Vertaling van "commission l’a d’ailleurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Les commissions : l'histoire d'une réussite
Boards: A Success Story

Loi sur la Commission fédérale d'enquête sur les transports [ Loi prévoyant l'établissement d'une Commission fédérale d'enquête sur les transports (enquêtes impartiales en matière d'accidents de transport) | Loi prévoyant l'établissement d'une Commission fédérale d'enquête sur les transports ]
Federal Transport Commission of Inquiry Act [ An Act to provide for the constitution of a Federal Transport Commission of Inquiry (impartial investigation of transports accidents) | An Act to provide for the constitution of a Federal Transport Commission of Inquiry ]

Taxe sur les produits et services - Renseignements à l'intention des agents et vendeurs à commission [ Renseignements à l'intention des agents et des vendeurs à commission ]
Goods and Services Tax - Information for Commission Agents [ Information for Commission Agents ]

conducteur au traitement de l'eau d'alimentation des chaudières | conductrice au traitement de l'eau d'alimentation des chaudières | préposé au traitement externe et interne de l'eau d'alimentation et équipement auxiliaire | préposé à l'eau d'alimentation des chaudières
boiler feedwater operator

maladie à triplets répétés | maladie à expansion de triplets répétés | maladie liée à une expansion de triplets | maladie due à l'expansion d'une séquence répétée de trinucléotides | maladie associée à des triplets répétés instables | affection associée à une répétition de triplets instables | affection à triplets | maladie due à l'amplification de la répétition d'un triplet | maladie résultant de la multiplication anormale de triplets
trinucleotide repeat disorder | triplet repeat disorder | trinucleotide repeat disease | triplet repeat expansion disorder | trinucleotide-repeat expansion disease | disorder caused by expansion of triplet repeats

formation à l'esprit de création d'entreprise | formation à l'esprit d'entreprendre | formation à l'esprit entrepreneurial
entrepreneurial spirit training | entrepreneurship spirit training

délégué au Synode d'arrondissement ecclésiastique (1) | déléguée au Synode d'arrondissement ecclésiastique (1) | délégué à l'assemblée d'arrondissement (2) | déléguée à l'assemblée d'arrondissement (2)
Member of the District Synod | Delegate of the District Synod

dépenses d'aide d'urgence | dépenses liées à l'aide d'urgence | frais d'aide d'urgence | coûts d'aide d'urgence
emergency costs

droit de l'auteur d'accéder à l'oeuvre | droit d'accès de l'auteur | droit d'accès
author's right of access | right of access to the work | right of access

épiphysaire | 1) relatif à l'extrémité d'un os long - 2) relatif à une glande du cerveau
epiphyseal | bone growth-related

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Cour et la Commission sont invitées par ailleurs à convenir d'une définition univoque des erreurs matérielles ainsi que d'une méthode qui permettrait de vérifier l'évolution de l'incidence des erreurs dans le temps.
The Court and Commission are also invited to agree on an unambiguous definition of substantive errors and a method for verifying changes in the incidence of errors over time.

La Commission a créé par ailleurs un partenariat au titre du Programme urbain pour l’UE, axé sur l’intégration des ressortissants de pays tiers, dans le cadre duquel la Commission, les États membres, les villes et les représentants de la société civile élaboreront ensemble des mesures concrètes pour promouvoir l’intégration.
In addition, the Commission has created a Partnership under theUrban Agenda for the EU focussing on the integration of third country nationals, where the Commission, Member States, cities and civil society representatives will develop together concrete actions to promote integration.

15. invite la Commission à mettre en place un plan Marshall européen pour l'Ukraine, afin de soutenir le nouveau gouvernement pro-européen et son programme de réformes; recommande l'intégration dans ce plan de priorités, de critères de référence tangibles et d'un calendrier de mise en œuvre, ce qui permettra de lier l'aide financière à des secteurs précis dans lesquels des réformes seront appliquées; se félicite de l'enveloppe de 11 milliards d'euros qui doit être versée à l'Ukraine dans les prochaines années et comprend notamment une assistance macrofinancière et les prêts du FMI, de la Banque mondiale et des institutions financières internationales basées dans l'Union; salue la proposition de la Commission de consentir, par ailleurs, des prêts à moyen terme à l'Ukraine, à hauteur de 1,8 milliard d'euros, et demande une restructuration de la dette ukrainienne; plaide pour la participation active de la communauté des experts en Ukraine, ainsi que des experts de l'Union, afin qu'ils mettent à disposition leurs compétences, en toute indépendance, et surveillent le processus de mise en œuvre des réformes;
15. Calls upon the Commission to develop a European Marshall Plan for Ukraine, which would support the newly formed pro-European government and its reform agenda; recommends that this plan include the priorities, tangible benchmarks and the timeline for implementation, allowing the financial aid to be linked to concrete reform sectors; welcomes the 11 bn EUR support package for Ukraine to be disbursed over the next few years, including macro financial assistance and the loans from the IMF, the World Bank and the EU-based international financial institutions; welcomes the proposal of the Commission to extend an additional 1.8 billion EUR in medium-term loans to Ukraine and calls for reprofiling of Ukraine’s debt; calls upon the active involvement of the expert community in Ukraine as well as experts from the EU to contribute by providing independent expertise and by monitoring the process of the reform implementation;

2. demande à la Commission de transmettre au Parlement les procès-verbaux et les conclusions des réunions de la commission mixte prévue à l'article 10 de l'accord, ainsi que le programme sectoriel pluriannuel prévu à l'article 3 du protocole et les évaluations annuelles s'y rapportant; invite également la Commission à faciliter la participation de représentants du Parlement, en tant qu'observateurs, aux réunions de la commission mixte; demande par ailleurs à la Commission de présenter au Parlement et au Conseil, au cours de la dernière année d'application du protocole et avant l'ouverture de négociations en vue de son renouvellement, un rapport d'évaluation complet sur sa mise en œuvre, sans imposer de restrictions inutiles à l'accès à ce document;
2. Calls on the Commission to forward to Parliament the minutes and the conclusions of the meetings of the Joint Committee provided for in Article 10 of the Agreement, as well as the multiannual sectoral programme provided for in Article 3 of the Protocol and the corresponding annual evaluations; calls on the Commission to facilitate the participation of representatives of Parliament as observers in the meetings of the Joint Committee; calls on the Commission to submit to Parliament and the Council, within the last year of application of the Protocol and before the opening of negotiations for its renewal, a full evaluation report on its implementation, without imposing unnecessary restrictions on access to this document;

- Madame la Présidente, je suis frappé – je ne crois pas être le seul d’ailleurs – par le décalage entre les plus simples évidences du temps et ce que j’entends ici, notamment dans la bouche des représentants du Conseil et de la Commission, mais aussi, d’ailleurs, dans celle de mes collègues eurobéats.
– (FR) Madam President, I am struck – and I believe I am not the only one – by the antithesis between the most cogent contemporary evidence and what I am hearing in this Chamber, particularly from the representatives of the Council and the Commission, but also from my dyed-in-the-wool Europhile colleagues.

La Commission a poursuivi, par ailleurs, ses travaux en matière de réforme des règles de procédure applicables dans le cas des aides les moins susceptibles de créer des distorsions de concurrence.
The Commission also continued its work on reforming the relevant rules of procedure in the case of aid schemes less likely to create distortions of competition.

Ceux d'entre vous experts en la matière voudront sans doute consulter le texte même de la Commission, qui a par ailleurs prévu un exposé des motifs extrêmement utile et clair à l'attention de ceux d'entre nous qui ne sont pas, à l'inverse de Lord Inglewood, de distingués juristes - ce qui explique d'ailleurs pourquoi il s'en est si bien tiré dans l'examen de ce texte au nom du Parlement.
Those of you that are experts on the subject will clearly want to refer to the Commission's own text and the Commission has provided an extremely helpful and clear explanatory statement for those of us who are not, unlike Lord Inglewood, distinguished lawyers – which is why he has been able to make such a good job of scrutinising this text on behalf of Parliament.

- Les agents de la Commission ont observé par ailleurs des lacunes dans le suivi des déclarations incomplètes, notamment en procédures informatisées.
- The officials appointed by the Commission also found shortcomings in the monitoring of incomplete declarations, in particular in computerised procedures.

La Commission a été, par ailleurs, destinataire de mémorandums sur ce thème, présentés par les sept régions ultrapériphériques ensemble, en mars 1999, et par chacun des trois Etats membres intéressés, en novembre-décembre 1999.
The Commission has itself received memoranda on this subject from the seven outermost regions acting together, in March 1999, and from each of the three Member States concerned, in November/December 1999.

Cet accord, connu sous le nom d'"Accord général sur le commerce des services" (General Agreement on Trade in Services), a finalement été signé en décembre 1993, à Genève, sans que l'on sache si la Commission avait mis sur la table de négociation les problèmes et exigences de l'industrie communautaire du tourisme, qui est constituée, à une majorité écrasante, de petites et moyennes entreprises; la Commission n'était d'ailleurs pas tenue de prendre cette initiative, ou peut-être n'en avait-elle pas la possibilité juridique.
That agreement (General Agreement on Trade in Service) was finally signed in Geneva in December 1993; however, no one knows whether the Commission raised the problems and demands of the Community tourist industry during the negotiations - an industry, moreover, which consists to a very large extent of small and medium-sized enterprises.