Traduction de «commission ne disposerait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]
parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]

commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]
UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]

commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion
charges relating to the management | handling fee | management fee

Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]
Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]

commission de la culture et de l'éducation | commission de la culture, de l'éducation et de la recherche | commission de l'éducation, de la jeunesse, de la culture et de la recherche | commission EDUC
Commission for Culture and Education | Commission for Culture, Education and Research | Commission for Education, Youth, Culture and Research | EDUC Commission

Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions
soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments

Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)
Notaries' Examination Board

Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)
Conciliation Board for Tenancy Matters

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une partie seulement de ces transactions seraient reprises dans les rapports annuels et pour celles qui le seraient, la Commission ne disposerait pas des indicateurs adéquats permettant d'évaluer si elles sont de nature compensatoire.
Not all of these would be shown in the annual reports, and for those that would the Commission would lack the appropriate benchmarks capable of assessing whether they are of compensatory nature.

Cependant, la Commission ne disposerait pas de critères de référence appropriés pour vérifier si ces opérations sont de nature compensatoire.
However the Commission would not have the appropriate benchmarks in order to verify whether these transactions are of a compensatory nature.

La Commission ne disposerait pas des moyens nécessaires pour lancer tous les nouveaux programmes ou pour répondre comme il se doit aux crises préoccupantes qui secouent nos voisins et des pays plus éloignés.
The Commission would not be able to launch all of the new programmes or respond as you would wish to the pressing crises in our neighbourhood and beyond.

À la page 8, il est question d'une nouvelle commission qui disposerait de pouvoirs d'enquête accrus.
I believe you'll be hearing this week from Mr. McPhail, who's the current interim chair of the commission, and he can give you more details.

La Commission propose aussi de consolider et de coordonner les systèmes d'alerte existants en mettant en place un système d'alerte rapide global et sûr (ARGUS). L'ARGUS disposerait d'un centre de crise central regroupant les représentants des services de la Commission concernés par une situation d'urgence.
The Commission also proposes consolidating and coordinating existing warning systems by creating a secure general rapid alert system (ARGUS) which will have a central crisis centre grouping representatives of all relevant Commission services during an emergency.

Ainsi, l'article disposerait que la commission peut enquêter sur toutes les allégations.
That way, the clause would certainly read, “may investigate any allegation”.

La Commission de règlement des différends d'intérêt public disposerait des pouvoirs suivants:
The Public Interest Dispute Resolution Commission should have the following powers:

Dans l'affaire COMP/M.1650 - ACEA/Telefonica, la Commission a considéré que, puisque l'entreprise commune notifiée disposerait d'une licence limitée à la région de Rome, le marché géographique pouvait être défini comme étant de dimension locale (point 16).
In Case COMP/M.1650 - ACEA/Telefónica, the Commission pointed out that since the notified joint venture would have a licence limited to the area of Rome, the geographical market could be defined as local; at paragraph 16.

En fonction de l'option choisie pour les orientations, la directive-cadre disposerait que la Commission mandate les parties intéressées pour tenter d'identifier un consensus sur ces orientations.
Depending on the option chosen for guidance, a framework directive would provide for the Commission to mandate stakeholders to try and identify consensus on such guidance.

Le président disposerait du nouveau pouvoir de choisir des commissaires coordonnateurs (ce qui est actuellement une attribution du gouverneur en conseil), de préciser les décisions qui serviraient de guides jurisprudentiels et d’édicter des règles de conduite pour les personnes qui comparaîtraient devant la Commission.
New duties would be the power to: designate coordinating members (which now rests with the Governor in Council); identify decisions as jurisprudential guides; and make rules regarding the conduct of people who appeared before the Board.