Vertaling van "commission ne comparait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]
parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]

commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]
UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]

commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion
charges relating to the management | handling fee | management fee

Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]
Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]

commission de la culture et de l'éducation | commission de la culture, de l'éducation et de la recherche | commission de l'éducation, de la jeunesse, de la culture et de la recherche | commission EDUC
Commission for Culture and Education | Commission for Culture, Education and Research | Commission for Education, Youth, Culture and Research | EDUC Commission

Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions
soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments

Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)
Notaries' Examination Board

Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)
Conciliation Board for Tenancy Matters

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par ailleurs, l’association a fait valoir que la Commission ne comparait pas non plus de manière équitable la valeur normale et le prix à l’exportation en se référant au prix international du soja tel qu’établi au Chicago Board of Trade (CBOT), dans le calcul de la valeur normale, alors qu’elle ne tenait pas compte des gains ou pertes liés aux activités de couverture au CBOT dans la détermination du prix à l’exportation (voir ci-dessous).
Moreover, they claimed that by referring to the international prices of soya beans as established in the Chicago Board of Trade (CBOT) when constructing normal value, but disregarding the gains or losses linked to the hedging activities at the CBOT when establishing the export price (see below), again the Commission did not make a fair comparison between normal value and export price.

M. Duncan Cameron: Non, monsieur, c'était la Commission des droits de la personne qui établissait la rémunération du Tribunal des droits de la personne, et depuis la Commission est une des parties qui comparaît devant le Tribunal; la Cour a tranché que cela créait une crainte de partialité suffisante pour faire en sorte que dans une telle cause la décision puisse être contraire à la loi.
Mr. Duncan Cameron: No, sir, it was the Human Rights Commission that set the remuneration of the Human Rights Tribunal, and since the commission is one of the parties that appears before the tribunal, the court held that this created a sufficient apprehension of bias to render the decision in that case contrary to law.

Comparaît: De Transports Canada : David Collenette, ministre; De Ressources naturelles Canada : Ralph Goodale, ministre des Ressources naturelles et ministre responsable de la Commission canadienne du blé. De Agriculture et Agroalimentaire Canada : Lyle Vanclief, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.
Appearing: From Transport Canada: David Collenette, Minister; From Natural Resources Canada: Ralph Goodale, Minister of Natural Resources & Minister responsible for the Canadian Wheat Board; From Agriculture and Agri-Food Canada: Lyle Vanclief, Minister of Agriculture and Agri-Food.

Pourtant, parallèlement, le Canada comparaît devant la Commission canadienne des droits de la personne et remet en question la compétence de la commission d'entendre de telles plaintes, vu que le statut n'est pas un service.
Yet, at the very same time, Canada is appearing before the Canadian Human Rights Commission, denying the commission's jurisdiction to even hear these complaints on the basis that status is not a service.

Quant aux valeurs juridiques qui sous-tendent la fonction d'une commission d'enquête, mentionnons la représentation par l'avocat des parties à l'instance et l'application des principes de justice naturelle selon lesquels chaque partie a la pleine possibilité de contester les témoignages de tout témoin qui comparaît devant la commission d'enquête lorsque ces témoignages peuvent nuire aux intérêts de cette partie.
The legal values supporting the function of a commission of inquiry include the representation of interested parties through legal counsel and the application of the principles of natural justice by which each interested party is afforded ample opportunity to challenge testimony given before the commission where the interests of the interested party may be adversely affected.

La Commission n’est pas sans savoir que le Secrétaire général grec de la recherche a récemment déclaré que ce qui manquait probablement le plus à l’Europe, si on la comparait aux USA, c’était de disposer de chercheurs en mesure de créer et de faire fructifier leur propre entreprise, avec ou sans l’assistance de conseillers externes.
As the Commission will be aware, the Greek General Secretary for Research recently pointed out that 'What Europe lacks probably most, compared to the USA, is the sort of researchers that are able to establish and develop their own business, with or without the assistance of external advisers'.

La Commission n'est pas sans savoir que le Secrétaire général grec de la recherche a récemment déclaré que ce qui manquait probablement le plus à l'Europe, si on la comparait aux USA, c'était de disposer de chercheurs en mesure de créer et de faire fructifier leur propre entreprise, avec ou sans l'assistance de conseillers externes.
As the Commission will be aware, the Greek General Secretary for Research recently pointed out that 'What Europe lacks probably most, compared to the USA, is the sort of researchers that are able to establish and develop their own business, with or without the assistance of external advisers'.

- (ES) Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Président de la Commission, Mesdames et Messieurs, je salue avant tout la rapidité avec laquelle la présidence espagnole comparaît ici, respectant ce qui est devenu une habitude, et je signale que ce milieu de législature marque un net virage conservateur au sein du Conseil qui, Monsieur le Président, se voit renforcé par votre qualité de président de l'IDC - l'internationale démocratique du centre pour vous, démocrate-chrétienne pour M. Poettering ; quoi qu'il en soit, conservatrice.
– (ES) Mr President, Mr President-in-Office of the Council, Mr President of the Commission, ladies and gentlemen, first of all, I would like to thank the Spanish Presidency for appearing here so quickly, in accordance with what has now become the custom, and I would point out that we have passed the mid-point of the legislature with a clear conservative shift in the Council, which, Mr President, is confirmed by your position as President of the CDI – the Centre Democratic International for you and the Christian Democratic International for Mr Poettering; in any event, conservative.

Même s'il comparaît devant une commission qui ne possède pas la capacité voulue pour régler ce genre de problème, il pourra compter sur l'aide de personnes-ressources qui l'aideront à prendre une décision une fois qu'ils auront entendu les parties et lu l'information fournie par la Commission.
Even though he is before a board that does not have the usual capacity to deal with the issues, there will be a resource at the board level that will help them to take a decision once they have heard the parties and have read the information that has been provided to them by the commission.