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La Commission peut décider...si elle constate...
Texte

Traduction de «commission invite-t-elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin

the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs


le retard mis par la Commission à modifier des règles dont elle connaissait les lacunes

the delay in modifying the rules of whose defects the Commission was aware


la Commission peut décider...si elle constate...

the Commission may decide...if it notes...
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Aussi la Commission invite-t-elle ces pays à encourager leurs télédiffuseurs à programmer davantage d'œuvres européennes et à accorder une attention particulière aux petites chaînes spécialisées qui ont des difficultés à respecter les pourcentages requis.

The Commission calls on these countries to encourage their broadcasters to show more European works and to pay special attention to small specialised channels which have difficulties in reaching the required proportions.


Aussi la Commission invite-t-elle les pays de l’UE qui n’ont fourni aucune information ou qui ont fourni des informations incomplètes à rendre compte de leurs mesures de transposition.

Consequently, the Commission is calling on those EU countries that provided no information or incomplete information to report back on their transposition measures.


INVITATION – POINT DE PRESSE La Commission a-t-elle assuré une mise en œuvre efficiente du septième programme-cadre de recherche?

INVITATION - PRESS BRIEFING Has the Commission ensured efficient implementation of the Seventh Framework Programme for Research?


INVITATION - CONFÉRENCE DE PRESSE Rapport spécial: Fonds structurels - La Commission a-t-elle remédié de manière satisfaisante aux déficiences décelées dans les systèmes de gestion et de contrôle des États membres?

INVITATION - PRESS CONFERENCE Special report: EU Commission partially successful in correcting and improving Member States' management and control systems for Structural Funds


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1. À la suite d'une décision prise par l'Union européenne d'inviter l'Australie à participer à une opération de gestion de crise qu'elle mène, l'Union européenne communique toutes les informations et les analyses pertinentes relatives à cette opération en vue de faciliter l'examen par l'Australie de l'invitation qu'elle lui adresse.

1. Following a decision of the EU to invite Australia to participate in an EU crisis management operation, the EU shall exchange all relevant information and assessments related to that operation with a view to facilitating Australia's consideration of the EU's invitation.


La Commission invite les parties prenantes et les États membres à améliorer les données relatives aux stocks qu’ils exploitent ainsi que celles concernant les résultats économiques; elle les invite également à formuler des observations sur la mise en œuvre des avis scientifiques conformément aux orientations décrites ci-dessus.

The Commission invites stakeholders and Member States to improve the data concerning the stocks they exploit, as well as concerning economic performance; and to comment on the implementation of scientific advice according to the above guidelines.


[Texte] Question n 206 M. Ken Epp: En ce qui concerne le dîner officiel donné à Edmonton le 24 mai 2005 en l’honneur de la Reine, et la procédure qui a été suivie pour faire les invitations: a) quand les invitations ont-elles été expédiées aux invités; b) à qui les invitations ont-elles été envoyées; c) les whips des partis politiques reconnus à la Chambre des communes ont-ils été priés d’y inviter les députés de leur parti et, si c’est le cas, quand le leur a-t-on demandé; d) le coût total du dîner, dont l’hôte était le premier ministre, inclut-il toutes les commissions versées aux agences contractuelles?

[Text] Question No. 206 Mr. Ken Epp: With regard to the formal dinner held for the Queen on May 24, 2005, in Edmonton, and the procedure for invitations for such: (a) when were the invitations sent to the invitees; (b) to which individuals were invitations sent; (c) were the whips of the recognized political parties of the House of Commons asked to extend invitations to their Members, and, if so, when were they asked to do so; and (d) do the final calculations for the total cost of the dinner hosted by the Prime Minister include any and all commissions to contra ...[+++]


La Commission invite Mme Édith Cresson à formuler ses observations en réponse aux allégations selon lesquelles elle aurait violé ses obligations pendant son mandat de commissaire

Commission to invite observations from Mme Edith Cresson on allegations that she acted in breach of her obligations when a Commissioner


S'agissant du point 6 de l'accord, la Commission déclare qu'elle tiendra compte de l'invitation éventuelle de l'une des deux branches de l'autorité budgétaire lorsqu'elle examinera la nécessité de présenter le rapport mentionné sous ce point.

In the case of paragraph 6 of the Agreement, the Commission states that it will take account of any request by one of the two arms of the budgetary authority when examining the need to present the report referred to in that paragraph.


4. La Commission invite les personnes qu'elle doit entendre à se présenter à une date qu'elle leur fixe.

4. The Commission shall invite the persons to be heard to attend on such date as it shall appoint.




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Date index: 2024-07-03
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