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La Commission peut décider...si elle constate...

Vertaling van "commission mettra-t-elle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin

the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs


le retard mis par la Commission à modifier des règles dont elle connaissait les lacunes

the delay in modifying the rules of whose defects the Commission was aware


la Commission peut décider...si elle constate...

the Commission may decide...if it notes...
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Quand la Commission mettra-t-elle en œuvre les propositions figurant dans le programme de travail?

When will the Commission implement the proposals set out in the Work Programme?


Comment la Commission mettra-t-elle les ODD en œuvre?

How will the Commission implement the SDGs?


Concernant les émissions du transport maritime, la Commission mettra en œuvre sa stratégie visant à intégrer ce secteur dans les mesures de réduction des gaz à effet de serre de l'Union[19], et elle collaborera avec l'Organisation maritime internationale à l'élaboration d'une approche mondiale permettant d'obtenir les réductions d'émissions nécessaires par les moyens les plus appropriés.

On maritime emissions, the Commission will implement its strategy to integrate the sector in the EU’s greenhouse gas reduction policies[19], and work with International Maritime Organisation on a global approach to achieve the necessary emissions reductions through the most appropriate measures.


9) La Commission mettra en oeuvre une procédure d'évaluation permanente au sein de ses services, procédure visant à s'assurer que les politiques sectorielles de l'UE sont compatibles avec l'aménagement intégré des zones côtières de l'UE et qu'elles le favorisent.

9) There will be an on-going process within the services of the Commission to ensure that EU sectoral policies are compatible with and enable the integrated management of the EU coastal zone.


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En outre, la Commission mettra-t-elle l’accent sur la prévention et la lutte contre le problème des déchets plastiques dans les océans?

In addition, will the Commission focus on the prevention and combating of the problem of plastic waste in the oceans?


Quelles mesures la Commission mettra-t-elle en place pour faire en sorte que la promesse de réduction des émissions de l’UE soit portée à 40 %?

What measures will the Commission put in place to ensure that the commitment to reducing EU emissions will be increased to 40%?


La Commission mettra en œuvre la stratégie relative à la bioéconomie et soutiendra le développement des marchés de bioproduits en accélérant l’élaboration de normes ainsi que la reconnaissance internationale de ces dernières et en encourageant l’étiquetage et les marchés publics écologiques; en outre, elle collaborera avec l’industrie en vue d’élaborer des propositions détaillées pour la mise en place d’un PPP sur la bioéconomie (à partir de 2013-2014).

The Commission will implement the bio-economy strategy and will foster markets for bio-based products, speeding up the development of standards and their international recognition, promoting labelling and green public procurement, and will work with industry to develop detailed proposals for a bio-economy PPP (2013-14 onwards).


Selon l’avis scientifique du CIEM, le stock méridional de maquereaux a fait l’objet, ces dernières années, d’une surpêche systématique par l’Espagne, qui dépasse d’au moins deux fois son quota. Dès lors à quelles mesures de contrôle et procédures d’enquête la Commission recourra-t-elle pour empêcher la poursuite d’une telle pratique et mettra-t-elle en place un système de compensation?

In light of ICES scientific advice showing that the southern component for mackerel over the last few years has been consistently overfished by Spain by at least twice its quota, what control measures and investigation procedures does the Commission intend to put in place to ensure that this practice does not continue, and will a payback system be put in place?


Selon l'avis scientifique du CIEM, le stock méridional de maquereaux a fait l'objet, ces dernières années, d'une surpêche systématique par l'Espagne, qui dépasse d'au moins deux fois son quota. Dès lors à quelles mesures de contrôle et procédures d'enquête la Commission recourra-t-elle pour empêcher la poursuite d'une telle pratique et mettra-t-elle en place un système de compensation?

In light of ICES scientific advice showing that the southern component for mackerel over the last few years has been consistently overfished by Spain by at least twice its quota, what control measures and investigation procedures does the Commission intend to put in place to ensure that this practice does not continue, and will a payback system be put in place?


La Commission européenne peut-elle indiquer avec certitude quand et de quelle façon elle mettra finalement en pratique les recommandations de son groupe de travail sur l'article 8 de la directive Habitats?

Can the Commission state when and how it will finally act upon the recommendations of its working party concerning Article 8 of the Directive on habitats?




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Date index: 2023-01-31
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