Traduction de «commission intitulée responsabilité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Livre vert - Le rôle de l'Union en matière de tourisme | Livre Vert de la Commission intitulée: Le rôle de l'Union en matière de tourisme
Commission Green Paper entitled: The role of the Union in the field of tourism | Green Paper - The Role of the Union in the Field of Tourism

Déclaration commune américano-soviétique intitulée Responsabilité en matière de paix et de sécurité dans un monde en évolution
Joint American-Soviet Statement: Responsibility for Peace and Security in the Changing World

Commission des responsabilités des auteurs de la guerre et des sanctions
Commission on the Responsibility of the Authors of the War and on Enforcement of Penalties

Commission pour les travailleurs ayant des responsabilités familiales (BIT)
Committee on Workers with Family Responsibilities

Commission de la responsabilité constitutionnelle
Constitutional Accountability Committee

Commission fédérale de recours en matière de responsabilité de l'Etat [ CRR ]
Federal State Liability Appeals Commission [ FSLAC ]

Décret transférant de la Commission canadienne des droits de la personne au Comité du tribunal des droits de la personne la responsabilité à l'égard du Greffe du Comité du tribunal des droits de la personne
Order Transferring from the Canadian Human Rights Commission to the Human Rights Tribunal Panel the Control and Supervision of the Registry of the Human Rights Tribunal Panel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La nécessité d'améliorer la communication, par les entreprises, d'informations sociales et environnementales, en présentant une proposition législative dans ce domaine, a été réitérée dans la communication de la Commission intitulée «Responsabilité sociale des entreprises: une nouvelle stratégie de l'UE pour la période 2011-2014», adoptée le 25 octobre 2011.
The need to improve undertakings' disclosure of social and environmental information, by presenting a legislative proposal in this field, was reiterated in the Commission communication entitled ‘A renewed EU strategy 2011-14 for Corporate Social Responsibility’, adopted on 25 October 2011.

Ces documents mettent particulièrement l’accent sur la performance, ce qui constitue un grand pas en avant en matière de transparence et de responsabilité et l’un des résultats concrets de la stratégie de la Commission intitulée «Budget axé sur les résultats».
The documents put a special emphasis on performance, thus making a big step forward in transparency and accountability and achieving one of the concrete outcomes of this Commission's ‘Budget Focused on Results' initiative.

Dans ses conclusions du 12 juillet 2010 sur la communication de la Commission intitulée «État d'avancement d'ITER et pistes pour l'avenir», le Conseil a demandé à la Commission d'examiner et de déterminer de quelle manière elle-même, les États membres et l'entreprise commune devraient s'acquitter de leurs responsabilités et de leurs tâches en relation avec ITER.
In its conclusions of 12 July 2010 on the Commission's Communication ‘ITER status and possible way forward’, the Council requested the Commission to examine and address the way in which the Commission, the Member States and the Joint Undertaking should implement their responsibilities and tasks on ITER.

La communication de la Commission du 25 octobre 2011 intitulée «Responsabilité sociale des entreprises: une nouvelle stratégie de l'Union européenne pour la période 2011-2014» précise que les sociétés privées peuvent jouer un rôle important et contribuer aux actions humanitaires de l'Union, notamment par le volontariat des salariés.
The Commission Communication of 25 October 2011 entitled ‘A renewed EU strategy 2011-14 for Corporate Social Responsibility’ states that private companies can play an important role and contribute to the Union's humanitarian operations, in particular through employee volunteering.

la communication de la Commission intitulée: «Vers une approche intégrée du patrimoine culturel européen», dans laquelle il est estimé que le patrimoine culturel constitue une ressource partagée et un bien commun et qu’il est, par conséquent, de notre responsabilité commune de veiller sur notre patrimoine (3);
the Communication from the Commission ‘Towards an integrated approach to cultural heritage for Europe’ that recognised that cultural heritage is a shared resource and a common good and that therefore looking after heritage is a common responsibility (3);

La communication de la Commission du 28 novembre 2012 intitulée «Projet détaillé pour une Union économique et monétaire véritable et approfondie – lancer un débat européen» a mis en évidence que le renforcement de la légitimité démocratique et de la responsabilité s’inscrivait nécessairement dans le cadre de toute réforme de l’Union européenne.
The Commission Communication of 28 November 2012 on ‘A blueprint for a deep and genuine economic and monetary union — Launching a European debate’ underlined that reinforced democratic legitimacy and accountability are a necessary part of any European Union reform.

Communication de la Commission, du 6 septembre 2004, au Parlement européen et au Conseil, intitulée « Les responsabilités respectives des États membres et de la Commission dans la gestion partagée des Fonds structurels et du Fonds de cohésion - Situation actuelle et perspectives pour la nouvelle période de programmation après 2006 » [COM(2004) 580 - Non publié au Journal officiel].
Communication of 6 September 2004 from the Commission to the European Parliament and the Council entitled "The respective responsibilities of the Member States and the Commission in the shared management of the Structural Funds and the Cohesion FundCurrent situation and outlook for the new programming period after 2006" [COM (2004) 580 - Not published in the Official Journal].