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La Commission peut décider...si elle constate...

Traduction de «commission montrent qu’elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin

the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs


Les Commissions d'évaluation environnementales, Ce qu'elles sont - Ce qu'elles font

Environmental Assessment Panels - What They Are - What They Do


la Commission peut décider...si elle constate...

the Commission may decide...if it notes...


le retard mis par la Commission à modifier des règles dont elle connaissait les lacunes

the delay in modifying the rules of whose defects the Commission was aware
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans ses recommandations de juillet, la Commission expliquait qu’elle attendait des ministres qu’ils montrent l’exemple en matière d’intégrité: le même raisonnement vaut pour les faits de corruption.

In its July recommendations, the Commission set out its expectation that Ministers set an example in respect of integrity issues: the same should be expected in respect of corruption charges.


3. Lorsque de nouvelles preuves scientifiques montrent qu'il y a une nette disparité entre les possibilités de pêche qui ont été fixées pour un stock précis et l'état réel de ce stock, les États membres ayant un intérêt direct peuvent soumettre une demande motivée à la Commission pour qu'elle présente une proposition visant à atténuer cette disparité tout en respectant les objectifs énoncés à l'article 2, paragraphe 2.

3. Where new scientific evidence shows that there is a significant disparity between the fishing opportunities that have been fixed for a specific stock and the actual state of that stock, Member States having a direct management interest may submit a reasoned request to the Commission for it to submit a proposal to alleviate that disparity, while respecting the objectives set out in Article 2(2).


Les réponses de la Commission montrent qu’elle accepte, dans une large mesure, les recommandations de la Cour et qu’elle entend y donner suite, notamment en ce qui concerne les audits spécifiques des systèmes de contrôle de la production biologique relevant de l'Office alimentaire et vétérinaire à partir de 2012.

The Commission’s replies show broad agreement with the Court's recommendations and indicate its intention to follow them, including specific audits on the control systems for organic production by the Food and Veterinary Office from 2012 onwards..


3. Lorsque de nouvelles preuves scientifiques montrent qu'il y a une nette disparité entre les possibilités de pêche qui ont été fixées pour un stock précis et l'état réel de ce stock, les États membres ayant un intérêt direct peuvent soumettre une demande motivée à la Commission pour qu'elle présente une proposition visant à atténuer cette disparité tout en respectant les objectifs énoncés à l'article 2, paragraphe 2.

3. Where new scientific evidence shows that there is a significant disparity between the fishing opportunities that have been fixed for a specific stock and the actual state of that stock, Member States having a direct management interest may submit a reasoned request to the Commission for it to submit a proposal to alleviate that disparity, while respecting the objectives set out in Article 2(2).


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Comme je l’ai déjà mentionné en parlant de la nécessité de prendre en considération la sécurité des victimes, les nouvelles lignes directrices que le projet de loi C-54 propose à l’intention des commissions d’examen contribueront, on l’espère, à changer la culture des commissions pour qu’elles se montrent plus sensibles aux témoignages en ce sens.

Bill C-54's proposed new guidance to review boards, which I referred to earlier in my remarks on the need to take victim safety into specific consideration, would arguably help change the culture of the review boards so they are more receptive to this evidence in future.


Je crois que la commission a écouté les préoccupations et les opinions qui lui ont été présentées, et les recommandations qu'elle a formulées montrent qu'elle a bien su tenir compte des différents critères.

I believe the commission listened to the concerns and opinions presented to them, and the recommendations put forward show that they have done a good job of balancing the criteria.


Dans ses recommandations de juillet, la Commission expliquait qu’elle attendait des ministres qu’ils montrent l’exemple en matière d’intégrité: le même raisonnement vaut pour les faits de corruption.

In its July recommendations, the Commission set out its expectation that Ministers set an example in respect of integrity issues: the same should be expected in respect of corruption charges.


Les informations recueillies par la Commission montrent que les entreprises savaient pertinemment qu'elles violaient les règles de concurrence et qu'elles ont fait en sorte de dissimuler l'organisation et les résultats de leurs réunions.

The investigation gathered by the Commission shows that the companies were aware they were breaking competition rules and took steps to conceal the venue and results of the meetings.


Il nous parle de prix ponctuels, mais les statistiques historiques des prix obtenus par la Commission du blé nous montrent qu'elle a fait bien mieux que le marché libre.

He's talking spot prices now and again, but all the documentation shows historically over time the Wheat Board always did far better than the open market has.


Ces défauts intrinsèques des normes montrent bien que la normalisation, si elle permet d'établir, dans une certaine mesure, une base commune pour le contrôle de la compensation et du règlement-livraison, ne saurait remplacer un véritable cadre législatif. Comme pour la question de l'instauration d'une totale liberté de choix et d'accès, la Commission estime donc que le fait de se fonder sur une action volontaire des législateurs ou régulateurs nationau ...[+++]

These inherent shortcomings of the standards demonstrate that although standard setting may provide some level of common framework for securities clearing and settlement, they may not replace a proper legislative framework. The Commission considers therefore that, as is the case with the introduction of comprehensive rights of access and choice, reliance on voluntary action by the national legislators or regulators to provide a common regulatory/supervisory framework, will provide less legal certainty and may not guarantee a level regulatory playing field ...[+++]




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Date index: 2020-12-30
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