Vertaling van "commission le tienne " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Choix ou révocation d'un choix afin que l'entrepreneur d'une coentreprise tienne compte de la TPS/TVH [ Choix d'une coentreprise - Choix visant la déclaration de la TPS par une entreprise ]
Election or Revocation of an Election to Have the Joint Venture Operator Account for GST/HST [ Joint Venture Election - Election to Have Joint Venture Operator Account for GST ]

Formulaire abrégé de choix ou de révocation d'un choix afin que l'entrepreneur d'une coentreprise tienne compte de la TPS/TVH
Streamlined Election or Revocation of an Election to Have the Joint Venture Operator Account for GST/HST

Loi d'harmonisation n° 1 du droit fédéral avec le droit civil [ Loi n° 1 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil de la province de Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law ]
Federal Law - Civil Law Harmonization Act No. 1 [ An Act to harmonize federal law with the civil law of the Province of Quebec and to amend certain Acts in order to ensure that each language version takes into account the common law and the civil law ]

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]
parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]

commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]
UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]

Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]
Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]

commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion
charges relating to the management | handling fee | management fee

commission de la culture et de l'éducation | commission de la culture, de l'éducation et de la recherche | commission de l'éducation, de la jeunesse, de la culture et de la recherche | commission EDUC
Commission for Culture and Education | Commission for Culture, Education and Research | Commission for Education, Youth, Culture and Research | EDUC Commission

Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(iii) souligner la manière dont la Commission s'assurera que les mesures prises par les pays candidats dans le domaine de la drogue sont aussi efficaces que possible et proposer que la Commission tienne à jour une base de données sur toutes les activités de l'Union européenne, financées par la Commission ou par les États membres, dans les pays candidats.
(iii) outlines how the Commission intends to ensure that the applicant countries deal as effectively as possible with the problem of drugs and proposes that the Commission should maintain a database of all EU activities, funded by the Commission or Member States in applicant countries.

La Commission continuera de veiller au respect de la réglementation tout en travaillant, dans le cadre de la stratégie commune de mise en œuvre, à l'amélioration de la méthode visant une récupération des coûts adéquate, qui tienne compte des coûts environnementaux. De plus, la Commission propose qu'une méthode commune pour la fixation d'objectifs en matière d'utilisation rationnelle de l'eau soit élaborée dans le cadre de la stratégie commune de mise en œuvre pour être ensuite, le cas échéant, intégrée dans les PGBH.
The Commission will continue to enforce requirements while working in the CIS to improve the methodology for an adequate cost-recovery that includes environmental costs. In addition, the Commission proposes that the CIS develop a common methodology for water efficiency targets, which, where relevant, should be integrated into RBMPs.

De l'avis de la Commission, des progrès notables dépendent de la création d'un marché des équipements de défense plus cohérent et de l'adoption d'une politique d'achat qui tienne compte de considérations propres à la défense, comme elle l'a indiqué dans sa communication de mars 2003.
In the Commission's view significant progress depends on the development of a more coherent defence equipment market and procurement policy taking account of specific defence considerations as set out in the recent Communication of March 2003.

En ce qui concerne les modifications de l'annexe III, il y a lieu que la Commission tienne compte des informations qui lui sont transmises par les États membres.
As regards amendments to Annex III, the Commission should take into account information forwarded to it by the Member States.

Afin d'évaluer plus précisément l'incidence de ses propositions sur les droits fondamentaux, et notamment sur les droits de l'enfant, la Commission a préparé des orientations pratiques qui permettront à ses services d'étudier les répercussions d'une initiative sur les droits fondamentaux, y compris sur les droits de l'enfant, et d'opter pour la solution qui tienne le mieux compte de l'intérêt supérieur de l'enfant.
In order to reinforce its assessment of the impact of its proposals on fundamental rights, including on the rights of the child, the Commission has prepared operational guidance that will enable its departments to examine the impact of an initiative on fundamental rights, including the rights of the child, and to select the option that best takes into consideration the best interests of the child.

En contrepartie, je m’engage, ainsi que je l'ai déjà dit, à ce que, dans l’évaluation des finances publiques au titre du pacte de stabilité et de croissance, la Commission ne tienne pas compte de tels apports de capitaux au Fonds.
My pledge to you in turn, as I already mentioned, is that in the assessment of public finances under the Stability and Growth Pact, the Commission will not count such capital contributions to the Fund.

a) le ministre fédéral peut également ordonner que la commission (« Board ») tienne une enquête sur toute question liée au respect des conditions d’une autorisation délivrée par le lieutenant-gouverneur en conseil de l’Alberta, la commission devant alors suivre la procédure prévue au paragraphe 14(2);
(a) the federal Minister also may direct that the Board conduct an inquiry relating to the compliance with a term or condition of an authorization of the Lieutenant Governor in Council, and the Board shall then comply with the procedure set out in section 14(2);

Que, lorsqu'un consensus a été trouvé sur un sujet particulier lors des travaux d'une Commission antérieure et en l'absence de preuves démontrant un changement, la Commission en tienne compte, et qu'il se répercute sur la position des parties.
Where consensus has emerged around a particular issue during a previous Commission inquiry, in the absence of demonstrated change, such consensus should be taken into account by the Commission, and reflected in the submissions of the parties.

Je recommande que le gouvernement du Canada intervienne auprès des autorités cubaines et américaines afin de favoriser le rétablissement de leurs relations bilatérales; que le gouvernement du Canada s'abstienne de participer à toute politisation de la situation des droits de l'homme à Cuba, comme l'ont suggéré les membres de la commission et du Conseil des droits de l'homme; que le gouvernement du Canada tienne compte de l'impact de la mondialisation de l'économie sur la réalisation, la protection et la jouissance effective des droits de l'homme à Cuba; que le gouvernement du Canada prenne acte des conséquences sérieuses de la politique étrangère américaine à l'égard de Cuba sur la jouissance effective des droits de l'homme à Cuba et qu'il tienne compte non seulement des conclusions avancées par le gouvernement cubain, mais aussi des rapports et des travaux sérieux fournis par les organisations intergouvernementales que j'ai nommées un peu plus tôt.
I recommend that the Government of Canada call upon Cuban and American authorities to re-establish their bilateral relations; that it refrain from any involvement in the politicization of Cuban human rights, as has been recommended by members of the Human Rights Committee; that it consider the impact of economic globalization on the achievement, protection and effective enjoyment of human rights in Cuba; that it acknowledge the serious repercussions of the U.S'. foreign policy in Cuba in terms of the enjoyment of human rights in Cuba; and finally, that it consider not only the findings of the Cuban government, but also the reports and studies presented by the intergovernmental organizations that I mentioned earlier.

Après publication de la lettre aux autorités autrichiennes au Journal officiel, les parties intéressées auront la possibilité de faire connaître leur point de vue pour que la Commission en tienne compte dans la procédure d'examen.
After publication of the letter to Austria in the Official Journal, interested parties will have the possibility to communicate their opinions to the Commission to be taken into account during the investigation procedure.