Traduction de «commission mentionnent également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commission pour faire enquête et rapport sur les fait mentionnés dans une certaine résolution proposée par l'honorable M. Huntington dans la Chambre des communes, le 2e jour d'avril A.D. 1873 au sujet du chemin de fer du Pacifique
Royal Commission to Inquire into a Certain Resolution Moved by the Honourable Mr. Huntington, in Parliament, on April 2nd, 1873, Relating to the Canadian Pacific Railway

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission envisage également de publier un recueil regroupant certaines typologies d'infractions constatées et classées (sans mentionner les Etats membres concernés) de manière à améliorer l'information des citoyens et des opérateurs économiques sur leurs droits mais également les autorités nationales ( centrales et locales) sur l'application correcte du droit communautaire.
The Commission also plans to publish a compendium of certain types of infringement case that have been established and closed (without mentioning the Member State concerned) so as to improve the information available to citizens and businesses about their rights but also that available to national authorities (central and local) about the correct application of Community law.

Il mentionne également la législation applicable au territoire qu'il couvre en vertu du règlement délégué de la Commission à adopter sur la base de l'article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) no 375/2014 et comprend au minimum les éléments suivants:
It shall also indicate the legislation applicable to the jurisdiction of the contract pursuant to the Commission Delegated Regulation (EU) to be adopted on the basis of Article 9(2) of Regulation (EU) No 375/2014 and include as a minimum the following elements:

Ma deuxième question concerne le fait que dans cette communication, la Commission mentionne également qu’elle va examiner s’il convient d’actualiser et de moderniser nos instruments de défense commerciale et par quels moyens.
My second question concerns the following: in this communication the Commission also mentions that it is going to analyse the way in which to proceed with the updating and modernisation of our trade-defence instruments, along with the relevance of doing so.

Dans ce contexte, la Commission mentionne également le plan d'action du Conseil européen (2007-2009) intitulé "Une politique énergétique pour l'Europe".
In this context, the Commission also mentions the European Council Action Plan 2007-09 on Energy Policy for Europe.

Dans le premier rapport sur la mise en œuvre de la directive 2004/81/CE, de 2010, la Commission avait également mentionné plusieurs initiatives en cours visant à contribuer au renforcement des droits des victimes de la traite des êtres humains, lesquelles ont été dans l'intervalle menées à bien.
In the first report on the implementation of Directive 2004/81/EC in 2010, the Commission had also mentioned some ongoing initiatives contributing to strengthening the rights of victims of trafficking in human beings, which in the meantime have been completed.

Par ailleurs, il mentionne également la possibilité dont dispose la Commission de publier les données et l'obligation faite aux États membres de préserver "la confidentialité des données ou informations sensibles sur le plan commercial".
Mention is also made of the possibility for the Commission to publish the data and Member States' obligation to "preserve the confidentiality of commercially sensitive data or information".

La Commission élabore également un projet de règlement dans les trente jours suivant la réception du résultat d'un vote de la délégation de la Communauté à la commission du Codex Alimentarius en faveur de l'établissement d'un limite maximale de résidus▐ mentionné à l'article 13, paragraphe 3.
The Commission shall also prepare a draft Regulation within 30 days after receipt of the result of a vote by the Community Delegation at the Codex Alimentarius in favour of the establishment of a maximum residue limit as referred to in Article 13(3).

Dans cette lettre, le président énonçait très clairement l'engagement de la Commission envers toutes les mesures qui protègent les droits de l'enfant. Il y mentionne également un certain nombre de secteurs (à la fois internes et externes) dans lesquels la Commission est active sur ces points très importants.
In his letter the President made absolutely clear the Commission's commitment to all measures which safeguard children's rights and mention a number of areas both external and internal where the Commission was active on these highly important matters.

Il faut mentionner également la proposition de décision que la Commission a transmis le 10 avril 2002 au Parlement et au Conseil, concernant un programme pluriannuel pour des actions dans le domaine de l'énergie.
On 10 April 2002 the Commission sent Parliament and the Council a proposal for a decision on a multi-annual programme for measures in the field of energy.

Il convient de mentionner également que la Commission a transmis au Conseil et au Parlement le 5 février 2002 une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'octroi d'un concours financier communautaire visant à améliorer les performances environnementales du système de transport de marchandises : programme Marco Polo.
On 5 February 2002 the Commission sent the Council and Parliament a proposal for a Regulation of the European Parliament and the Council concerning the grant of Community financial assistance to improve the environmental performance of the freight transport system: the 'Marco Polo' programme.