Vertaling van "commission lorsque seront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

les droits ne seront perçus que lorsque les demandes auront été agréés
fees will be charged only when applications are granted

Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission concernant les arrangements qui seront applicables à l'expiration du traité CECA
Joint declaration by the European Parliament, the Council and the Commission concerning post-ECSC arrangements

lorsqu'un acte du Conseil est pris sur proposition de la Commission
where the Council acts on a proposal from the Commission

Documents à produire lorsqu'un employé quitte la Commission
Documents to be Completed when an Employee is Struck off Strength

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- Préparation des stratégies nationales ISPA concernant les transports et l'environnement par les pays, consultation d'autres services de la Commission et approbation des stratégies par la Commission (elles seront mises à jour lorsque cela s'imposera pour garantir que les projets prioritaires financés par l'ISPA demeurent centrés sur les objectifs politiques).
- National ISPA strategies for transport and environment prepared by the countries, other Commission services are consulted, and the strategies are approved by the Commission (they will be updated when needed to ensure that priority projects financed through ISPA remain focused on policy objectives)

L'analyse méthodologique en vue d'établir un indicateur de l'état de préparation au commerce électronique a été entreprise par les services de la Commission, et des propositions seront présentées lorsque les données correspondant à 2003 seront disponibles.
The methodological analysis for an e-business readiness indicator was undertaken by Commission services and proposals will be presented when data for 2003 is available.

Cet interfinancement est à la fois la volonté de la Commission lorsqu'elle examine le service offert et les tarifs qui seront offerts, mais elle est aussi la volonté du transporteur de bien vouloir prendre des revenus et d'en faire bénéficier les secteurs qui sont moins rentables.
It is a function of the Commission's will upon examining the service provided and fares charged, as well as a function of the will of the carrier to use the revenues generates to support other, less profitable sectors of the industry.

Dans ce cas-ci, cela a du sens, parce que vous avez des universités, des collèges, des associations médicales et des ministères provinciaux de la Santé partout au Canada qui ont établi des commissions d'éthique et qui sont habitués de se pencher sur le type de questions d'éthique qui se poseront lorsque seront autorisées les activités réglementées dans le cadre de cette législation.
In this case it makes sense because you have universities, colleges, medical associations, and provincial health departments across the country that have established ethics boards and are used to dealing with the kinds of ethical issues that will arise when licensing the kinds of activities that are regulated in this legislation.

Ces aides seront appréciées par la Commission sur la base, notamment, des conditions prévues par le présent règlement et conformément aux critères définis dans des lignes directrices ou encadrements spécifiques adoptés par la Commission lorsque les aides en question relèvent du champ d'application d'un tel instrument spécifique.
Such aid will be assessed by the Commission in particular on the basis of the conditions set out in this Regulation and in accordance with the criteria laid down in specific guidelines or frameworks adopted by the Commission wherever the aid measure at stake falls within the scope of application of such specific instrument.

Lorsque des décisions seront prises pour reconnaître des zones, les informations y afférentes seront publiées sur la plateforme de la Commission en matière de transparence.
When decisions are made to recognise areas, information on these decisions will be made available on the Commission's transparency platform.

L'élargissement impliquera également une redistribution des ressources au sein de la Commission, lorsque les activités liées à l'adhésion seront supprimées progressivement (aide de préadhésion, par exemple) et que d'autres verront leur portée géographique s'étendre (comme la politique agricole commune).
Enlargement will also entail shifts of resource allocations within the Commission as activities linked to accession are phased out (for example pre-accession support) and others increase their geographic coverage (for example the Common Agricultural Policy).

Les avis exprimés par le Parlement seront éminemment utiles à la Commission lorsqu'elle mettra au point sa proposition de stratégie pour Göteborg.
The views expressed by this House will be very helpful to the Commission in finalising its strategy proposal for Gothenburg.

La Commission déclare en outre que les actions envisagées aux points 1 et 2 seront mises en oeuvre avant le début 2003, lorsque le programme entrera en vigueur, que celles prévues au point 3 débuteront à un moment précoce du programme, dès que les dispositions pertinentes pourront être prises et que celles énoncées au point 4 seront envisagées à un moment ultérieur du programme, lorsque la proposition de règlement sera adoptée.
The Commission further declares that the actions envisaged in points 1 and 2 will be implemented not later than the beginning of 2003, when the programme comes into effect; point 3 will begin early in the programme as soon as the relevant arrangements can be made, and point 4 will be considered later in the programme once the proposed Regulation is adopted.

Lorsqu'on dit que les commissions linguistiques seront là en juin, votre comité mixte et le Parlement n'y peuvent rien.
When we say that the language boards will be in place in June, your joint committee and Parliament can do nothing about it.