Vertaling van "commission manquerait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]
parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]

commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]
UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]

commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion
charges relating to the management | handling fee | management fee

Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]
Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]

commission de la culture et de l'éducation | commission de la culture, de l'éducation et de la recherche | commission de l'éducation, de la jeunesse, de la culture et de la recherche | commission EDUC
Commission for Culture and Education | Commission for Culture, Education and Research | Commission for Education, Youth, Culture and Research | EDUC Commission

Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions
soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments

Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)
Notaries' Examination Board

Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)
Conciliation Board for Tenancy Matters

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, en faisant cela, la Commission manquerait une possibilité de réévaluer la directive à la lumière des changements fondamentaux qui se sont produits dans les modes de travail depuis que ladite directive a été élaborée et en tenant compte des besoins prévisibles des travailleurs, des entreprises et des consommateurs au XXI siècle.
But by doing this, the Commission would miss an opportunity to re-assess the Directive in the light of the fundamental changes that have taken place in working patterns since it was originally conceived, and of the prospective needs of workers, businesses and consumers in the 21st century.

2. souligne que la Commission a le pouvoir et le devoir de contrôler l'application de la législation de l'Union et de lancer une procédure d'infraction à l'encontre de tout État membre qui manquerait à l'une des obligations qui lui incombent en vertu des traités;
2. Underlines that the Commission has the power and duty to oversee the application of EU law and to launch infringement proceedings against any Member State that has failed to fulfil an obligation under the Treaties;

Enfin, la Commission, dans son rôle de gardienne des traités, engagera, si nécessaire, la procédure prévue à l’article 258 du traité, dans l’hypothèse où un État membre manquerait à ses obligations en ce qui concerne la mise en œuvre et l’application du droit de l’Union.
Finally, the Commission, in its role as guardian of the Treaties, will pursue when necessary the procedure set out in Article 258 of the Treaty in the event any Member State fails to respect its duties concerning the implementation and application of Union law.

Je tiens à remercier le président de la Commission pour la façon dont il a répondu par écrit à la lettre que je lui avais adressée: il m’a garanti que la Commission ne manquerait pas d’aider mon pays et les personnes les plus touchées.
I wish to thank the President of the Commission for the way in which he responded in writing to the letter that I sent to him, in which he offered guarantees that the Commission would not fail to help my country and those worst affected.

2. invite les institutions de l'UE à développer, sur la base de la communication de la Commission sur l'article 7 du traité sur l'Union européenne (COM(2003) 606 final), la méthodologie et les procédures à mettre en œuvre pour le suivi des droits fondamentaux dans l’Union, l’identification de risques éventuels en la matière, la mise en application de mesures correctives et de réparation, et l'imposition de sanctions à un État membre qui manquerait à ses obligations, conformément à l'article 7, paragraphe 3, du TUE;
2. Calls on the EU institutions to develop on the basis of the Commission communication on Article 7 of the Treaty on European Union (COM(2003) 606 final) the methodology and procedures for monitoring of fundamental rights, the identification of potential risks, the implementation of corrective and remedial measures and the imposition of penalties against a Member State in default in accordance with Article 7 (3) TEU;

Si non, avez-vous quelque chose de spécial à ajouter au sujet du rôle de rapport au Parlement que prévoit le projet de loi, d'un article ou d'une disposition qui manquerait pour qu'on puisse mieux établir le genre de rapports que votre commission devrait selon vous avoir avec le Parlement?
If not, do you have any specifics on that role of reporting to Parliament that's related to the bill, a particular clause or something that's missing in the bill that needs to be fixed to more fully address the kind of relationship you see your commission should have with Parliament?

Si des éléments concrets (copie de procès verbal par exemple) devaient être portés à la connaissance de la Commission, confirmant que les autorités françaises verbalisent dans de telles circonstances, la Commission ne manquerait pas de les en saisir sans délai.
If proof (e.g. copies of police reports) were to be brought to the attention of the Commission confirming that the French authorities are imposing fines in such circumstances, then the Commission would undoubtedly refer the matter immediately to the French authorities.

D'autre part, il convient d'appeler l'attention sur le surcroît de pouvoir réglementaire qui reviendrait désormais à la Commission dans la mesure où, aux termes du règlement, elle serait habilitée à élaborer la définition des objectifs communautaires et même à la publier au préalable au Journal officiel; ces pouvoirs discrétionnaires injustifiés lui permettraient alors d'empiéter sur le terrain législatif, qui appartient à d'autres institutions, ce qui ne manquerait pas d'amoindrir les possibilités de promotion des actions dans le domaine du développement technologique.
The regulation reserves to the Commission the facility of laying down the definition of the Community objectives: it may even publish that definition beforehand in the Official Journal. This amounts to creating discretionary powers of an unjustifiable reach, thanks to which the Commission could end up encroaching on the legislative terrain of other bodies, thus affecting the possibilities of promoting actions related to technological development.

Donc, en tant que personne de l'extérieur ayant une certaine expérience des questions policières, je dirais que la Commission a déjà un très vaste mandat et qu'elle manquerait à son devoir si elle.M. Mills hoche la tête de droite à gauche, mais je puis affirmer avec une certaine certitude qu'elle manquerait à son devoir si elle n'examinait pas certaines de ces questions.
So as an outsider looking at that, but an outsider with some experience in policing matters, I would say that commission already has a very broad authority, and it would be remiss if it did not.Mr. Mills is shaking his head, but I can say with some certainty that they would be remiss if they did not take a look at some of those questions.