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Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes
Autorité régionale de conciliation
CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Chambre des examens d'avocat
Commission EDUC
Commission cantonale des examens d'avocat
Commission d'examen
Commission d'examen des candidats au barreau
Commission d'examen des candidats au notariat
Commission d'examen du barreau
Commission d'examen du notariat
Commission d'examens des avocats
Commission de chef de file
Commission de conciliation en matière de bail
Commission de conciliation en matière de baux
Commission de direction
Commission de gestion
Commission de la condition de la femme
Commission de la culture et de l'éducation
Commission de la population et du développement
Commission de montage
Commission de secours et de réadaptation
Commission de secours et de réhabilitation
Commission de statistique
Commission des examens d'avocat
Commission des examens de notaire
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission syndicale
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation
Commissions dirigées
Commissions en nature
Commissions en nature reçues des intermédiaires
Commissions soft
DPCC
DPPA
Emploi du courtage sur les titres gérés
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Frais de courtage affectés au paiement de services
Frais de gestion
Office des locations
Paiements indirects au moyen des courtages
R.R.C.
RRC
Rabais de courtage sur titres gérés
Relief and Rehabilitation Commission
Rétrocession des courtages en nature
Services rémunérés par les frais de courtage
Soft commissions
Soft dollar commissions
Sous-commission parlementaire

Vertaling van "commission jouirait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion

charges relating to the management | handling fee | management fee


Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]

Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]


commission de la culture et de l'éducation | commission de la culture, de l'éducation et de la recherche | commission de l'éducation, de la jeunesse, de la culture et de la recherche | commission EDUC

Commission for Culture and Education | Commission for Culture, Education and Research | Commission for Education, Youth, Culture and Research | EDUC Commission


Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

Lawyers' Examination Board


rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions

soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments


Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)

Conciliation Board for Tenancy Matters


Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)

Notaries' Examination Board
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission considère que cette part est même susceptible de ne pas refléter complètement le degré de puissance d’achat que l’entité issue de la concentration aurait sur ce segment dans la mesure où elle y jouirait d’une position beaucoup plus significative sur le marché en aval, à savoir le marché de la fourniture au détail de services de télévision payante.

The Commission considers that the latter share is even likely to understate the degree of buyer power that the merged entity would have on this segment, given that it would have a far more significant market position downstream, namely on the market for the retail provision of Pay TV services.


Le sénateur Wallace : Madame Pate, il y a un autre point qui a été soulevé par le ministre, qu’il estime très important, et il n’est pas seul, à savoir qu’en vertu du projet de loi, c’est le requérant qui devrait convaincre la commission d’accorder le pardon car le requérant jouirait alors d’avantages mesurables qui pourraient assurer sa réintégration au sein de la société plus facilement.

Senator Wallace: Ms. Pate, another point the minister raised, which I think is extremely important to him and others, is that the bill would result in the applicant having the onus of satisfying the board that the pardon should be granted because it would create a measurable benefit to the applicant and would sustain his or her rehabilitation in society as a law-abiding citizen.


Le dépliant gouvernemental intitulé: «Changer la Commission canadienne du blé» laisse entendre qu'on jouirait de la souplesse de se retirer tôt de la mise en commun et de vendre au comptant: une telle situation me semble avantageuse à court terme, mais néfaste à long terme.

The pamphlet " Changing the Canadian Wheat Board" put out by the government suggests that having the flexibility to cash out of the market pool early and to cash-sell seems to me a short-term gain for long-term pain.


En tant que société d'État, la Commission canadienne du tourisme jouirait d'une plus grande autonomie administrative et financière, de même qu'en ce qui a trait au personnel.

As a crown corporation, the Canadian Tourism Commission will enjoy greater administrative, financial, and personnel independence.


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L'opération envisagée ayant pour effet d'inclure BSkyB dans le même groupe que Sky Italia et Sky Deutschland, la Commission a cherché à savoir si l'entreprise issue de la concentration jouirait, face aux détenteurs de droits, d'un pouvoir de négociation accru par la possibilité d'acquérir conjointement du contenu premium pour plusieurs territoires à la fois, au détriment de ses concurrents de la télévision payante.

As the proposed transaction brings BSkyB into the same group as Sky Italia and Sky Deutschland, the Commission investigated if the new company would enjoy increased bargaining power vis-à-vis rights holders by purchasing premium content jointly for several territories, to the detriment of its pay-TV competitors.


La Commission doit pouvoir répondre par des mesures de sauvegarde à des avantages concurrentiels déloyaux dont jouirait la République de Corée.

The Commission must be in a position to respond with safeguard measures to unfair competitive advantages enjoyed by the Republic of Korea.


Il est prévu de consacrer 4% des fonds au soutien de la coopération européenne entre les jeunes, ce qui reviendrait au partage de 76% des secteurs. La Commission jouirait ainsi d’une flexibilité suffisante pour s’impliquer plus activement le cas échéant.

It is intended that 4% of the funds should go to support European cooperation among young people, which would amount to the dividing up of 76% of the sectors, and that would offer the Commission sufficient flexibility to become more actively involved where necessary.


Je sais que les députés sont peut-être plutôt opposés à cet amendement parce qu’ils croient que la Commission jouirait d’un trop grand pouvoir si elle devait décider seule. Mais j’estime en fait qu’il incombe essentiellement à la Commission de nommer son personnel.

I am well aware that my fellow MEPs may perhaps be rather opposed to this amendment, believing that the Commission would be given too much power if it had to decide by itself, but I do in actual fact believe that it is primarily the Commission’s task to appoint its own people.


Si nous disons que le président de la Commission doit être élu sur la base du résultat des élections, cela implique, Monsieur le Président en exercice du Conseil, que vous devez inscrire le statut des partis politiques comme un point essentiel de l’ordre du jour du Conseil de Thessalonique. En effet, sans protagonistes, nous ne pourrons pas construire une véritable démocratie, dans laquelle le président de la Commission jouirait d’une légitimité démocratique, et je dois dire que le Conseil ne semble pas, à l’heure actuelle, accorder beaucoup d’importance à ce point.

If we say that the President of the Commission must be elected on the basis of the result of elections, this means, Mr President-in-Office of the Council, that you must make the Statute on European political parties an essential issue on the agenda at Thessaloniki, because without protagonists we will not be able to create a genuine democracy, in which the President of the Commission has democratic legitimacy, and I must say that it does not appear that the Council attaches great importance to this point at the moment.


Le sénateur Wallace : Madame Pate, il y a un autre point qui a été soulevé par le ministre, qu'il estime très important, et il n'est pas seul, à savoir qu'en vertu du projet de loi, c'est le requérant qui devrait convaincre la commission d'accorder le pardon car le requérant jouirait alors d'avantages mesurables qui pourraient assurer sa réintégration au sein de la société plus facilement.

Senator Wallace: Ms. Pate, another point the minister raised, which I think is extremely important to him and others, is that the bill would result in the applicant having the onus of satisfying the board that the pardon should be granted because it would create a measurable benefit to the applicant and would sustain his or her rehabilitation in society as a law-abiding citizen.


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