Vertaling van "commission intitulé améliorer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Livre blanc de la Commission intitulé : Lever les obstacles juridiques à l'usage de l'ECU
Commission white paper entitled : Removing the legal obstacles to the use of the ecu

Livre Vert de la Commission intitulé : Réseau pour les citoyens : Comment tirer parti du potentiel des transports publics de passagers en Europe
Commission Green Paper entitled : The Citizens' Network : Fulfilling the potential of public passenger transport in Europe

Livre vert de la Commission intitulé: Pour une politique énergétique de l'Union européenne
Green Paper from the Commission entitled: For a European Union energy policy

Commission d'amélioration de l'éducation
Education Improvement Commission

Loi de la Commission d'amélioration d'Ottawa, 1919
The Ottawa Improvement Commission Act, 1919

Commission d'enquête sur le recours aux drogues et aux pratiques interdites pour améliorer la performance athlétique [ Commission Dubin ]
Commission of Inquiry into the Use of Drugs and Banned Practices Intended to Increase Athletic Performance [ Dubin Inquiry ]

Commission pour l'amélioration de la compréhension entre les différentes régions linguistiques | Commission de la compréhension
Commission for the Improvement of Understanding among the Language Regions

cercle de qualité | CQ | groupe de progrès | GP | groupe d'amélioration de la qualité | GAQ | commission de qualité
quality circle | QC | quality control circle | QCC | QC circle | quality control team

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est possible de trouver d'autres exemples dans le rapport de la Commission intitulé «Améliorer les outils pour l'inclusion sociale et la non-discrimination des Roms dans l'UE», 2010.
Other examples can be found in the Commission's report "Improving the tools for the social inclusion and non-discrimination of Roma in the EU", 2010.

Dans le prolongement de la vaste consultation publique[29] organisée sur la base du livre vert d'octobre 2005 intitulé «Améliorer la santé mentale de la population: vers une stratégie sur la santé mentale pour l'Union européenne»[30], la Commission a annoncé, lors de la réunion de décembre 2007 du Conseil EPSCO, l'organisation d'une conférence de haut niveau sur la santé mentale ayant pour but l'établissement d'un pacte européen pour la santé mentale.
As a follow-up to the extensive public consultation[29] on the basis of the Green Paper “Promoting the mental health of the population: Towards a strategy on mental health for the EU”[30] of October 2005, the Commission announced, at the meeting of the EPSCO Council in December 2007, the organisation of a high-level conference on mental health with the objective of establishing a European Pact for Mental Health.

Le train de mesures de la Commission intitulé Une énergie propre pour tous les Européens propose donc un certain nombre de réformes pour améliorer le fonctionnement des marchés de l'électricité dans l'UE et la Commission demandera aux États membres de mettre en œuvre ces réformes pour accompagner les projets concernant l'introduction de mécanismes de capacité.
The Commission's Clean Energy for All Europeans Package therefore proposes a number of reforms to improve the functioning of EU electricity markets and the Commission will require Member States to implement reforms to accompany plans to introduce any capacity mechanism.

Afin de réduire la charge administrative pesant sur les constructeurs de véhicules, à la lumière des principes consacrés dans le plan d’action de la Commission intitulé «Simplifier et améliorer l’environnement réglementaire» (2) et du programme d’action pour la réduction des charges administratives dans l’Union européenne (3), il convient de réexaminer les critères à utiliser pour la définition des variantes et versions existant à l'intérieur d'un type de véhicule.
In accordance with the principles enshrined in the communications from the Commission entitled Action plan ‘Simplifying and improving the regulatory environment’ (2) and Action programme for ‘Reducing administrative burdens in the European Union’ (3), it is appropriate to reconsider the criteria to be used for the definition of the variants and versions within a vehicle type with a view to reducing the administrative burden placed on vehicle manufacturers.

Afin de réduire la charge administrative pesant sur les constructeurs de véhicules, à la lumière des principes consacrés dans le plan d’action de la Commission intitulé «Simplifier et améliorer l’environnement réglementaire» et du programme d’action pour la réduction des charges administratives dans l’Union européenne , il convient de réexaminer les critères à utiliser pour la définition des variantes et versions existant à l'intérieur d'un type de véhicule.
In accordance with the principles enshrined in the communications from the Commission entitled Action plan ‘Simplifying and improving the regulatory environment’ and Action programme for ‘Reducing administrative burdens in the European Union’ , it is appropriate to reconsider the criteria to be used for the definition of the variants and versions within a vehicle type with a view to reducing the administrative burden placed on vehicle manufacturers.

Afin de réduire la charge administrative pesant sur les citoyens européens, à la lumière des principes retenus dans le plan d’action de la Commission intitulé «Simplifier et améliorer l’environnement réglementaire» (4) et du programme d’action pour la réduction des charges administratives dans l’Union européenne (5), le certificat de conformité doit également contenir toutes les informations exigées par la directive 1999/37/CE.
In order to reduce administrative burden for the European citizens, in the light of the principles enshrined in the communications from the Commission entitled Action Plan ‘Simplifying and improving the regulatory environment’ (4) and Action Programme for ‘Reducing administrative burdens in the European Union’ (5), it is appropriate that the certificate of conformity contains also all information required pursuant to Directive 1999/37/EC.

Afin de réduire la charge administrative pesant sur les citoyens européens, à la lumière des principes retenus dans le plan d’action de la Commission intitulé «Simplifier et améliorer l’environnement réglementaire» et du programme d’action pour la réduction des charges administratives dans l’Union européenne , le certificat de conformité doit également contenir toutes les informations exigées par la directive 1999/37/CE.
In order to reduce administrative burden for the European citizens, in the light of the principles enshrined in the communications from the Commission entitled Action Plan ‘Simplifying and improving the regulatory environment’ and Action Programme for ‘Reducing administrative burdens in the European Union’ , it is appropriate that the certificate of conformity contains also all information required pursuant to Directive 1999/37/EC.

[1] Voir également la communication de la Commission intitulée «Perspectives de simplification et d’amélioration de l’environnement réglementaire de la politique commune de la pêche» [COM(2004) 820] et le document de travail des services de la Commission intitulé «Analyse des possibilités de simplification et d’amélioration de l’environnement réglementaire de la politique commune de la pêche et de sa mise en œuvre» [SEC(2004) 1596].
[1] See also Commission's Communication on Perspectives for simplifying and improving the regulatory environment of the Common Fisheries policy (COM(2004)820) and Commission Staff Working document on An analysis of the possibilities of simplification and improvement of the regulatory environment of the CFP and of its implementation (SEC(2004)1596).

[87] Voir le rapport final du groupe d'experts de haut niveau sur l'amélioration de la mobilité des chercheurs et la communication de la Commission intitulée « Stratégie en faveur de la mobilité au sein de l'Espace européen de la recherche », COM (2001) 331 final du 20.06.2001, ainsi que le document de travail des services de la Commission intitulé « First implementation report on A Mobility Strategy for the ERA » SEC (2003) 146 du 4.02.2003
[87] See final report of the High-Level Expert Group on Improving Mobility of Researchers and consequently the Communication "A mobility strategy for the ERA", COM (2001) 331final of 20.06.2001 and Commission Staff Working Paper on "First implementation report on A Mobility Strategy for the ERA" SEC (2003) 146 of 4.02.2003