Vertaling van "commission ne concerne " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Commission consultative concernant le progrès de la politique industrielle
Advisory Committee on progress in industrial policy

Définition: Le patient attribue ses symptômes au trouble somatique d'un système ou d'un organe innervé et contrôlé, en grande partie ou entièrement, par le système neurovégétatif: système cardio-vasculaire, gastro-intestinal, respiratoire, et urogénital. Les symptômes sont habituellement de deux types, aucun des deux n'évoquant un trouble somatique de l'organe ou du système concerné. Le premier type concerne des plaintes en rapport avec des signes objectifs d'un hyperfonctionnement neurovégétatif, par exemple des palpitations, une transpiration, des bouffées de chaleur ou de froid, des tremblements, ainsi que des manifestations traduisant une crainte et un sentiment de détresse quant à la présence possible d'un trouble somatique. Le deuxième type concerne des plaintes subjectives non spécifiques et variables, par exemple des douleurs vagues, des sensations de brûlure, de lourdeur, d'oppression, de gonflement ou d'étirement, attribuées par le patient à un organe ou à un système spécifique. | Asthénie neuro-circulatoire Formes psychogènes de:aérophagie | côlon irritable | diarrhée | dyspepsie | dysurie | flatulence | hoquet | hyperventilation | mictions fréquentes | spasme du pylore | toux | Névrose:cardiaque | gastrique | Syndrome de Da Costa
Definition: Symptoms are presented by the patient as if they were due to a physical disorder of a system or organ that is largely or completely under autonomic innervation and control, i.e. the cardiovascular, gastrointestinal, respiratory and urogenital systems. The symptoms are usually of two types, neither of which indicates a physical disorder of the organ or system concerned. First, there are complaints based upon objective signs of autonomic arousal, such as palpitations, sweating, flushing, tremor, and expression of fear and distress about the possibility of a physical disorder. Second, there are subjective complaints of a nonspecific or changing nature such as fleeting aches and pains, sensations of burning, heaviness, tightness, and feelings of being bloated or distended, which are referred by the patient to a specific organ or system. | Cardiac neurosis Da Costa's syndrome Gastric neurosis Neurocirculatory asthenia Psychogenic forms of:aerophagy | cough | diarrhoea | dyspepsia | dysuria | flatulence | hiccough | hyperventilation | increased frequency of micturition | irritable bowel syndrome | pylorospasm

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .
An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..

Commission mixte de l'accord concernant les produits horlogers entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse | Commission mixte de l'accord horloger CEE-Suisse
Joint Committee on the Agreement concerning Products of the Clock and Watch Industry between the European Economic Community and the Swiss Confederation | Joint Committee on the EEC-Switzerland Clock and Watch Agreement

Règlement concernant les honoraires payables aux commissaires supplémentaires de la Commission nationale des libérations conditionnelles [ Règlement de la Commission nationale des libérations conditionnelles concernant les honoraires des membres supplémentaires ]
National Parole Board (Additional Member) Honorarium Regulations

Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire [ CPPM | Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada ]
Military Police Complaints Commission [ MPCC | Military Police Complaints Commission of Canada ]

Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]
Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]

Définition: La caractéristique essentielle de ce trouble est une préoccupation persistante concernant la présence éventuelle d'un ou de plusieurs troubles somatiques graves et évolutifs, se traduisant par des plaintes somatiques persistantes ou par une préoccupation durable concernant l'apparence physique. Des sensations et des signes physiques normaux ou anodins sont souvent interprétés par le sujet comme étant anormaux ou pénibles. L'attention du sujet se concentre habituellement sur un ou deux organes ou systèmes. Il existe souvent une dépression et une anxiété importantes, pouvant justifier un diagnostic supplémentaire. | Dysmorphophobie (non délirante) Hypocondrie Névrose hypocondriaque Nosophobie Peur d'une dysmorphie corporelle
Definition: The essential feature is a persistent preoccupation with the possibility of having one or more serious and progressive physical disorders. Patients manifest persistent somatic complaints or a persistent preoccupation with their physical appearance. Normal or commonplace sensations and appearances are often interpreted by patients as abnormal and distressing, and attention is usually focused upon only one or two organs or systems of the body. Marked depression and anxiety are often present, and may justify additional diagnoses. | Body dysmorphic disorder Dysmorphophobia (nondelusional) Hypochondriacal neurosis Hypochondriasis Nosophobia

Définition: La caractéristique essentielle est une perte de la mémoire, concernant habituellement des événements importants récents, non due à un trouble mental organique, et trop importante pour être mise sur le compte d'une simple mauvaise mémoire ou d'une fatigue. L'amnésie concerne habituellement des événements traumatisants, tels que des accidents ou des deuils imprévus et elle est le plus souvent partielle et sélective. Une amnésie complète et généralisée est rare, et elle accompagne habituellement une fugue (F44.1); dans ce cas, on doit faire un diagnostic de fugue. On ne doit pas faire ce diagnostic en présence d'un trouble cérébral organique, d'une intoxication, ou d'une fatigue extrême.
Definition: The main feature is loss of memory, usually of important recent events, that is not due to organic mental disorder, and is too great to be explained by ordinary forgetfulness or fatigue. The amnesia is usually centred on traumatic events, such as accidents or unexpected bereavements, and is usually partial and selective. Complete and generalized amnesia is rare, and is usually part of a fugue (F44.1). If this is the case, the disorder should be classified as such. The diagnosis should not be made in the presence of organic brain disorders, intoxication, or excessive fatigue.

Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]
Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En décembre 2008, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a adopté un avis du groupe scientifique sur les contaminants de la chaîne alimentaire relatif à une demande de la Commission européenne concernant les biotoxines marines dans les mollusques (groupe des yessotoxines) .
In December 2008, the European Food Safety Authority (EFSA) adopted an Opinion of the Scientific Panel on Contaminants in the Food chain on a request from the European Commission on marine biotoxins in shellfish — yessotoxin group .

En finir avec la violence à l'égard des femmes: Déclaration de la Commission européenne concernant la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes // Bruxelles, le 24 novembre 2017
Stop violence against women: Statement by the European Commission on the International Day for the Elimination of Violence against Women // Brussels, 24 November 2017

– vu la communication de la Commission au collège des commissaires du 25 novembre 2014 sur la transparence dans les négociations sur le PTCI (C(2014)9052) , et les décisions de la Commission du 25 novembre 2014 concernant la publication d'informations sur les réunions tenues entre les membres de la Commission et des organisations ou des personnes agissant en qualité d'indépendants (C(2014)9051) et concernant la publication d'informations sur les réunions tenues entre des directeurs généraux de la Commission et des organisations ou des personnes agissant en qualité d'indépendants (C(2014)9048), les arrêts et avis de la Cour de justice de l'Union européenne (C-350/12 P, 2/13, 1/09) relatifs à l'accès aux documents des institutions ainsi que la décision du Médiateur européen du 6 janvier 2015 clôturant son enquête d'initiative (OI/10/2014/RA) relative à la compétence de la Commission européenne concernant les demandes d'informations et l'accès aux documents (transparence),
– having regard to the Commission’s communication to the College of the Commission of 25 November 2014 on transparency in TTIP negotiations (C(2014)9052) , to the Commission decisions of 25 November 2014 on the publication of information on meetings held between Members of the Commission and organisations or self-employed individuals (C(2014)9051) and on the publication of information on meetings held between Directors-General of the Commission and organisations or self-employed individuals (C(2014)9048), to the judgments and opinions of the Court of Justice of the European Union (C-350/12 P, 2/13, 1/09) on access to documents of the institutions and the decision of the European Ombudsman of 6 January 2015 closing her own-initiative inquiry (OI/10/2014/RA) concerning the European Commission on dealing with requests for information and access to documents (Transparency),

Le 7 mai 2012, l'Agence ferroviaire européenne a soumis un avis à la Commission européenne concernant la modification des annexes II, IV et VI de la directive 2007/59/CE.
On 7 May 2012 the European Railway Agency submitted advice to the European Commission regarding the amendment of Annexes II, IV and VI of Directive 2007/59/EC.

21. regrette que la Commission européenne n'ait pas encore donné suite aux demandes répétées de la commission des pétitions concernant des mises à jour officielles et régulières des progrès des procédures d'infraction relatives aux pétitions ouvertes; observe que la publication mensuelle des décisions de la Commission européenne concernant les procédures d'infraction - conformément aux articles 258 et 260 du traité - bien que louable en termes de transparence, ne représente pas une réponse adéquate à de telles demandes;
21. Regrets that the Commission has yet to address the Committee’s repeated calls for official and regular updates on the progress of infringement proceedings relating to open petitions; notes that the monthly publication of Commission decisions on infringement proceedings – in accordance with Articles 258 and 260 of the Treaty – although praiseworthy in terms of transparency does not represent an adequate answer to such requests;

Au cours de la séance du 16 janvier 2003, le Président du Parlement a annoncé que la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense avait été autorisée à élaborer un rapport d'initiative, conformément à l'article 163 du règlement, sur le rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen: premier et deuxième rapports annuels de la Commission européenne concernant la région administrative spéciale de Macao et que la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie avait été saisie pour avis.
At the sitting of 16 January 2003 the President of Parliament announced that the Committee on Foreign Affairs, Human Rights, Common Security and Defence Policy had been authorised to draw up an own-initiative report, pursuant to Rule 163 of the Rules of Procedure, on the report from the Commission to the Council and the European Parliament on the Macao Special Administrative Region: First and Second Annual Reports, and the Committee on Industry, External Trade, Research and Energy had been asked for its opinion.

À ce jour, la politique de la Commission européenne concernant les aides à l'emploi se trouve reprise dans toutes sortes de documents publiés par elle, à savoir: les lignes directrices concernant les aides d'État à l'emploi, la communication sur le contrôle des aides d'État à finalité régionale ainsi que le règlement de la Commission (CE) n° 70/2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises.
Previously, the Commission's policy on employment aid was reflected in the various sets of guidelines it had published, in particular the guidelines on state aid for employment, the communication on monitoring regional aid and also Commission Regulation (EC) 70/2001 on the application of Articles 87 and 88 to small and medium-sized enterprises.

- La recommandation de la Commission européenne "concernant la prise en considération des aspects environnementaux dans les comptes et rapports annuels des sociétés: inscription comptable, évaluation et publication d'informations" fixe des normes communautaires visant la production d'informations fiables, comparables et utiles sur les performances des entreprises dans le domaine de l'environnement.
- The Recommendation of the European Commission on the recognition, measurement and disclosure of environmental issues in the annual accounts and annual reports of companies has set community standards in order to produce reliable, comparable and useful information on the firms' environmental performance.

La troisième orientation suggérée par la Commission, qui concerne la gestion des flux migratoires, porte sur le renforcement de la lutte contre l'immigration clandestine, les activités de passeurs et la traite des êtres humains.
The third guideline put forward by the Commission, under the theme of managing migration flows, concerns the reinforcement of the fight against illegal immigration, smuggling and trafficking.