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Année à 2 chiffres
Année à 4 chiffres
CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Code de date à 2 chiffres
Code de date à 4 chiffres
Code de date à deux chiffres
Code de date à quatre chiffres
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de statistique
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
Convention de représentation de la date
Date abrégée
Date cible
Date complète
Date d'arrêt du bilan
Date d'entrée en fonction
Date d'entrée en fonctions
Date d'exécution
Date d'établissement du bilan
Date de clôture des comptes
Date de clôture du bilan
Date de prise de fonction
Date de prise de fonctions
Date effective d'entrée en fonction
Date effective de l'entrée en fonction
Date objectif
Date à 2 chiffres
Date à 4 chiffres
FNUF
Format AA
Format de date
Format de date à 2 chiffres
Format de date à 4 chiffres
Format de date à deux chiffres
Format de date à quatre chiffres
Format de la date
Forum des Nations unies sur les forêts
Sous-commission parlementaire
échéance souhaitée

Traduction de «commission la date » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
date d'arrêt du bilan | date de clôture des comptes | date de clôture du bilan | date d'établissement du bilan

account closing date | balance sheet date | date to which the balance sheet relates


date d'entrée en fonction | date d'entrée en fonctions | date de prise de fonction | date de prise de fonctions | date effective d'entrée en fonction | date effective de l'entrée en fonction

reporting date | date of taking up duties | starting date


format de date à 2 chiffres | format de date à deux chiffres | date à 2 chiffres | année à 2 chiffres | code de date à 2 chiffres | code de date à deux chiffres | date abrégée | format AA

2-digit-year date format | 2-digit date | 2-digit year | 2-digit value | 2-digit-year format | YY format


format de date à 4 chiffres | format de date à quatre chiffres | date à 4 chiffres | année à 4 chiffres | code de date à 4 chiffres | code de date à quatre chiffres | date complète

4-digit-year date format | 4-digit date | 4-digit year | 4-digit value | 4-digit-year format | CCYY format | YYYY format


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


l'extradition peut être accordée sans égard à la date de commission de l'infraction

extradition may be granted irrespective of when the offence was committed


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


convention de représentation de la date | format de date | format de la date

date format


date cible | date d'exécution | date objectif | échéance souhaitée

target date | time line


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Les États membres communiquent à la Commission la date limite visée au paragraphe 2 dans les dix jours ouvrables suivant la date de fixation dudit délai.

3. Member States shall communicate to the Commission the deadline referred to in paragraph 2 within 10 working days of their decision on that deadline.


Les États membres communiquent à la Commission la date limite visée au paragraphe 2 dans les dix jours ouvrables suivant la date de fixation dudit délai.

Member States shall communicate to the Commission the deadline referred to in paragraph 2 within 10 working days of their decision on that deadline.


Les États membres communiquent à la Commission la date limite pour le paiement du montant unique visé à l'article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) no 318/2006 dans les dix jours ouvrables suivant la date de fixation dudit délai.

Member States shall communicate to the Commission the deadline for the payment of the one-off amount referred to in Article 8(4) of Regulation (EC) No 318/2006 within 10 working days of their decision on that deadline.


3. Les États membres communiquent à la Commission la date limite pour le paiement du montant unique visé à l'article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) no 318/2006 dans les dix jours ouvrables suivant la date de fixation dudit délai.

3. Member States shall communicate to the Commission the deadline for the payment of the one-off amount referred to in Article 8(4) of Regulation (EC) No 318/2006 within 10 working days of their decision on that deadline.


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Cela se trouve dans la lettre aux avocats représentant les commissions scolaires, datée du 13 décembre 2002, et dont M. Wilfert a fait état.

That is found in the letter, to which Mr. Wilfert referred, to the lawyers representing the school boards on December 13, 2002.


Mme Jean Augustine (Etobicoke—Lakeshore, Lib.): La lettre de la Commission est datée du 6 octobre.

Ms. Jean Augustine (Etobicoke—Lakeshore, Lib.): The date of the letter from the commission was October 6.


Le déclin des stocks de saumon rouge de la rivière Fraser qui a mené à la Commission Cohen date d'il y a 18 ans.

The decline of the Fraser sockeye that triggered the Cohen commission is 18 years old.


EACL a elle-même reconnu ces efforts dans une lettre à la commission en date du 7 décembre 2007 dans laquelle elle disait:

AECL itself recognized these efforts in a letter to the commission dated December 7, 2007, where it said:


J'arrivais avec la liste des projets. On y trouvait les événements, le montant recommandé, dont j'avais discuté avec des personnes de mon organisation puisqu'il fallait proposer un montant, les commissions, les dates de l'événement, etc.

I would come with my list of projects, which listed events, the recommended amount that I had discussed with people in my organization, since we had to propose an amount, commissions, event dates, etc.


a)dans le cas des produits qui ont été mis sur le marché en vertu de la directive 90/220/CEE avant l'entrée en vigueur du règlement (CE) no 258/97 ou conformément au règlement (CE) no 258/97, les exploitants responsables de la mise sur le marché des produits concernés notifient à la Commission la date de la première mise sur le marché de ces produits dans la Communauté, dans les six mois qui suivent la date d'application du présent règlement.

(a)in the case of products placed on the market under Directive 90/220/EEC before the entry into force of Regulation (EC) No 258/97 or in accordance with the provisions referred to in Regulation (EC) No 258/97, operators responsible for placing on the market the products concerned shall, within six months after the date of application of this Regulation, notify the Commission of the date on which they were first placed on the market in the Community.


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