Traduction de «commission juge utile » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

chaque fois qu'elle le juge utile
whenever it considers it desirable

Commission sur le traitement et les avantages des juges [ Commission triennale sur le traitement et les avantages des juges | Commission Lang ]
Commission on Judges' Salaries and Benefits [ Triennial Commission on Judges' Salaries and Benefits | Lang Commission ]

commission de juge de paix [ commission de la paix ]
commission of the peace

la Commission prend toutes initiatives utiles
the Commission shall take all appropriate steps

la Commission est informée en temps utile pour présenter ses observations
the Commission shall be informed in sufficient time to enable it to submit its comments

Commission d'examen de la rémunération des juges fédéraux
Judicial Benefits and Salaries Commission

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission juge utile d'examiner ces questions majeures et propose que la présente communication serve de point de départ à cet examen.
The Commission considers it useful to have a debate on these important issues. This Communication can serve as a starting point for this debate.

b) les autres lois d’intérêt public et général du Canada ne figurant pas dans le recueil des lois mais que la Commission juge utile d’y ajouter;
(b) any other public general statutes of Canada not included in the Statute Roll that the Commission may consider advisable to add thereto, and

Lorsque la Commission juge utile de demander des renseignements complémentaires, le délai de six mois court dès réception des informations complémentaires sollicitées.
Where the Commission finds it necessary to request additional information, the six-month time-limit shall run from the date of receipt of the requested supplementary information.

Pourtant, jamais la Commission européenne n'a jugé utile de commander une étude analogue à celle du groupe de travail.
And yet, never has the European Commission deemed it appropriate to conduct a study like the one being carried out by the task force.

Compte tenu des montants en jeu et compte tenu que les membres de votre commission sont encore actifs au niveau de l'industrie, pourquoi la commission n'a-t-elle pas encore jugé utile d'établir un processus permettant aux administrateurs de déclarer et de gérer les conflits d'intérêts d'une façon continue, sans que cela affecte votre capacité d'avoir le quorum au sein de votre conseil d'administration?
In light of the amounts at stake and in light of the fact that members of your commission are still active in the industry, why has the commission not yet deemed it necessary to establish a process that would allow board members to declare and manage conflicts of interest in an ongoing way, in a way that will not cause difficulties in achieving quorum within your board?

3. Le représentant de la Commission peut inviter des experts ou des observateurs ayant une compétence particulière sur un sujet inscrit à l’ordre du jour à participer aux travaux du groupe ou aux délibérations ou travaux d’un sous-groupe, si la Commission le juge utile ou nécessaire.
3. The Commission's representative may ask experts or observers with specific competence on a subject on the agenda to participate in the work of the Group or in the deliberations or work of a sub-group if, in the opinion of the Commission, this is necessary or useful.

La Commission européenne a adopté une recommandation demandant à l'Allemagne d'adopter les mesures jugées utiles pour réformer la loi sur le monopole des alcools en ce qui concerne l'eau-de-vie de céréales "Kornbranntwein".
The European Commission has adopted a recommendation calling on Germany to adopter appropriate measures to reform the spirits monopoly act in respect of grain brandy "Kornbranntwein".

Dans une recommandation adoptée aujourd'hui, la Commission a demandé aux autorités allemandes de prendre les mesures jugées utiles pour que les producteurs agricoles et les producteurs industriels d'eau-de-vie de céréales ne soient plus habilités à recevoir d'aides au fonctionnement de la part des autorités allemandes.
In a recommendation it adopted today the Commission called on the German authorities to take appropriate measures so that agricultural producers and industrial producers of grain brandy would no longer be entitled to operating aid from the German authorities.

Dans ce rapport, la Commission estime que, malgré la courte période d’application de la directive, cette application témoigne d’une première expérience positive. Les valeurs limites fixées par la directive 1999/30/CE se sont avérées utiles et importantes. La marge de dépassement et les dispositions spéciales sont également jugées utiles et ne seront pas modifiées. Tandis que les mesures en faveur de la qualité de l'air doivent se concentrer sur les PM 10 et le NO2, la Commission étudie également l'efficacité de mesures à court terme devant être prises en cas de risque de dépassement des valeurs limites.
The margin of tolerance and the special provisions are also considered to have been useful, and so will not be changed. While measures to improve air quality need to focus on PM10 and NO2, the Commission is also evaluating the effectiveness of short-term measures to be taken if there is a risk of limit values being exceeded.