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CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de statistique
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
Démission
Démission d'office
Démission forcée
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Liste de vérification - Démission
Questionnaire sur les démissions
Réaction de démission
Réaction de démissions en cascade
Réaction de démissions en chaîne
Résignation
Sous-commission parlementaire

Traduction de «commission la démission » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
réaction de démissions en chaîne [ réaction de démissions en cascade | réaction de démission ]

giving-up/given-up complex [ given-up attitude ]


démission forcée | démission d'office

forced resignation | imposed resignation


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime ...[+++]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


démission

relinquish office | resignation | resignation from office


Questionnaire sur les démissions

Employee Resignation Questionnaire






Liste de vérification - Démission

Check List - Resignation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Conformément à l’article 17, paragraphe 6, du traité sur l’Union européenne, un membre de la Commission présente sa démission si le président lui en fait la demande.

A Member of the Commission shall resign if the President so requests in conformity with Article 17(6) of the Treaty on European Union.


Ces deux éléments sont importants pour le bon fonctionnement de cette commission[29] et la démission forcée de son ancien président, après qu'il eut été avéré qu'il s'était rendu coupable de trafic d’influence[30], donne à penser qu’il est urgent que cette commission reparte sur des bases saines.

Both are important to the effective operation of the Commission,[29] and the forced resignation of the former Chairman following evidence of trading in influence[30] would suggest there is a degree of urgency to put the Commission back on a sound footing.


Pour l'option liée à la démission d'associés, la Commission se fondera sur le nombre d'associés personnes physiques le plus faible pendant la période durant laquelle un avantage a été créé (débutant le 10 octobre 2008), ce qui constitue une autre hypothèse prudente, et attribuera à ces associés la part moyenne du capital au cours de l'année concernée.

With regard to the option that is linked to an outflow of the shareholder base, the Commission will refer to the lowest number of individual shareholders during the period when an advantage was created (starting from 10 October 2008) which is another conservative assumption, and attribute to those shareholders the average share of capital of that year.


Le Parlement peut également demander au président de la Commission la démission d’un des commissaires.

The Parliament may also make a request to the President of the Commission for the resignation of a Member of the Commission.


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Le Parlement peut également demander au président de la Commission la démission d’un des commissaires.

The Parliament may also make a request to the President of the Commission for the resignation of a Member of the Commission.


À l’exception d’une démission conformément au point F) 1), le mandataire met fin à ses activités seulement lorsque la Commission le décharge de ses fonctions.

Besides removal in accordance with paragraph F(1), the Trustee is to cease its activities only after the Commission has discharged it from its duties.


Suite à la démission d'un membre, les services de la Commission lancent un appel à candidatures afin de sélectionner un nouveau membre du groupe conformément à l'article 4 de la décision.

Following the resignation of one member, the Commission services are calling for applications with a view to selecting a new member of the group, in accordance with Article 4 of the Decision.


6. Sans préjudice de l’article 18, § 1, TUE, un membre de la Commission présente sa démission si le président le lui demande (7).

6. Without prejudice to Article 18(1) TEU, a member of the Commission shall resign if the President so requests (7).


7. La Commission nomme un nouveau membre en cas de démission d'un membre ou d'expiration d'un mandat ne pouvant être renouvelé.

7. Upon resignation of a member or on the expiry of a term that cannot be renewed, the Commission shall appoint a new member.


7. La Commission nomme un nouveau membre en cas de démission d'un membre ou d'expiration d'un mandat ne pouvant être renouvelé.

7. Upon resignation of a member or on the expiry of a term that cannot be renewed, the Commission shall appoint a new member.


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