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Vertaling van "commission l’ait accueilli " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée

it cannot be accepted that the court,by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
[18] Il est également réjouissant de constater qu’un recours introduit par l’ANI contre une décision de la Commission d’enquête sur l’enrichissement ait été accueilli en justice.

[18] It is also helpful that an appeal from ANI to a decision by a Wealth Investigation Commission has been admitted in Court.


25. demeure gravement préoccupé par les effets de la présence prolongée et croissante de réfugiés syriens dans les pays voisins, notamment en Jordanie, au Liban et en Turquie; encourage la Commission et les États membres de l'Union européenne à continuer de fournir une assistance humanitaire importante aux populations touchées par le conflit syrien; regrette qu'un très petit nombre de réfugiés syriens ait été accueilli dans l'Union et demande aux États membres de faire preuve d'un plus haut ...[+++]

25. Remains gravely preoccupied by the implications of the prolonged and growing presence of Syrian refugees in the neighbouring countries, in particular Jordan, Lebanon and Turkey; encourages the Commission and the EU Member States to continue providing substantial humanitarian assistance to the populations affected by the Syrian conflict; deplores the very limited number of Syrian refugees resettled in the EU, and calls on Member States to show a greater degree of responsibility, notably by reinforcing their protection response;


Bien qu'il ait accueilli favorablement cette clause de sauvegarde, le Conseil en a modifié l'article 1er bis. Dans la proposition initiale, cet article prévoyait qu'un État membre doit notifier à la Commission une situation d'urgence susceptible de déclencher la procédure de sauvegarde lorsqu'on constate un accroissement soudain d'au moins 50 % en ce qui concerne les séjours irréguliers, les demandes d'asile ou les demandes de réadmission rejetées.

While welcoming the safeguard clause, the Council decided to amend Article 1a. The original proposal for this article set the following condition for a member state to notify the Commission of an emergency situation that could trigger the safeguard procedure: a sudden increase of at least 50% in relation to illegal stays and/or asylum applications and/or rejected readmission applications.


18. demeure gravement préoccupé par les effets de la présence prolongée et croissante de réfugiés syriens dans les pays voisins, notamment en Jordanie, au Liban et en Turquie; encourage la Commission et les États membres à continuer de fournir une importante assistance humanitaire aux populations touchées par le conflit syrien, notamment dans les pays voisins; regrette qu'un très petit nombre de réfugiés ait été accueilli dans l'Union et demande aux États membres de faire preuve d'un plus haut ...[+++]

18. Remains gravely preoccupied by the implications of the prolonged and growing presence of Syrian refugees in the neighbouring countries, in particular Jordan, Lebanon and Turkey; encourages the Commission and the Member States to continue providing substantial humanitarian assistance to the populations affected by the Syrian conflict, notably in the neighbouring countries; deplores the very limited number of refugees resettled in the EU and calls on the Member States to show a greater degree of responsibility, notably by reinforcing their protection response;


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C'est avec satisfaction que les parties qui se sont exprimées ont accueilli le fait que la réparation soit érigée en principe directeur et que la Commission ait, en conséquence, choisi de ne pas proposer des pratiques comparables à celles en vigueur aux États-Unis, telles que les actions de groupe («class actions») et la communication de nombreuses pièces avant la tenue du procès («pre‑trial discovery») ou encore les dommages et intérêts multiples, qui ont un objectif principalement dissuasif.

Respondents welcomed the guiding principle of compensation and the consequential choice not to suggest measures such as US-style class actions, wide pre-trial discovery or multiple damages, which would pursue primarily an objective of deterrence.


[18] Il est également réjouissant de constater qu’un recours introduit par l’ANI contre une décision de la Commission d’enquête sur l’enrichissement ait été accueilli en justice.

[18] It is also helpful that an appeal from ANI to a decision by a Wealth Investigation Commission has been admitted in Court.


Certains États membres ont regretté que la Commission ait l'intention de maintenir l'abolition du système des quotas pour le sucre en 2015, tandis que d'autres ont accueilli avec satisfaction la confirmation de la libéralisation du secteur du sucre après 2015.

Some member states regretted the Commission's intention to stick to the abolition of the sugar quota system for 2015, while others welcomed the confirmation that the sugar sector would be liberalised after 2015.


Je me réjouis que le Parlement européen ait accueilli favorablement cette évaluation à mi-parcours et que, tout comme la Commission, il accorde une grande importance à l’interaction entre l’environnement et la santé.

I am pleased that the European Parliament’s response to this mid-term review has been positive and that, in common with the Commission, it considers the mutual interaction between the environment and health to be very important.


La lecture du rapport Elles n’est pas très réjouissante et je comprends que la Commission l’ait accueilli de façon mitigée, mais je ne comprends pas que l’on veuille rejeter toutes les possibilités qui s’offrent à nous au profit de la première possibilité, à savoir faire de l’Union européenne une annexe des États-Unis.

Mr Elles’ report does not make for encouraging reading, and I understand that the Commission gave it a mixed reception, but I do not understand the desire to throw all but the first of the EU’s options overboard and turn the EU into the United States’s puppy.


Bien que la nouvelle notion de mérite ait été accueillie favorablement par le sous-ministre et la Commission de la fonction publique, elle a été rejetée de manière significative par les regroupements d'employés, tels l'Alliance de la fonction publique et le CSN, entre autres.

Although the new concept of merit received a favourable reception from the deputy minister and the Public Service Commission, it met with marked rejection by employees' representatives, among them the Public Service Alliance and CSN.




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Date index: 2023-02-14
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