Traduction de «commission mentionnait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]
parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]

commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]
UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]

commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion
charges relating to the management | handling fee | management fee

Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]
Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]

commission de la culture et de l'éducation | commission de la culture, de l'éducation et de la recherche | commission de l'éducation, de la jeunesse, de la culture et de la recherche | commission EDUC
Commission for Culture and Education | Commission for Culture, Education and Research | Commission for Education, Youth, Culture and Research | EDUC Commission

Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions
soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments

Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)
Notaries' Examination Board

Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)
Conciliation Board for Tenancy Matters

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le nouveau règlement CTF Phare [règlement (CE) n° 2760/98 de la Commission] mentionnait dans l'un de ses considérants que ".à terme, les frontières avec les autres pays voisins bénéficiant d'autres programmes d'aide communautaire pourraient également devenir éligibles".
The new Phare CBC regulation (Commission Regulation (EC) No 2760/98) mentioned in a recital that ".in a later stage, borders with other neighbouring countries benefiting from other Community assistance programmes may also become eligible".

La Commission mentionnait, dans le programme européen en matière de sécurité, et a souligné à maintes reprises, dans ses rapports et études, que la traite des êtres humains, activité de grande criminalité transfrontière organisée, prélève un lourd tribut humain, social et économique La traite est stimulée par la demande pour toutes les formes d’exploitation et par des profits élevés.
The Commission has stipulated in the European Agenda on Security andrepeatedly stressed in its reports and studies that trafficking in human beings, as a serious, cross-border and organised crime, has huge human social and economic costs. It is driven by demand for all forms of exploitation and by high profits.

Dans son discours de l’année suivante, il mentionnait que «l’expérience a confirmé toute l’utilité de la Commission dans son rôle d’arbitre indépendant et impartial.
In the following year's speech, he said that "experience has confirmed the usefulness of the Commission role as an independent and objective referee.

Mme la sénatrice qui est venue témoigner ici après avoir travaillé 10 ans au sein de cette commission mentionnait, elle aussi, que c'était une commission très impartiale et objective et que les recommandations qui étaient là se tenaient.
The senator who appeared before our Committee yesterday was on the Commission for some ten years, and was also saying that it was an extremely impartial and objective commission and that its recommendations always made sense.

À l’occasion de ses contacts avec les services de la Commission, une société pratiquant la vente directe mentionnait que, dans le contexte des systèmes pyramidaux, il ne devrait pas y avoir de distinction entre consommateurs et professionnels, et que les États membres devraient être encouragés à appliquer les dispositions nationales transposant l’annexe I (point 14) de la DPCD mutatis mutandis aux systèmes de promotion pyramidale entre entreprises.
A company active in direct selling suggested in its contacts with the Commission services that, in the context of pyramid schemes, there should not be any distinction between consumers and professionals and that Member States should be encouraged to apply the national laws transposing Annex I (point 14) of the UCPD mutatis mutandis to business-to-business pyramid promotional schemes.

Comme le mentionnait également le rapport sur la transposition de la décision-cadre 2002/629 relative à la lutte contre la traite des êtres humains, adopté par la Commission le 2 mai 2006, il est difficile de fournir une évaluation exhaustive de la législation relative aux victimes particulièrement vulnérables, à cause des informations lacunaires fournies par les États membres.
As also stated in the report on the implementation of the Framework Decision 2002/629 on combating trafficking in human beings adopted by the Commission on 2 May 2006, it is difficult to provide an exhaustive evaluation in respect of legislation concerning particularly vulnerable victims, due to the limited information received by Member States.

Me Yves St-Cyr: Il concernait les commissions scolaires de l'Ontario, qui font partie du deuxième groupe, comme Me Tassé le mentionnait tout à l'heure, le premier groupe étant celui de la Commission scolaire des Chênes et des 28 autres qui ont gagné en appel.
Mr. Yves St-Cyr: It dealt with the Ontario Boards, which are part of the second group, as Mr. Tassé mentioned earlier; the first group was the des Chênes school board and the 28 others that won on appeal.

La commission mentionnait que le gouvernement fédéral se devait d'adopter une politique globale sur les nouvelles techniques de reproduction et de génie génétique.
Now the commission has highlighted the need for the federal government to adopt a comprehensive public policy on new reproductive and genetic technologies.

La Commission demandera également aux autorités britanniques de s'engager à ce qu'aucun avantage fiscal particulier ne soit accordé à BAe. Dans sa décision initiale de 1988, la Commission mentionnait que les autorités britanniques avaient demandé l'autorisation de procéder à un apport en capital de 800 millions de livres en faveur de Rover Group (RG), de façon à résorber ses dettes avant sa vente à BAe pour 150 millions de livres, prix convenu lors de négociations exclusives avec BAe.
In the Commission's original decision of 1988 the UK authorities requested authorisation to provide 800m pounds new capital to Rover Group (RG) to write off its debts before selling it to BAe for 150m pounds, a price agreed in the course of exclusive negotiations with BAe.

Dans sa décision initiale de 1988 (OJ L25 du 28 janvier 1989), la Commission mentionnait que les autorités du Royaume-Uni avaient demandé l'autorisation de procéder à un apport en capital de 800 millions de livres en faveur de Rover Group (RG), de façon à résorber ses dettes avant qu'elle soit vendue à British Aerospace (BAe) pour un montant de 150 millions de livres, prix convenu lors de négociations exclusives avec BAe.
In its original decision in 1988 (OJ L25 of 28 January 1989) the UK authorities requested authorisation to provide 800m pounds new capital to Rover Group to write off its debts before selling it to British Aerospace for 150m pounds, a price agreed in the course of exclusive negotiations with British Aerospace.