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Commission des deux chambres
Commission mixte
Les deux vice-présidents de la Commission

Vertaling van "commission lance deux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
commission mixte [ commission des deux chambres ]

conference committee


la Commission présente sa requête dans un délai de deux mois à compter de la notification

the Commission shall make any such request within two months of the date of notification


... de créer une commission pour la consultation politique entre les deux parties

... to establish a committee for political consultation between the two sides


les deux vice-présidents de la Commission

the two Vice-Presidents of the Commission


Commission régionale de révision des évaluations numéro Trente deux

Regional Assessment Review Board Thirty-two


Commission régionale de révision des évaluations numéro Vingt-deux

Regional Assessment Review Board Twenty-two
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission lance deux consultations publiques et un dialogue sur ces sujets avec les États membres et d'autres parties prenantes.

The Commission is launching two public consultations and a dialogue with Member States and other stakeholders on these topics.


La Commission lance deux nouveaux instruments financiers pour stimuler les investissements dans les jeunes entreprises et dans le domaine du développement urbain durable // Bruxelles, le 11 juillet 2016

Commission launches two new financial instruments to boost investments in start-ups and sustainable urban development // Brussels, 11 July 2016


Outre cette proposition législative, la Commission lance aujourd'hui deux consultations avec les partenaires sociaux, signe de l'importance de leur contribution à la réalisation du socle européen des droits sociaux et conformément au rôle que leur confère les traités.

In addition to this legislative proposal, the Commission also launches today two social partner consultations, reflecting the importance of the contribution of social partners in delivering on the European Pillar of Social Rights and in line with their role under the Treaties.


Aujourd'hui, la Commission lance deux nouveaux instruments:

Today, the Commission is launching two new instruments:


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La Commission lance une évaluation externe de l'Observatoire tous les six ans pour qu'elle coïncide avec l'achèvement de deux programmes de travail triennaux.

The Commission shall initiate an external evaluation of the Centre every six years to coincide with the completion of two of the Centre's three-year work programmes.


La Commission lance une évaluation externe de l'Observatoire tous les six ans pour qu'elle coïncide avec l'achèvement de deux programmes de travail triennaux.

The Commission shall initiate an external evaluation of the Centre every six years to coincide with the completion of two of the Centre's three-year work programmes.


211 | Méthodes de consultation utilisées, principaux secteurs visés et profil général des répondants Le 8 février 2007, la Commission a adopté le Livre vert sur la révision de l’acquis communautaire en matière de protection des consommateurs, qui synthétise les premières observations de la Commission et lance une consultation publique axée sur les aspects transversaux (c'est-à-dire les questions horizontales) des directives faisant l'objet de la révision. Le livre vert a suscité les réponses d'un large éventail de parties intéressées ...[+++]

211 | Consultation methods, main sectors targeted and general profile of respondentsOn 8 February 2007, the Commission adopted the Green Paper on the Review of the Consumer Acquis, summarising the Commission's initial findings and initiating a public consultation focusing on the cross-cutting issues (i.e. the horizontal issues) of the Directives under review.The Green Paper attracted responses from a wide range of stakeholders, i.e. business, consumer, European Parliament, Member States, academics and legal practitioners.The Commissio ...[+++]


Compte tenu de ce qui précède, la Commission lance deux études sur le développement de la concurrence et sur l’évolution du modèle réglementaire pour les services postaux européens.

With this in mind, the Commission is launching two studies, on the development of competition and the evolution of the regulatory model for European postal services.


À cet effet, la Commission a récemment lancé deux vastes projets pilotes soutenus par le Parlement européen.

To this end, the Commission recently launched two wide-ranging pilot projects supported by the European Parliament.


Sur la base du suivi du respect des dispositions en matière de publicité, effectué par un consultant externe, Audimetrie, pour le compte de la Commission, des procédures d'infraction ont été engagées contre l'Allemagne, l'Italie et le Portugal. Au cours de la période de référence, la Commission a lancé deux études indépendantes et spécifiques concernant ce chapitre de la directive.

On the basis of monitoring of respect of the advertising provisions, carried out for the Commission by an external consultant, Audimetrie, infringement procedures were initiated in three cases concerning Germany, Italy and Portugal.During the reference period the Commission launched two independent and specific studies concerning this chapter of the Directive.




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Date index: 2022-02-20
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