Traduction de «commission ne décidera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]
parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]

commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]
UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]

commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion
charges relating to the management | handling fee | management fee

Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]
Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]

commission de la culture et de l'éducation | commission de la culture, de l'éducation et de la recherche | commission de l'éducation, de la jeunesse, de la culture et de la recherche | commission EDUC
Commission for Culture and Education | Commission for Culture, Education and Research | Commission for Education, Youth, Culture and Research | EDUC Commission

Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions
soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments

Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)
Notaries' Examination Board

Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)
Conciliation Board for Tenancy Matters

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Vous dites que, en vertu du projet de paragraphe 140(5.2), selon lequel la victime non autorisée à assister à l'audience peut en observer le déroulement par d'autres moyens et la commission décidera que.Mais si ce n'était pas une décision de la commission de ne pas autoriser la victime à assister à l'audience, mais simplement une décision de la victime qui découle de l'impossibilité, pour elle, d'y assister, y a-t-il moyen d'y remédier dans le projet de paragraphe 140(5.2)?
You're making the point that under proposed subsection 140(5.2), where we're saying that if a victim is not allowed or permitted to attend, they may attend by way of other means, and the board will decide that.But if the decision is not a decision of the board not to allow them to attend, but simply a decision of the victim that they just can't, is there a way to address that in proposed subsection 140(5.2)?

Je vous repose cette question: quand la Commission se décidera-t-elle, enfin, à proposer au Parlement la création, précisément, d’une telle force, un même corps, une même doctrine d’engagement, des moyens identiques de commandement, de transport et de communication?
I shall ask you again: when will the Commission finally decide to propose to Parliament the creation, specifically, of a force of this kind, one single force having the same rules of engagement, and identical command, transport and communication systems?

Sous réserve d'une analyse d'impact lancée par la Commission, on décidera de la mesure dans laquelle les mesures d'application pourraient relever de la responsabilité de l'instance gestionnaire permanente, dès sa mise en place.
Subject to an impact assessment by the Commission, it will be decided to what extent the implementing measures could be a responsibility of the permanent Management Authority, as soon as it is set up.

Sous réserve d'une analyse d'impact lancée par la Commission, on décidera de la mesure dans laquelle les mesures d'application pourraient relever de la responsabilité de l'instance gestionnaire, dès sa mise en place.
Subject to an impact assessment by the Commission, it should be decided to what extent the implementing measures could be the responsibility of the management authority, once it is set up.

Qu'importe la loi, c'est lui qui décidera ce qui convient le mieux pour les producteurs primaires. Ces derniers ont pourtant, aux termes de la Loi sur la Commission canadienne du blé, le droit de déterminer l'avenir de la Commission du blé.
It does not matter whether it is the law of the land or not, he was going to decide what was best for primary producers even though under the Canadian Wheat Board Act they have a right to determine the Wheat Board's future.

En ce qui concerne les deux programmes proposés par le Royaume-Uni, la Commission se décidera ultérieurement, après que certaines informations complémentaires auront été communiquées par cet État membre.
On the two programmes proposed by the United Kingdom, the Commission will decide later, once the Member State has provided certain additional information.

Cela dépendra un peu de la nature des questions qui seront soumises à la commission durant les prochaines années, des personnes qui demanderont ce genre d'aide financière et de la façon dont la commission décidera d'administrer le mécanisme que le projet de loi lui confie.
It will depend to some extent on the nature of the questions submitted to the Commission over the next few years, on the persons who will be requesting financial assistance and on how the Commission will choose to administer the mechanism set out in the bill.

Compte tenu des allégations sur l'infiltration d'organismes démocratiques par le SCRS, sur l'écoute électronique de membres du gouvernement du Québec par le CST et sur la pose d'une bombe à bord d'un avion d'Air India par un agent du SCRS, le gouvernement se décidera-t-il enfin à mettre sur pied une véritable commission d'enquête sur les agissements des agents secrets fédéraux?
Considering the allegations that democratic organizations were infiltrated by CSIS, that the conversations of members of the Quebec government were monitored by the CSE and a bomb was placed aboard an Air India plane by a CSIS agent, will the government agree to set up a real public inquiry on the actions of federal secret agents?