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Au mieux de sa capacité et des ses connaissances
Au mieux de sa connaissance et de sa croyance
Au mieux de ses connaissances
Autorité régionale de conciliation
Chambre des examens d'avocat
Commission cantonale des examens d'avocat
Commission d'examen
Commission d'examen des candidats au barreau
Commission d'examen du barreau
Commission d'examens des avocats
Commission de conciliation en matière de bail
Commission de conciliation en matière de baux
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de statistique
Commission des examens d'avocat
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Europe pour mieux vivre
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Le mieux possible
Le mieux-être des canadiens et des canadiennes
MIEUX
Meilleure offre
Office des locations
Offre la mieux disante
Offre la mieux-disante
Programme Migration EU Expertise
Projet MIEUX
Soumission la mieux-disante
Soumission la plus avantageuse
Stratégie Mobilité pour mieux apprendre

Traduction de «commission mieux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
au mieux de sa connaissance et de sa croyance [ au mieux de sa capacité et des ses connaissances | le mieux possible | au mieux de ses connaissances ]

to the best of one's knowledge, information and belief [ to the best of one's skill and knowledge | to the full extent of one's knowledge, information and belief ]


La mobilité pour mieux apprendre. Stratégie “Mobilité 2020” pour l’Espace européen de l’enseignement supérieur (EEES) | stratégie Mobilité pour mieux apprendre

Mobility for Better Learning


programme Migration EU Expertise | projet MIEUX | MIEUX [Abbr.]

Migration EU eXpertise | MIEUX [Abbr.]


meilleure offre [ soumission la plus avantageuse | soumission la mieux-disante | offre la mieux-disante | offre la mieux disante ]

best bid [ best tender | highest bid ]


Le mieux-être des canadiens et des canadiennes : l'enquête Campbell sur le mieux-être au Canada de 1988 est une étude longitudinale faisant suite à l'enquête Condition physique Canada de 1981 [ Le mieux-être des canadiens et des canadiennes ]

The well-being of Canadians: the 1988 Campbell survey on well-being in Canada is a longitudinal follow-up of the 1981 Canada Fitness Survey [ The well-being of Canadians ]


faire de son mieux, agir le mieux possible

endeavours (to use one's best - to)


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]




Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

Lawyers' Examination Board


Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)

Conciliation Board for Tenancy Matters
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La qualité de rédaction des actes législatifs, qui fait l'objet de la communication de la Commission « Mieux légiférer » [2], est un élément essentiel influençant à la fois la capacité des Etats membres à mettre en oeuvre le droit communautaire, l'efficacité de ce droit et de son contrôle par l'administration communautaire.

The quality of legislation drafting, which was the subject of the Commission communication Better lawmaking, [2] is of vital importance, influencing both the capacity of Member States to implement Community law and the effectiveness of Community legislation and its monitoring by Community institutions.


Le réseau de correspondants préconisé par le Livre blanc sur la gouvernance et par la communication de la Commission « Mieux légiférer » offrirait un cadre pour faire connaître et débattre ces diverses améliorations.

The network of contacts recommended by the White Paper on Governance and the Commission Communication Better Lawmaking would provide a framework for publicising and discussing these improvements.


Il apporte un concours essentiel à deux programmes de la Commission: «Mieux légiférer» et REFIT, le programme pour une réglementation affûtée et performante, qui a pour but de veiller à ce que la législation de l'UE produise des résultats pour les citoyens et les entreprises de manière efficace, efficiente et au moindre coût.

It forms a key contribution to the Commission's Better Regulation agenda and the Regulatory Fitness and Performance (REFIT) programme, which ensures that EU legislation delivers results for citizens and businesses effectively, efficiently and at minimum cost.


Le plan d’action publié aujourd’hui s’inscrit dans le cadre du programme de la Commission «Mieuxgiférer».

Today's Action Plan is part of the Commission's Better Regulation agenda.


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Visitez le site de la Commission «Mieuxgiférer»:

Visit the Commission's website on smart regulation


Visiter le site de la Commission «Mieuxgiférer»

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Conformément au point 34 de l’accord interinstitutionnel du Parlement européen, du Conseil et de la Commission «Mieuxgiférer» , les États membres sont encouragés à établir, pour eux-mêmes et dans l’intérêt de la Communauté, leurs propres tableaux, qui illustrent, dans la mesure du possible, la concordance entre la directive et les mesures de transposition, et à les rendre publics.

In accordance with paragraph 34 of the Interinstitutional agreement of the European Parliament, the Council and the Commission on better law-making , Member States are encouraged to draw up, for themselves and in the interest of the Community, their own tables, which will, as far as possible, illustrate the correlation between the Directive and the transposition measures, and make them public.


La proposition va dans le sens de l’initiative de la Commission «Mieuxgiférer», puisqu’elle remplacera cinq directives plus anciennes, lesquelles seront abrogées.

The proposal will contribute to the Commission's Better Regulation initiative by replacing five older directives, allowing their repeal.


Conformément à la stratégie globale de la Commission « Mieux légiférer », visant à réduire les formalités inutiles, une conférence de la Commission qui s’est tenue aujourd’hui à Bruxelles présente des initiatives concrètes des États membres en vue de réduire les coûts administratifs encourus par les entreprises qui demandent des autorisations en matière d’environnement.

In line with the European Commission’s overall “Better Regulation” strategy to reduce unnecessary red-tape, a Commission conference held in Brussels today showcases concrete initiatives by Member States to reduce the administrative costs faced by businesses requiring environmental permits.


. Rapport de la Commission : Mieux légiférer 1998 - Une responsabilité à partager

· Commission report: Better Lawmaking 1998 - A shared responsibility


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