Vertaling van "commission la liste " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

les Etats membres notifient à la Commission leurs listes
Member States shall supply the Commission with lists

liste commune de conservation | liste commune de conservation des dossiers de la Commission européenne | LCC [Abbr.]
Common Commission-level retention list for European Commission files | common retention list | CRL [Abbr.]

Commission fédérale de recours en matière de liste des spécialités de l'assurance-maladie (1) | Commission fédérale de recours en matière de liste des spécialités (2) [ CRLS ]
Federal Appeals Commission for the List of Pharmaceutical Specialities [ ACLS ]

Commission consultative pour la LSIP2 [ Commission consultative pour la deuxième liste des substances d'intérêt prioritaire ]
Experts Advisory Panel for PSL2

créer des cartes de boissons et listes tarifaires | élaborer des cartes de boissons et listes tarifaires | créer des menus de boissons et listes de prix | élaborer des menus de boissons et listes de prix
compile menu for drinks | compile menu of drinks | compile drinks menu | compile drinks menu and price lists

fichier d'adresses | liste d'expédition | liste d'envoi | liste d'adresses | liste des destinataires | liste de destinataires | liste de distribution | liste de diffusion
mailing list

liste de base | liste fondamentale | liste principale
basic list

Liste principale des comités, commissions et groupes du QGDN -OTAN, armées ABCA, projet Z ABCA, IEP Navies, ASCC et TTCP
NDHQ Master Listing of Committees, Panels and Groups for NATO, ABCA Armies, ABCA Field Z, IEP Navies, ASCC and TTCP

Formule S53 [ Liste officielle des Établissements de l'épargne-salaire (sans commission) ]
Form S53 [ Official List of Non-Commissionable Payroll Savings Establishments ]

liste à faire signer mise à disposition par voie électronique | liste de signatures mise à disposition par voie électronique | liste de signatures électronique | liste de signatures en ligne
signature list in electronic form | signature list made available in electronic form

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Il est souhaitable que les États membres communiquent à la Commission la liste des organismes officiels ou officiellement reconnus qu'ils proposent pour délivrer ces attestations pour que la Commission puisse dresser et échanger la liste conjointement avec le pays tiers concerné.
(2) The Member States should send the Commission the lists of official or officially recognised bodies that they propose should issue such attestations, so that the Commission can draw up and exchange those lists with the third countries concerned.

Il est souhaitable que les États membres communiquent à la Commission la liste des organismes officiels ou officiellement reconnus qu’ils proposent pour délivrer ces attestations, afin que la Commission puisse dresser et échanger la liste conjointement avec le pays tiers concerné.
The Member States should send the Commission the lists of official or officially recognised bodies that they propose should issue such attestations, so that the Commission can draw up and exchange those lists with the third countries concerned.

4. Les États membres notifient immédiatement à la Commission les listes visées au paragraphe 2, ainsi que toute mise à jour de ces listes, et en informent les autres États membres.
4. Member States shall immediately notify the Commission and shall inform the other Member States of the lists referred to in paragraph 2 and of any update of those lists.

308. observe que la Commission n'a pas été en mesure de fournir au Parlement, à partir du système ABAC de la Commission, une liste claire et concise, dans un format lisible à la machine, par exemple un tableau Excel ou un fichier CSV, reprenant les thèmes de toutes les études ainsi que le sujet spécifique de tout exercice de conseil/consultation fourni à la Commission par des prestataires externes, avec les noms de ces prestataires ainsi que le pays où se trouve leur siège respectif, tout en indiquant également les dates auxquelles les ordonnateurs ont engagé les crédits budgétaires pour les études ou les conseils externes, ventilées par année, de 2009 à 2013; attend la remise de cette liste à la commission du contrôle budgétaire avant le 1 mai 2014;
308. Notes that the Commission was not able to provide Parliament with a clear, concise list in a machine readable format from the Commissions ABAC system such as an Excel table or a .CSV-file that includes the topics of all studies as well as the specific issue of any external advice/consultation carried out for the Commission by external providers with the names of these providers as well as the country where the respective provider has its seat while also indicating the date the authorising officers committed the budget appropriations for the studies or the external advice broken down by years starting in 2009 ending 2013; expects that list to be submitted to the Committee on Budgetary Control until 1 May 2014;

303. observe que la Commission n'a pas été en mesure de fournir au Parlement, à partir du système ABAC de la Commission, une liste claire et concise, dans un format lisible à la machine, par exemple un tableau Excel ou un fichier CSV, reprenant les thèmes de toutes les études ainsi que le sujet spécifique de tout exercice de conseil/consultation fourni à la Commission par des prestataires externes, avec les noms de ces prestataires ainsi que le pays où se trouve leur siège respectif, tout en indiquant également les dates auxquelles les ordonnateurs ont engagé les crédits budgétaires pour les études ou les conseils externes, ventilées par année, de 2009 à 2013; attend la remise de cette liste à la commission du contrôle budgétaire avant le 1 mai 2014;
303. Notes that the Commission was not able to provide Parliament with a clear, concise list in a machine readable format from the Commissions ABAC system such as an Excel table or a .CSV-file that includes the topics of all studies as well as the specific issue of any external advice/consultation carried out for the Commission by external providers with the names of these providers as well as the country where the respective provider has its seat while also indicating the date the authorising officers committed the budget appropriations for the studies or the external advice broken down by years starting in 2009 ending 2013; expects that list to be submitted to the Committee on Budgetary Control until 1 May 2014;

1. Les États membres communiquent à la Commission une liste des professions existantes réglementées, précisant les activités couvertes par chaque profession, ainsi qu’une liste des formations réglementées, et des formations à structure particulière, visées à l’article 11, point c) ii), sur leur territoire au plus tard le 18 janvier 2016.
1. Member States shall notify to the Commission a list of existing regulated professions, specifying the activities covered by each profession, and a list of regulated education and training, and training with a special structure, referred to in point (c)(ii) of Article 11, in their territory by 18 January 2016.

1. Les États membres communiquent à la Commission une liste des professions existantes réglementées, précisant les activités couvertes par chaque profession, ainsi qu'une liste des enseignements et formations réglementés, et des formations à structure particulière, visées à l'article 11, point c) ii), sur leur territoire au plus tard le Tout changement apporté à ces listes est également notifié dans les meilleurs délais à la Commission.
1. Member States shall notify to the Commission a list of existing regulated professions, specifying the activities covered by each profession, and a list of regulated education and training, and training with a special structure, referred to in point (c)(ii) of Article 11 , in their territory by Any change to those lists shall also be notified to the Commission without undue delay.

Les pays de l’UE doivent communiquer régulièrement à la Commission la liste des autorités et des organismes de contrôle (la liste la plus récente des organismes ou des autorités chargées du contrôle a été publiée en 2014).
EU countries must notify the Commission regularly of the list of authorities and control bodies (the latest list of bodies or authorities responsible for control was published in 2014).

Selon la Commission, la liste Quick Start n'est pas une courte liste de projets bénéficiant potentiellement d'un traitement préférentiel, mais une liste de projets choisis parmi les 29 possibilités de TEN-T, qui sont prêts et pour lesquels les travaux peuvent commencer immédiatement.
In the Commission's view, the Quick Start list is not a short list of projects potentially benefiting from preferential treatment, but a list of component projects chosen from within the TEN-Ts' 29 corridors which are mature and on which work is ready to start.

Les États membres doivent transmettre à la Commission la liste des v.q.p.r.d qu'ils ont reconnus (liste des vins de qualité en 2007 – pdf).
The Member States must send the Commission a list of the quality wines psr which they have recognised (list of quality wines published in 2007 (PDF)).