Traduction de «commission ne devrait-elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

La sagesse ... fonctionne moins bien et échoue plus souvent qu'elle ne le devrait
Wisdom is less operative and more frustrating than it should be

la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin
the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs

Les Commissions d'évaluation environnementales, Ce qu'elles sont - Ce qu'elles font
Environmental Assessment Panels - What They Are - What They Do

la Commission peut décider...si elle constate...
the Commission may decide...if it notes...

le retard mis par la Commission à modifier des règles dont elle connaissait les lacunes
the delay in modifying the rules of whose defects the Commission was aware

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission souhaiterait que les parties prenantes lui indiquent : si elles sont d’accord avec les domaines identifiés dans lesquels la Commission pourrait décider de ne pas agir, ou s’il y a d’autres domaines concrets où la Commission ne devrait pas présenter certaines propositions actuellement en cours de préparation, voire des domaines où elle devrait envisager de retirer des propositions ; si elles estiment que le cadre réglementaire et de contrôle existant est suffisant pour relever les défis des années à venir en matière de contrôle, quelles sont les lacunes et comment elles pourraient être comblées le plus efficacement ; en termes de réglementation et de coopération à l’échelle mondiale, quels sont les objectifs, les secteurs à couvrir et les priorités.
The Commission would be interested to learn from stakeholders: whether they agree with the identified measures where the Commission might decide to take no action, or if there are other concrete areas where the Commission should not bring forward proposals presently in the pipeline or, indeed, areas where the Commission should consider withdrawing; their assessment if the existing regulatory and supervisory framework is sufficient to tackle the supervisory challenges in the years ahead, what are the gaps and how these can be filled most effectively; what are the objectives, sectors to be covered and the priority areas in regulatory and cooperative activities on a global scale.

Cela dit, lorsqu'un accusé est reconnu non criminellement responsable pour cause de troubles mentaux ou inapte à subir son procès, et surtout lorsqu'un accusé est jugé inapte à subir son procès de façon permanente — et compte tenu du fait que la déclaration de la victime ne peut être prise en compte par une commission d'examen que dans la mesure où elle est pertinente pour la protection du public, qu'en ce qui a trait à l'état mental de l'accusé, à sa réinsertion sociale et à ses autres besoins — la commission ne devrait-elle pas être également tenue de permettre à la victime de présenter une déclaration verbale?
Having said that, where an accused is found not criminally responsible on account of mental disorder or is unfit to stand trial, and certainly where an accused is found to be permanently unfit to stand trial — and given the fact that the victim's impact statement may only be considered by a review board to the extent that it is relevant to the protection of the public, the mental condition of the accused, the reintegration of the accused and other needs of the accused — should there not be a similar requirement for the board in allowing the victim to present orally a statement?

Elle devrait communiquer toute information complémentaire à la Commission afin qu'elle examine si une proposition de restriction du BPS en vertu du règlement (CE) no 1907/2006 est nécessaire étant donné que, contrairement au BPA, le risque pour la santé lié au BPS dans le papier thermique n'a pas encore été évalué.
The Agency should communicate any further information to the Commission so that it considers whether a proposal to restrict BPS under Regulation (EC) No 1907/2006 is necessary given that, contrary to BPA, the health risk associated to BPS in thermal paper has not yet been evaluated.

Toute autre modification devrait être notifiée à la Commission, qui devrait avoir la faculté de s’y opposer si elle la juge contraire au présent règlement.
Any other amendment should be notified to the Commission, which should have an opportunity to object if it considers the amendment contrary to this Regulation.

Si certaines de ces affaires sont toujours en cours, la Commission ne devrait-elle pas les retirer?
If such cases are still pending, should they not be withdrawn by the Commission?

- Une loi européenne sur l'immigration devrait-elle avoir pour objectif la mise en place d'un cadre juridique global couvrant presque tous les ressortissants de pays tiers entrant dans l’UE ou devrait-elle se concentrer sur des groupes spécifiques d’immigrants?
- Should a European migration law aim at providing a comprehensive legal framework covering almost any third country national coming to the EU or should it focus on specific groups of immigrants?

c) L'autorité d'exécution devrait-elle être autorisée à placer en détention provisoire tout suspect qui n'a pas respecté une obligation découlant d'une mesure de contrôle et à le maintenir en détention jusqu'au procès, ou bien devrait-elle renvoyer immédiatement le suspect à l'autorité d'émission?
(c) Should the executing authority be allowed to remand the suspected person in custody in the event of non-compliance with an obligation under a supervision measure and detain him or her until the trial takes place or should this authority return the suspect immediately to the issuing authority?

Quelle devrait être l'ambition de la PESC dans les domaines politiques clés et comment la Commission européenne devrait-elle y contribuer?
What should be the ambition of CFSP in key areas of policy - and how should the European Commission be making its contribution?

La Commission ne devrait-elle pas s'intéresser aussi à l'exécution des politiques et à l'éducation? Nous avons appris que de nombreux arrêtés de la Cour suprême concernant le droit du travail, le harcèlement sexuel et la protection des enfants sont fondés sur des pactes ou des traités internationaux que le Canada a signés.
We learned that many Supreme Court decisions look at questions of labour law, sexual harassment law and child protection law, based on international covenants or treaties that Canada has signed.

Cependant, la commission ne devrait-elle pas développer des critères comme le soulignaient précédemment mes collègues soit sous la forme d'une référence au caractère historique et géographique, soit sous la forme d'un appui populaire?
However, should not the Commission develop criteria as my colleagues were pointing out previously either as a reference to a historical and geographical characteristic, or as some sort of popular support?