comptoir unique.
The bill introduces greater flexibility in Wheat Board operations, it puts farmers in the driver's seat with regard to directing Wheat Board operations, it retains an essential element of government backing for Wheat Board borrowings and, above all, it maintains the Wheat Board's marketing strength as a single-desk seller.

«Depuis 2010, la Commission européenne maintient l’intégration des Roms en bonne place dans l'agenda politique.
"Since 2010, the European Commission has put Roma integration firmly on the political map.

Alors que la Commission européenne maintient que la question soulevée a trait à une situation interne à la Suède, sans aucun lien avec le droit de l'Union, les membres de la commission PETI restent préoccupés par une éventuelle violation des droits fondamentaux des citoyens et, en 2012, ont donc continué à traiter la pétition, en posant à la Commission une question avec demande de réponse orale et en s'engageant à examiner le fond du dossier au début de l'année 2013.
Whereas the European Commission maintains that the issue raised is an internal situation in Sweden with no connection to EU law, PETI members remain concerned about a potential violation of fundamental rights of citizens, and thus in 2012 continued to give course to the petition, submitting a question for oral answer to the Commission and pledging to discuss the substance in early 2013.

Je peux vous dire, très franchement, que la Commission canadienne des grains a la faveur de tous les intervenants de l'industrie, et particulièrement des producteurs, et le soutien au travail de la Commission se maintient et reste fort aujourd'hui.
I can tell you, quite frankly, that there is support for the Canadian Grain Commission among all stakeholders in the industry, particularly among producers, and support for the work of the Grain Commission continues and is strong today.

Par conséquent, la Commission européenne maintient-elle sa position et est-elle disposée à exiger de la Russie qu’elle mette fin à ce différend avec la Pologne dans le cadre des négociations relatives à l'entrée de la Russie dans l'Organisation mondiale du commerce?
Accordingly, will the Commission stand by its position, and is it willing to demand that Russia bring and end to this dispute with Poland in connection with the negotiations on Russian accession to the World Trade Organisation?

Votre rapporteur pour avis ne dispose pas d'arguments de poids pour contredire la Commission et maintient donc la date d'entrée en vigueur du nouveau règlement (1 juillet 2005).
The draftsman does not have strong arguments to disbelieve the Commission, and therefore maintains the date of entry into force of the new Regulation (1 July 2005).

25. approuve la Commission qui maintient son engagement envers la Journée européenne de la concurrence, laquelle se déroule dans l'État membre qui assume la Présidence du Conseil, et invite la Commission à poursuivre son travail afin que les citoyens de l'Europe prennent pleinement conscience des avantages réels qu'apporte une politique de la concurrence efficace, ce qui renforce la sensibilisation et le soutien du public;
25. Applauds the Commission's continued commitment to the European Competition Day held in the member state of the Presidency of the Council, and calls on the Commission to continue to work to ensure that citizens of Europe become fully aware of the real advantages of an effective competition policy, leading to increased understanding and public support;

28. approuve la Commission qui maintient son engagement envers la Journée européenne de la concurrence, qui se déroule dans l'État membre qui assume la Présidence du Conseil, et invite la Commission à poursuivre son travail afin que les citoyens de l'Europe prennent pleinement conscience des avantages réels qu'apporte une politique de la concurrence efficace, ce qui renforce la sensibilisation et le soutien du public;
28. Applauds the Commission's continued commitment to the European Competition Day held in the member state of the Presidency of the Council, and calls on the Commission to continue to work to ensure that citizens of Europe become fully aware of the real advantages of an effective competition policy, leading to increased understanding and public support;

La Commission européenne maintient sa position sur les fonds mutuels, en favorisant le niveau international, mais en envisageant le cas échéant la possibilité de mettre en place un fonds européen, semblable à ce que prévoit l'industrie américaine .
The European Commission maintains its position on mutual funds, favouring the international level, but, if necessary, envisaging the possibility of building a European fund, similar to what is foreseen by the American industry.