Traduction de «commission ne doute » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

preuve au-delà du doute raisonnable | preuve hors de tout doute raisonnable
proof beyond a reasonable doubt

susciter un doute raisonnable [ soulever un doute raisonnable ]
raise a reasonable doubt

preuve hors de tout doute raisonnable [ preuve au-delà de tout doute raisonnable ]
proof beyond a reasonable doubt [ evidence beyond all reasonable doubt ]

hors de tout doute raisonnable [ au-delà de tout doute raisonnable ]
beyond a reasonable doubt [ beyond all reasonable doubt ]

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un sentiment de doute, un perfectionnisme, une scrupulosité, des vérifications et des préoccupations pour les détails, un entêtement, une prudence et une rigidité excessives. Le trouble peut s'accompagner de pensées ou d'impulsions répétitives et intrusives n'atteignant pas la sévérité d'un trouble obsessionnel-compulsif. | Personnalité:compulsive | obsessionnelle | obsessionnelle-compulsive
Definition: Personality disorder characterized by feelings of doubt, perfectionism, excessive conscientiousness, checking and preoccupation with details, stubbornness, caution, and rigidity. There may be insistent and unwelcome thoughts or impulses that do not attain the severity of an obsessive-compulsive disorder. | Personality (disorder):compulsive | obsessional | obsessive-compulsive

Définition: Il n'existe pas de doute quant à l'identité ou la préférence sexuelle (hétérosexualité, homosexualité, bisexualité ou préférence pour les enfants), mais le sujet désire modifier cette identité ou cette préférence, en raison de troubles psychologiques et du comportement associés, et il peut chercher à se faire traiter pour changer.
Definition: The gender identity or sexual preference (heterosexual, homosexual, bisexual, or prepubertal) is not in doubt, but the individual wishes it were different because of associated psychological and behavioural disorders, and may seek treatment in order to change it.

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]
parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]

déclaration mettant en doute la qualité de marchandises | discrédit de marchandise
slander of goods

déclaration mettant en doute la validité d'un titre de propriété | discrédit de titre | discrédit de titre (de propriété)
slander of title

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission ne doute pas que les propositions stratégiques et les mesures opérationnelles décrites dans la présente communication permettront à l'UE et à ses États membres de relever ces défis.
The Commission is confident that the policy proposals and operational measures proposed in this Communication will allow the EU and its Member States to address these challenges.

La Commission ne doute pas que des solutions puissent être trouvées pour répondre aux préoccupations que suscite la division des responsabilités en matière de surveillance selon qu'il s'agit de la gestion ou de l'administration du fonds.
The Commission is confident that solutions can be found to meet supervisory concerns about splitting responsibility for supervision of fund administration from fund management.

La Commission ne doute pas que le budget 2017 de l'Espagne sera bientôt adopté et intégralement exécuté.
The Commission trusts that the Spanish 2017 budget will be adopted and fully implemented soon.

En conséquence, la Commission européenne doute encore sérieusement de l'existence de conditions d'accueil appropriées pour les demandeurs d'asile et s'inquiète vivement de la situation des mineurs non accompagnés, autre catégorie de demandeurs d'asile.
As a consequence, the European Commission still has serious concerns about the availability of adequate reception conditions for asylum applicants and the situation of unaccompanied minor asylum applicants.

Si un État membre exprime des doutes motivés sur la concentration notifiée dans un délai de 15 jours ouvrables à compter de la réception de la copie de la notification, ou si un tiers exprime de tels doutes fondés dans le délai fixé pour présenter des observations, la Commission revient à une procédure normale (première phase).
If a Member State expresses substantiated concerns about the notified concentration within 15 working days of receipt of the copy of the notification, or if a third party expresses substantiated concerns within the time limit laid down for such comments, the Commission will revert to a normal first phase merger procedure.

La Commission ne doute pas un seul instant que le gouvernement irakien mettra tout en œuvre pour garantir un processus électoral entièrement transparent et ouvert, afin que ces élections contribuent à doter l’Irak de structures politiques représentant l’ensemble des Irakiens».
The Commission trusts the Iraqi government will do its utmost to guarantee a fully transparent and inclusive electoral process so that these elections can take Iraq another step towards establishing political structures that represent all Iraqis”.

La Commission ne doute pas que la capacité institutionnelle de l’Estonie va continuer à progresser.
The Commission is confident that improvements to the institutional capacity in the country will continue.

La Commission ne doute pas que les pays adhérents poursuivront les réformes nécessaires en vue de leur adhésion, conformément aux engagements qu’ils ont pris lors des négociations.
The Commission is confident that the Acceding States will pursue the reforms that need to be carried out in view of their accession, in line with the commitments they have made during the negotiations.

D'autre part, un projet de communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen relatif à la notion de doute fondé est en préparation ; il prévoit le recours plus systématique à un système d'alerte précoce des importateurs lorsqu'un doute fondé concernant une origine a été établi.
The Commission is preparing a draft communication to the Council and the European Parliament on the concept of reasonable doubt which provides for the more routine use of an early warning system for importers where there is reasonable doubt concerning origin.

La Commission ne doute pas que l'excellence des relations entre la Communauté et la Chine facilitera le développement des activités des sociétés européennes en Chine.
The Commission is confident that the excellent relations between the Community and China will help European companies to expand their activities in China.