Vertaling van "commission mentionne deux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Commission pour faire enquête et rapport sur les fait mentionnés dans une certaine résolution proposée par l'honorable M. Huntington dans la Chambre des communes, le 2e jour d'avril A.D. 1873 au sujet du chemin de fer du Pacifique
Royal Commission to Inquire into a Certain Resolution Moved by the Honourable Mr. Huntington, in Parliament, on April 2nd, 1873, Relating to the Canadian Pacific Railway

commission mixte [ commission des deux chambres ]
conference committee

les deux vice-présidents de la Commission
the two Vice-Presidents of the Commission

... de créer une commission pour la consultation politique entre les deux parties
... to establish a committee for political consultation between the two sides

la Commission présente sa requête dans un délai de deux mois à compter de la notification
the Commission shall make any such request within two months of the date of notification

Commission régionale de révision des évaluations numéro Trente deux
Regional Assessment Review Board Thirty-two

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

premièrement, les deux décisions de la Commission mentionnent à plusieurs reprises les prises de participations directes et indirectes.
First, the two Commission decisions refer to direct and indirect acquisitions in several occasions.

M. Hayes fait allusion à la teneur du rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario du 23 février 2013 dans lequel la commission mentionne deux exemples d'actes de ma part qui auraient été inappropriés.
Mr. Hayes is referring to references made in the federal electoral boundaries commission report for Ontario of February 23, 2013, where the commission referenced two examples of alleged inappropriate actions on my part.

En ce qui concerne l'allégation selon laquelle les première et seconde décisions auraient suscité une nouvelle confiance légitime, puisqu'elles mentionnent toutes deux les prises de participations indirectes, la Commission rappelle que ces références ont exclusivement été faites car les dispositions juridiques nationales mentionnent à la fois les prises de participations directes et indirectes.
As regards the allegation according to which the First and Second decisions would create new legitimate expectations, since they both make reference to indirect acquisitions, the Commission recalls that those references were exclusively made because the national legal provisions mention both direct and indirect acquisition.

En guise d'introduction, je voudrais mentionner qu'en plus de moi, la Commission de la fonction publique a deux autres commissaires: Michelle Chartrand, qui ne pouvait être présente aujourd'hui car elle avait pris l'engagement de visiter la région de l'Atlantique, et Nurjehan Mawani, qui se joindra à la Commission de la fonction publique dans quelques semaines.
By way of introduction, I'd like to mention that, besides myself, the Public Service Commission has two other commissioners, namely Michelle Chartrand, who couldn't be present today as she has a previous engagement touring the Atlantic region, and Nurjehan Mawani, who will join the Public Service Commission in just a couple of weeks.

De plus, comme je l'ai mentionné deux ou trois fois, cela nous permet de satisfaire à nos obligations législatives en vertu des ententes sur les revendications territoriales en établissant dans la loi les rôles et les responsabilités de la Commission d'aménagement du Nunavut et de la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions et en définissant clairement les pouvoirs, les responsabilités et les fonctions de ces entités.
And as I mentioned a couple of times, it fulfills our legislative obligations under the land claims agreements by legislating roles and responsibilities for the Nunavut Planning Commission and the Nunavut Impact Review Board and clearly defining the powers, duties, and functions of those bodies.

Dans le cas présent, en ce qui concerne les flux de trafic et l'évolution du marché, la Commission mentionne deux études indépendantes menées en rapport avec l'estimation d'Eurocypria, parce qu'elle concerne l'évolution du marché aérien chypriote.
In the present case, with regard to the traffic flows and development of the market the Commission refers to the two independent studies carried out in relation the valuation of Eurocypria in as much as these relate the development of the Cypriot aviation market.

La déclaration de la Commission mentionne deux autres questions particulières à examiner : . le financement de ces mesures par le point de pourcentage de modulation directement redistribué aux États membres, ainsi que l'inclusion, dans chaque organisation commune de marché, d'un article habilitant la Commission à agir, en cas de crise à l'échelle de la Communauté, conformément à ce qui est prévu pour de tels cas dans l'organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine.
The Commission declaration further indicated two specific issues to be examined: “.the financing of these measures through the one percentage point of modulation directly re-distributed to Member States as well as the inclusion, in each common market organisation, of an article empowering the Commission to act, in the case of a Community-wide crisis, along the lines established for such cases in the common market organisation for beef”.

Mesdames et messieurs, étant donné un geste sans précédent du gouvernement du Canada qui a apporté, de façon rétroactive, une modification à une loi qui porte grandement atteinte au financement des commissions scolaires dans l'ensemble de l'Ontario et du Québec et qui pourrait avoir des répercussions sur toutes les commissions scolaires du Canada, j'aimerais proposer que les deux motions suivantes soient adoptées par notre comité, puis que nous procédions à un vote, comme je l'ai mentionné plus tôt.
Ladies and gentlemen, following an unprecedented act by the Government of Canada whereby they made a change to a law retroactively that severely impaired the funding of school boards across Ontario and Quebec and indeed may have implications for school boards across Canada, I would like to propose that the following two motions be adopted by this committee and then voted on, as I stated earlier.

La Commission mentionne deux instruments qui pourraient aider à régler les conflits de juridiction entre États membres: la coordination (un organisme à créer ou existant, tel que la Cour de Justice ou EUROJUST, qui déciderait au cas par cas quel État membre est compétent sur la base de critères de priorité préétablis) et l'établissement de règles de compétence exclusive au sein de l'Union.
The Commission suggests two mechanisms which might help to settle conflicts of jurisdiction between Member States: coordination (a new body, or an existing organisation such as the Court of Justice or EUROJUST would decide which Member State had jurisdiction in each individual case, on the basis of predetermined priority criteria) and the establishment of rules of exclusive jurisdiction within the Union.

Comme je l'ai mentionné, la Commission Seaborn a fait connaître ses recommandations en 1998 alors que deux ans auparavant, en 1996, Ressources naturelles Canada menait ses propres consultations auprès d'un groupe d'intervenants triés sur le volet, prenant essentiellement un moyen pour contourner la commission.
As I mentioned, before the Seaborn Panel delivered its recommendations in 1998, Natural Resources in 1996, two years earlier, was conducting its own consultations with a group of selected stakeholders and in essence doing an end run around the panel.