Traduction de «commission lui aura » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la Commission assume les charges qui lui sont confiées par le présent Traité
the Commission shall assume the responsibilities conferred upon it by this Treaty

Le président de la commission peut de lui-même corriger les erreurs manifestes
formal proceeding

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le programme de démonstration de la Commission sur l'AIZC [3] lui aura permis de se pencher sur une série de problèmes spécifiques identifiés dans 35 régions représentatives à travers l'Europe.
Through its Demonstration Programme on ICZM [3], the Commission observed the specific problems in 35 representative areas across Europe.

Enfin, si un demandeur est confronté à des obstacles pratiques objectifs qui l’empêchent de respecter le délai de trois mois, la Commission estime que les États membres devraient lui permettre de présenter une demande partielle, à compléter dès que les documents seront disponibles ou que le processus de recherche aura été conclu.
Finally, if an applicant is faced with objective practical obstacles to meeting the three month deadline, the Commission considers that MSs should allow them to make a partial application, to be completed as soon as documents become available or tracing is successfully completed.

101. est reconnaissant des rapports trimestriels que la Commission lui a fournis pendant toute l'année 2008 sur les corrections financières résultant de son propre travail de contrôle ou de celui de la Cour des comptes; demande à la Commission de continuer à appliquer les corrections financières, conformément au règlement en vigueur, afin d'enlever d'éventuelles dépenses irrégulières déclarées auparavant et de mettre en œuvre des procédures rigoureuses de clôture pour les programmes des Fonds européen de développement régional, Fonds de cohésion et Fonds social pour la période 2000-2006, de sorte qu'à la clôture, de telles dépenses auront été, dans une large mesure, éliminées de ces programmes; demande, également, à la Commission de continuer à lui fournir des informations détaillées sur les corrections financières appliquées et, dès que le processus de clôture aura commencé, de fournir une estimation du taux d'erreur résiduel dans les programmes ainsi clôturés;
101. Welcomes the quarterly reports the Commission has provided throughout 2008 on financial corrections resulting from its own or the ECA's audit work; calls on the Commission to continue to apply financial corrections, in conformity with the regulation in force, in order to remove any irregular items of expenditure declared at an earlier stage and to employ rigorous closure procedures for the 2000-2006 ERDF, Cohesion Fund and ESF programmes so that, when the accounts are closed, such items of expenditure have been largely eliminated; calls on the Commission, further, to continue to provide it with detailed information about the financial corrections applied and, once the closure procedure has started, to provide an estimate of the residual error rate in the programmes closed in this way;

104. est reconnaissant des rapports trimestriels que la Commission lui a fournis pendant toute l'année 2008 sur les corrections financières résultant de son propre travail de contrôle ou de celui de la Cour des comptes; demande à la Commission de continuer à appliquer les corrections financières, conformément au règlement en vigueur, afin d'enlever d'éventuelles dépenses irrégulières déclarées auparavant et de mettre en œuvre des procédures rigoureuses de clôture pour les programmes des Fonds européen de développement régional, Fonds de cohésion et Fonds social pour la période 2000-2006, de sorte qu'à la clôture, de telles dépenses auront été, dans une large mesure, éliminées de ces programmes; demande, également, à la Commission de continuer à lui fournir des informations détaillées sur les corrections financières appliquées et, dès que le processus de clôture aura commencé, de fournir une estimation du taux d'erreur résiduel dans les programmes ainsi clôturés;
104. Welcomes the quarterly reports the Commission has provided throughout 2008 on financial corrections resulting from its own or the ECA's audit work; calls on the Commission to continue to apply financial corrections, in conformity with the regulation in force, in order to remove any irregular items of expenditure declared at an earlier stage and to employ rigorous closure procedures for the 2000-2006 ERDF, Cohesion Fund and ESF programmes so that, when the accounts are closed, such items of expenditure have been largely eliminated; calls on the Commission, further, to continue to provide it with detailed information about the financial corrections applied and, once the closure procedure has started, to provide an estimate of the residual error rate in the programmes closed in this way;

La Commission estime que les négociations en vue de l'adhésion du Monténégro à l'Union européenne devraient débuter dès que le pays aura atteint le niveau nécessaire de conformité aux critères d'adhésion et, en particulier, aux critères politiques de Copenhague qui lui imposent d'avoir des institutions stables garantissant, notamment, la primauté du droit.
The Commission considers that negotiations for accession to the European Union should be opened with Montenegro once the country has achieved the necessary degree of compliance with the membership criteria and in particular the Copenhagen political criteria requiring the stability of institutions guaranteeing notably the rule of law.

La Commission estime que les négociations en vue de l'adhésion de l'Albanie à l'Union européenne devraient débuter dès que le pays aura atteint le niveau nécessaire de conformité aux critères d'adhésion et, en particulier, aux critères politiques de Copenhague qui lui imposent d'avoir des institutions stables garantissant notamment la démocratie et la primauté du droit.
The Commission considers that negotiations for accession to the European Union should be opened with Albania once the country has achieved the necessary degree of compliance with the membership criteria and in particular the Copenhagen political criteria requiring the stability of institutions guaranteeing notably democracy and the rule of law.

70. invite les pays candidats à accorder très largement la priorité à la transposition de l'acquis environnemental dans leurs législations nationales et à la mener à bien au plus tard d'ici à la date de leur adhésion; les directives environnementales de l'Union européenne qui peuvent être mises en œuvre à faible coût (par exemple, les directives concernant l'évaluation des incidences sur l'environnement, l'information en matière d'environnement, le bien-être des animaux, l'habitat et les oiseaux) devraient s'appliquer dès le premier jour de l'adhésion; juge absolument indispensable d'accorder une priorité particulière à la mise en œuvre de l'acquis dans les domaines qui demeurent problématiques sur le plan environnemental (comme la pollution atmosphérique et des eaux ou la gestion des déchets); considère que les périodes transitoires concédées pour la transposition des aspects de l'acquis environnemental entraînant des coûts élevés ne devraient pas dépasser cinq ans, pour autant qu'aucun risque pour l'environnement ou pour les personnes ne requière des mesures plus urgentes et qu'il ne devrait être possible de négocier des périodes transitoires supérieures à cinq ans que dans des cas exceptionnels et dûment justifiés, après que la Commission aura consulté le Parlement européen et lui aura donné l'assurance que cette requête est raisonnable; estime que l'acceptation de dérogations devrait être subordonnée à l'établissement d'un calendrier, d'un plan d'action et d'une stratégie de financement contraignants;
70. Calls on the candidate countries to give the highest priority to the transposition of the environmental acquis into their national legislation with accomplishment at the latest by the day of accession; EU environmental directives which can be implemented at low cost (e.g. Environmental Impact Assessment, Environmental Information, Animal Welfare legislation, Habitat and Birds Directives), should apply from day one of accession; considers it essential to accord special priority to implementing the acquis in the remaining environmental problem areas (such as water and atmospheric pollution and waste treatment); considers that transition periods for the implementation of parts of the environmental acquis that involve a high level of financial expenditure should be limited to a maximum of five years, provided the risks to the environment or human health do not call for swifter action, and only in exceptional, very well founded cases should it be possible for transition periods longer than five years to be negotiated after the Commission has consulted the European Parliament and established to Parliament=s satisfaction that such a request is reasonable; the approval of exceptions should be conditional on a dependable timetable, action plan and funding strategy;

lorsqu'il aura été établi que la Commission lui a transmis tous les documents disponibles relatifs à cette affaire;
it has been established that the Commission has forwarded to Parliament all available documents relating to the case;

Puis-je attirer votre attention sur le fait que nouvelle Commission il n"y aura qu"après que le Parlement européen lui aura voté sa confiance.
May I remind you that there will only be a new Commission when the European Parliament inaugurates it by vote of confidence.

L'État membre fera ses propositions à la Commission sur la base d'indicateurs de suivi qu'il aura lui-même mis en place.
Each Member State will make proposals to the Commission on the basis of monitoring indicators that it has introduced itself.