Vertaling van "commission mais selon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: La plainte essentielle concerne une douleur persistante, intense, s'accompagnant d'un sentiment de détresse, non expliquée entièrement par un processus physiologique ou un trouble physique et survenant dans un contexte de conflits émotionnels et de problèmes psycho-sociaux suffisamment importants pour constituer la cause essentielle du trouble selon le clinicien. Le trouble assure habituellement au patient une aide et une sollicitude accrues de la part de son entourage et des médecins. Une douleur considérée comme psychogène mais survenant au cours d'un trouble dépressif ou d'une schizophrénie ne doit pas être classée ici. | Céphalées | Dorsalgie | psychogène(s) | Douleur somatoforme Psychalgie
Definition: The predominant complaint is of persistent, severe, and distressing pain, which cannot be explained fully by a physiological process or a physical disorder, and which occurs in association with emotional conflict or psychosocial problems that are sufficient to allow the conclusion that they are the main causative influences. The result is usually a marked increase in support and attention, either personal or medical. Pain presumed to be of psychogenic origin occurring during the course of depressive disorders or schizophrenia should not be included here. | Psychalgia Psychogenic:backache | headache | Somatoform pain disorder

Ordonnance du 19 mai 2010 réglant la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions techniques étrangères et la surveillance du marché de ceux-ci | Ordonnance sur la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions étrangères [ OPPEtr ]
Ordinance of 19 May 2010 on the Placing on the Market of Products manufactured according to Foreign Technical Regulations and their Monitoring on the Market | Cassis de Dijon Ordinance [ CdDO ]

Modus vivendi entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission concernant les mesures d'exécution des actes arrêtés selon la procédure visée à l'article 189 B du traité CE
Modus vivendi between the European Parliament, the Council and the Commission concerning the implementing measures for acts adopted in accordance with the procedure laid down in Article 189b of the EC Treaty

Il y en a, mais si peu! : femmes nommées des offices, commissions, conseils, comités et sociétés de la Couronne relevant du gouvernement fédéral [ Il y en a, mais si peu ]
Not How Many But How Few: Women Appointed to Boards, Commissions, Councils, Committees and Crown Corporations Within the Power of Federal Government [ Not How Many, But How Few ]

Recommandation de la Commission du 10 mai 1989 relative à une carte de citoyen européen de plus de 60 ans
Commission Recommendation of 10 May 1989 concercing a European over-sixties' card

Accord, du 5 mars 1973, modifiant l'accord des représentants des Gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil, du 28 mai 1969, concernant le statu quo et l'information de la Commission
Agreement of 5 March 1973 amending the Agreement of the Representatives of the Governments of the Member States meeting in Council, of 28 May 1969, concerning Standstill and Information for the Commission

Commission de conciliation selon la loi sur l'égalité
Conciliation Commission under the Gender Equality Act

maison de titres qui n'offrent que le courtage des titres, sans services annexes mais à commission de courtage réduite
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans sa stratégie fiscale à long terme, l'Alliance souscrit aux recommandations de la Commission Mintz selon lesquelles il faut absolument réduire l'impôt sur le revenu des sociétés, mais les réductions suggérées par la Commission ne vont pas assez loin.
In its long-term tax strategy, the alliance agrees with the recommendations of the Mintz commission that reductions in corporate income taxes are key, but the reductions suggested by the commission do not go far enough.

Je crois que vous avez raison au sujet de la manière dont une loi peut être utilisée, mais la Commission Arar, selon moi, ce comité et l'autre rapport que nous attendons nous permettront de voir comment nous pouvons équilibrer le système.
I think you are right about the way that the act can be used, but the Arar commission, the way I understand it, this committee and the other report that we are expecting will give us an opportunity to see how we can rebalance the system.

S’agissant de l’argument de la Commission (23) selon lequel l’opération n’aurait pas seulement permis de mettre les actifs à l’abri comme l’autorise l’arrêt CDA, mais également de créer une structure qui permette de financer de nouveaux investissements tels que le rachat de la société Coulonge, il suffirait de constater que l’acquisition de la société Coulonge Services par Sernam Xpress aurait été effectuée concomitamment à la prise de contrôle de Sernam Xpress par BCP et que Sernam Xpress a pu prendre appui sur la prise de contrôle de BCP par injection d’argent frais pour procéder à cette acquisition.
Concerning the Commission’s argument (23) that the operation not only allowed the assets to be sheltered as authorised by the CDA judgment, but also a structure to be created permitting the financing of new investments such as the takeover of the company Coulonge, it sufficed to observe that the acquisition of the company Coulonge Services by Sernam Xpress was carried out simultaneously with the takeover of Sernam Xpress by BCP and that Sernam Xpress was able to draw on the takeover by BCP by injection of new capital to undertake this acquisition.

Conformément à l'article 8 du règlement (CE) no 1296/2008 de la Commission du 18 décembre 2008 portant modalités d'application des contingents tarifaires à l'importation respectivement de maïs et de sorgho en Espagne et de maïs au Portugal (3), la Commission peut, selon la procédure visée à l'article 195, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1234/2007, décider de la fixation d'un abattement maximal du droit à l'importation.
Under Article 8 of Commission Regulation (EC) No 1296/2008 of 18 December 2008 laying down detailed rules for the application of tariff quotas for imports of maize and sorghum into Spain and imports of maize into Portugal (3) the Commission, in accordance the procedure laid down in Article 195(2) of Regulation (EC) No 1234/2007, may decide to fix a maximum reduction in the import duty.

« Cette étude confirme l'opinion de la Commission européenne, selon laquelle les craintes d'une vague d'émigration massive en provenance des nouveaux États membres après le 1 mai 2004 s'avèreront infondées », a déclaré Margot Wallström, Commissaire faisant fonction pour l'emploi et les affaires sociales.
"This study confirms the view of the European Commission that fears of a huge wave of migration from the new Member States after 1 May 2004 will be proven to be unfounded" said Margot Wallström, acting Commissioner for Employment and Social Affairs".

L'entité à enregistrer en tant qu'organisation dans le cadre de l'EMAS est à convenir avec le vérificateur environnemental et, le cas échéant, les organismes compétents en tenant compte des orientations données par la Commission, arrêtées selon la procédure prévue à l'article 14, paragraphe 2, mais elle ne doit pas s'étendre au-delà des frontières d'un État membre.
The entity to be registered as an organisation under EMAS shall be agreed with the environmental verifier and, where appropriate, the competent bodies, taking account of Commission guidance, established in accordance with the procedure laid down in Article 14(2), but shall not exceed the boundaries of one Member State.

Je reconnais qu'une campagne fédérale de 36 jours fera réaliser des économies, mais j'appuie la conclusion de la commission Lortie selon laquelle, avec toute campagne de moins de 40 jours, il serait difficile de mener une campagne concurrentielle qui tienne compte de la taille et de la géographie du Canada.
While I recognize that a 36-day federal campaign will generate cost savings, I endorse the finding of the Lortie commission that anything less than a 40-day campaign would make it difficult to wage " a competitive campaign that accommodates Canada's size and geography" .

2. La Commission peut, selon la procédure définie à l'article 17, autoriser les États membres qui en ont fait la demande à procéder à la ventilation régionale prescrite au paragraphe 1 pour les résultats définitifs de l'enquête de mai/juin.
2. In accordance with the procedure laid down in Article 17, the Commission may approve an application from a Member State to use the regional breakdown referred to in paragraph 1 for the final results of the May/June survey.

En outre elle propose : - l'introduction d'une franchise maximale plus grande que les franchises actuelles a l'interieur de laquelle la Commission fixerait - selon la procedure du Comite de gestion - le niveau applicable par secteur et selon certains criteres, - le maintien pour le secteur de la viande de porc du calcul des MCM bases sur un pourcentage du prix de base (35 %), ./. - 5 - - l'instauration des montants differentiels pour les pois, feves feveroles et lupins doux et l'extension des MCM a d'autres secteurs (huile d'olive), mais avec une franchise elevee (a fixer par la Commission). - l'etablissement d'une discipline d'adptation des taux verts pour les produits soumis a MCM, et pour les produits non soumis a MCM un retour plus rapide a des taux plus realistes - au moins dans les echanges.
It also proposes: - the introduction of a wider maximum "neutral amount" than the present neutral amounts, within which the Commission would fix - according to the "management committee" procedure - the level applicable by product group and according to certain criteria, - the retention for pigmeat of the calculation of the MCAs based on a percentage of the basic price (35%), - 5 - - the introduction of differential amounts for peas and field beans and sweet lupins and the extension of the MCAs to other product groups (olive oil), but with a wide neutral margin (to be set by the Commission), - the establishment of arrangements for the adaptation of the green rates for products attracting MCAs, and, for products not attracting MCAs, a prompter reversion to more realistic rates -at least in trade.