Vertaling van "commission les avant-projets " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

avant-projet détaillé [ APD | étude de l'avant-projet | étude d'avant-projets détaillés | étude des avant-projets détaillés | conception détaillée | design final ]
final design [ detail design ]

avant-projet sommaire [ APS | étude de l'avant-projet sommaire | étude d'avant-projets sommaires | étude des avant-projets sommaires | conception préliminaire ]
preliminary design [ preliminary engineering | preliminary design study ]

avant-projet de budget
preliminary draft budget

activités ayant trait à l'avant-projet | activités d'avant-projet | CDA [Abbr.]
conceptual-design activities | CDA [Abbr.]

avant-projet de budget (CE)
preliminary draft EC budget

au stade de l'avant-projet | en projet
at the planning stage

adoption et transmission de l'avant-projet et du projet de budget
adoption and transmission of the preliminary draft and draft budgets

avant-projet | avant-projet de loi [ AP ]
preliminary draft

Avant-projet de modification du Règlement de l'impôt sur le revenu concernant l'épargne-retraite : avant-projet de règlement et notes explicatives
Draft Amendments to the Income Tax Regulations Relating to Retirement Savings : proposed regulations and explanatory notes

avant-projet de loi fédérale sur l'établissement et le contrôle des comptes annuels [ AP LECCA ]
preliminary draft of a Federal Act on Financial Reporting and Auditing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Soucieux de respecter toutes les dispositions de la directive concernant la sécurité des tunnels (directive 2004/54/CE ), le gouvernement flamand a décidé de soumettre à la Commission l’avant-projet de construction d’un nouveau tunnel (destiné à achever le périphérique de la ville d’Anvers, ainsi qu’il est prévu dans la décision relative aux réseaux transeuropéens).
To be sure of complying with all provisions of the Tunnel Directive (Directive 2004/54/EC ), the Flemish Government has decided to refer to the Commission the preliminary draft plans for a new tunnel (to complete the ring road round Antwerp, as provided for in the decision on the Trans-European Networks).

Soucieux de respecter toutes les dispositions de la directive concernant la sécurité des tunnels (directive 2004/54/CE), le gouvernement flamand a décidé de soumettre à la Commission l'avant-projet de construction d'un nouveau tunnel (destiné à achever le périphérique de la ville d'Anvers, ainsi qu'il est prévu dans la décision relative aux réseaux transeuropéens).
To be sure of complying with all provisions of the Tunnel Directive (Directive 2004/54/EC), the Flemish Government has decided to refer to the Commission the preliminary draft plans for a new tunnel (to complete the ring road round Antwerp, as provided for in the decision on the Trans-European Networks).

D'après la justification de la Commission, l'avant-projet de budget rectificatif n° 2/2008 couvre les aspects suivants:
According to the Commission's justification Preliminary Draft Amending Budget (PDAB) No 2 for the year 2008 covers the following elements:

7. Sur la base de cet état prévisionnel, la Commission inscrit à l’avant-projet de budget général de l’Union européenne les crédits qu’elle juge nécessaires en ce qui concerne le tableau des effectifs et le montant de la subvention à imputer sur le budget et saisit l’autorité budgétaire de cet avant-projet, conformément à l’article 272 du traité instituant la Communauté européenne.
7. On the basis of the estimate, the Commission shall enter in the preliminary draft general budget of the European Union, which it shall place before the budgetary authority, in accordance with Article 272 of the Treaty establishing the European Community, the estimates it deems necessary for the establishment plan and the amount of the subsidy to be charged to that budget.

La proposition de la Commission - l'avant-projet de budget rectificatif n° 1/2003 - qui a été présentée le 26 février contenait un autre point, à savoir:
The Commission's proposal, the Preliminary Draft Amending Budget 1/2003, was presented on 26 February and contained one further element, namely:

élabore l’avant-projet de budget, l’avant-projet de rapport annuel et l’avant-projet de programme de travail à soumettre au conseil d’administration;
draw up the preliminary draft budget, the preliminary draft annual report and the preliminary draft work programme to be submitted to the Governing Board;

7. Sur la base de cet état prévisionnel, la Commission inscrit à l’avant-projet de budget général de l’Union européenne les crédits qu’elle juge nécessaires compte tenu du tableau des effectifs et du montant de la subvention à imputer sur le budget général et saisit l’autorité budgétaire de cet avant-projet, conformément à l’article 272 du traité.
7. On the basis of the estimate, the Commission shall enter in the preliminary draft general budget of the European Union the estimates it deems necessary for the establishment plan and the amount of the subsidy to be charged to the general budget, which it shall place before the budgetary authority in accordance with Article 272 of the Treaty.

1. Lorsque la Commission adopte l'avant-projet de budget, ou une lettre rectificative à l'avant-projet de budget qui concerne les dépenses agricoles, elle utilise pour établir les estimations du budget du FEAGA le taux de change entre l'euro et le dollar des États-Unis constaté en moyenne sur le marché au cours du trimestre le plus récent se terminant au moins vingt jours avant l'adoption par la Commission du document budgétaire.
1. When adopting the preliminary draft budget, or a letter of amendment to the preliminary draft budget which concerns agricultural expenditure, the Commission shall use for EAGF budget estimates the average euro/US dollar exchange rate recorded on the market during the latest quarter ending at least 20 days before adoption of the budget document by the Commission.

Dans le cadre du processus législatif, vous savez tous que nous examinons en commission les avant-projets de loi.
In the legislation process, we sit, as we all know, in committees and debate draft bills.

Après avoir étudie l'avant-projet de budget, le Conseil transmet au Parlement un projet de budget, lequel est accompagné d'un exposé des motifs, expliquant le cas échéant les raisons pour lesquelles il s'est éventuellement écarté de l'avant-projet de budget.
After examining the preliminary draft budget, the Council sends Parliament a draft budget, accompanied by an explanatory memorandum explaining why it has departed from the preliminary draft budget, if it has done so.