Traduction de «commission lorsqu’elle élabore » (Français → Anglais) :

Lorsqu’elle élabore ces propositions, la Commission devrait veiller à ce qu’elles soient aussi neutres que possible du point de vue de la concurrence, durables et équitables du point de vue social.
When developing such proposals, the Commission should ensure they are as neutral as possible from the point of view of competition and are socially equitable and sustainable.

Lorsqu’elle élabore ces propositions, la Commission veille à ce qu’elles soient aussi neutres que possible du point de vue de la concurrence, durables et équitables du point de vue social».
When developing such proposals, the Commission shall ensure they are as neutral as possible from the point of view of competition and are socially equitable and sustainable’.

Le Parlement européen et le Conseil, ainsi que la Commission lorsqu'elle élabore le projet de budget, s'engagent à ne pas s'écarter de plus de 10 % de ce montant pour la durée totale du programme concerné, sauf nouvelles circonstances objectives et durables faisant l'objet d'une justification explicite et précise, en tenant compte des résultats atteints dans la mise en œuvre du programme, notamment sur la base d'évaluations.
The European Parliament and the Council, and the Commission when it draws up the draft budget, undertake not to depart by more than 10 % from that amount for the entire duration of the programme concerned, unless new, objective, long-term circumstances arise for which explicit and precise reasons are given, with account being taken of the results obtained from implementing the programme, in particular on the basis of assessments.

la Commission, lorsqu'elle élabore un rapport au titre de l'article 126, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et qu'elle recommande l'imposition d'un dépôt ne portant pas intérêt conformément à l'article 5 du règlement (UE) no 1173/2011.
the Commission when conducting a report under Article 126(3) TFEU and when recommending the imposition of a non-interest bearing deposit in accordance with Article 5 of Regulation (EU) No 1173/2011.

la Commission, lorsqu'elle élabore un rapport au titre de l'article 126, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et qu'elle recommande l'imposition d'un dépôt ne portant pas intérêt conformément à l'article 5 du règlement (UE) no 1173/2011;
the Commission when conducting a report under Article 126(3) TFEU and when recommending the imposition of a non-interest bearing deposit in accordance with Article 5 of Regulation (EU) No 1173/2011;

À l’heure actuelle, le règlement financier est muet sur les responsabilités incombant à la Commission lorsqu’elle élabore de nouvelles propositions de dépense (sauf à l’article 49, qui évoque la nécessité d’un acte de base).
At present the Financial Regulation is silent on the Commission’s responsibilities when preparing new spending proposals (other than Article 49, covering the need for a basic act).

L'autorité budgétaire et la Commission, lorsqu'elle élabore le projet de budget, s'engagent à ne pas s'écarter de plus de 5 % de ce montant pour la durée totale du programme concerné, sauf nouvelles circonstances objectives et durables faisant l'objet d'une justification explicite et précise, en tenant compte des résultats atteints dans la mise en œuvre du programme, notamment sur la base d'évaluations.
The budgetary authority and the Commission, when it draws up the draft budget, undertake not to depart by more than 5% from that amount for the entire duration of the programme concerned, unless new, objective, long-term circumstances arise for which explicit and precise reasons are given, with account being taken of the results obtained from implementing the programme, in particular on the basis of assessments.

3. La Commission, lorsqu’elle élabore un rapport en vertu de l’article 104, paragraphe 3, du traité, tient compte de tous les facteurs pertinents, comme le prévoit cet article.
3. The Commission, when preparing a report under Article 104(3) of the Treaty shall take into account all relevant factors as indicated in that Article.