Traduction de «commission nationale composée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commission composée de représentants du secteur triés sur le volet [ Commission binationale composée de représentants du secteur «triés sur le volet» ]
Blue Ribbon Commission [ Bi-national Joint Commission on Grain ]

Commission nationale de l'informatique et des libertés | Commission nationale informatique et libertés | CNIL [Abbr.]
National Commission for Information Science and Freedoms | National Commission for Information Technology and Civil Liberties

commission nationale d'égalité | Commission pour l'égalité de traitement | Commission sur l'égalité de traitement | Commission sur l'égalité des chances
Equal Treatment Commission | CGB [Abbr.]

Commission nationale de la justice et de la vérité [ Commission nationale de vérité et de justice | Commission de la justice et de la vérité ]
National Commission for Truth and Justice [ CNVJ | Commission on Justice and Truth ]

Commission des libérations conditionnelles du Canada [ CLCC | Commission nationale des libérations conditionnelles | Gouvernement du Canada Commission nationale des libérations conditionnelles ]
Parole Board of Canada [ PBC | National Parole Board | Government of Canada National Parole Board ]

Commission du 11 septembre | Commission nationale sur les attaques terroristes contre les Etats-Unis
The 9-11 Commission | The National Commission on Terrorist Attacks Upon the United States

Commission nationale d'éthique dans le domaine de la médecine humaine [ CNE ]
National Advisory Commission on Biomedical Ethics [ NCE ]

Ordonnance du 4 décembre 2000 sur la Commission nationale d'éthique dans le domaine de la médecine humaine [ OCNE ]
Ordinance of 4 December 2000 on the National Advisory Commission on Biomedical Ethics [ NCEO ]

Secrétariat de la commission nationale suisse pour l'UNESCO
Secretariat of the Swiss National Commission for UNESCO

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

11. appelle au renforcement des liens entre les responsables politiques et la société civile; se félicite de l'intégration d'ONG dans les groupes de travail qui traitent des négociations d'adhésion, afin de garantir la responsabilisation et la transparence du processus d'adhésion; estime que ces organisations doivent être des membres à part entière des groupes de travail; se félicite de la mise en place par le gouvernement d'une nouvelle plateforme de pétitions en ligne destinée à renforcer la démocratie participative dans l'élaboration des politiques et la gouvernance en ligne; encourage le Monténégro à envisager la création d'une "commission nationale<b class=yellow1>" composée de parlementaires et de représentants de la société civile qui fonctionnerait comme un forum consultatif tout au long de la période des négociations; souligne qu'il est de la responsabilité tant du gouvernement que du parlement d'informer en temps utile les citoyens et la société civile sur l'évolution du processus de négociation;
11. Calls for strengthening of the links between policy-makers and civil society; welcomes the inclusion of NGOs in the working groups dealing with the accession negotiations in order to ensure the accountability and transparency of the accession process; considers it important that they are equal members of the working groups; welcomes the Government’s new e-petitions platform to enhance participatory democracy in policy-making and e-governance; encourages Montenegro to consider establishing a ‘National Committee’, composed of parliamentarians and civil society representatives, to act as a consultative forum throughout the negotiation period; underlines the responsibility of both the Government and Parliament to inform citizens and civil society in a timely manner on the developments in the negotiation process;

G. considérant que le roi de Bahreïn a accepté les conclusions du rapport et a nommé une commission nationale composée de dix-neuf membres chargée d'en surveiller la mise en œuvre; qu'il est prévu que la commission nationale publie ses conclusions le 20 mars 2012 sur la gestion des services de la police, de la justice, de l'éducation et des médias; que le roi de Bahreïn, Hamad Ben Issa Al Khalifa, s'est engagé publiquement à lancer des réformes pour parvenir à la réconciliation nationale;
G. whereas the Bahraini King has accepted the findings of the report and appointed a 19-person National Commission to oversee the implementation process; whereas the National Commission is scheduled to release its conclusions on 20 March 2012 covering the management of the police, judiciary, education and media departments; whereas King Hamad Ben Issa Al Khalifa of Bahrain has publicly pledged to undertake reforms to achieve national reconciliation;

Peuvent être élus président les membres du comité qui sont hauts fonctionnaires dans des administrations nationales, ainsi que le président de l’instance préparatoire visée à l’article 1er du protocole (no 14) sur l’Eurogroupe, qui est composée des représentants des ministres chargés des finances des États membres dont la monnaie est l’euro et de la Commission («le groupe de travail Eurogroupe»).
Those eligible for election as President shall be Committee members who are senior officials in national administrations and the President of the preparatory body referred to in Article 1 of Protocol No 14 on the euro Group, composed of representatives of the Ministers with responsibility for finance of the Member States whose currency is the euro and of the Commission (“the Eurogroup Working Group”).

7. refuse de reconnaître la légitimité de toute proposition constitutionnelle présentée par la Convention nationale, composée uniquement de délégués désignés par le SPDC; invite le gouvernement birman à former une commission chargée d'élaborer une nouvelle constitution, qui inclurait des représentants de la NLD, parti vainqueur des élections de 1990 et d'autres partis et groupes politiques;
7. Refuses to recognise the legitimacy of any constitutional proposals produced by the National Convention, consisting only of SPDC-appointed delegates; calls on the Government of Burma to form a new constitution drafting committee, which would include representatives of the NLD, the winner of the 1990 elections, and other political parties and groups;

À la même période, nous avons accueilli avec satisfaction la création d’une commission nationale sur le féminicide, composée de responsables du pouvoir exécutif, du pouvoir judiciaire et également du congrès, ainsi que d’un total de 18 institutions publiques.
In the same period we also welcomed the creation of a national commission on feminicide, composed of officials from the executive, the judiciary and also the congress, and a total of 18 state institutions.

L'importance d'une action commune, au sein de l'UE, pour compléter les mesures nationales a entraîné la création, le 26 octobre 2001, d'un comité de sécurité sanitaire, composé de hauts représentants des ministres de la santé et ayant pour vocation d'être le principal instrument de coopération dans la lutte contre les disséminations délibérées d'agents biologiques et chimiques dans l'intention de nuire, et la mise sur pied, en 2002, d'une task-force composée d'experts nationaux et de fonctionnaires de la Commission, chargée de mettre en oeuvre un programme d'action visant à renforcer la sécurité sanitaire.
The importance of joint action in the EU to complement national measures led to the establishment on 26 October 2001 of a Health Security Committee, comprised of high-level representatives of the Health Ministers, to serve as the main instrument for cooperation in countering deliberate releases of biological and chemical agents to cause harm and the setting up in 2002 of a Task Force of national experts and Commission officials to implement an action programme to enhance health security.

| | Système d'information sur les visas (VIS) |Initiative de la Commission |Contribuer à mettre en œuvre une politique commune des visas et à prévenir les menaces dirigées contre la sécurité intérieure |Centralisée, composée de parties nationales qui seront connectées par une interface à la partie centrale.
| | Visa Information System (VIS) | Initiated by the Commission. |To help implement a common visa policy and prevent threats to internal security. |Centralised, consisting of national parts that will be connected by an interface to the central part.