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Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes
Autorité régionale de conciliation
CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Chambre des examens d'avocat
Commission cantonale des examens d'avocat
Commission d'examen
Commission d'examen des candidats au barreau
Commission d'examen des candidats au notariat
Commission d'examen du barreau
Commission d'examen du notariat
Commission d'examens des avocats
Commission de chef de file
Commission de conciliation en matière de bail
Commission de conciliation en matière de baux
Commission de direction
Commission de gestion
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de montage
Commission de secours et de réadaptation
Commission de secours et de réhabilitation
Commission de statistique
Commission des examens d'avocat
Commission des examens de notaire
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission syndicale
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation
Commissions dirigées
Commissions en nature
Commissions en nature reçues des intermédiaires
Commissions soft
DPCC
DPPA
Emploi du courtage sur les titres gérés
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Frais de courtage affectés au paiement de services
Frais de gestion
Office des locations
Paiements indirects au moyen des courtages
R.R.C.
RRC
Rabais de courtage sur titres gérés
Relief and Rehabilitation Commission
Rétrocession des courtages en nature
Services rémunérés par les frais de courtage
Soft commissions
Soft dollar commissions
Sous-commission parlementaire

Traduction de «commission inscrive » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration à exécuter pour la Communauté européenne, d'une part par le CCR et, d'autre part, au moyen d'activités s'inscrivant dans le cadre d'une approche concurrentielle, et destinées à un soutien scientifique et technique aux politiques communautaires (1995-1998)

specific programme for research and technological development, including demonstration, to be carried out for the European Community, on the one hand, by the JRC and, on the other, by means of activities within the framework of a competitive approach and intended for scientific and technical support to Community policies (1995 to 1998)


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]

Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]


commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion

charges relating to the management | handling fee | management fee


Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

Lawyers' Examination Board


rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions

soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments


Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)

Conciliation Board for Tenancy Matters


Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)

Notaries' Examination Board
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
85. souligne que les indicateurs permettant de mesurer l'efficacité des projets de transport urbain énumérés dans le règlement (UE) n° 1301/2013 du Parlement européen et du Conseil (règlement FEDER) sont insuffisants et demande que la Commission inscrive, dans les actes d'exécution et les actes délégués relatifs à ce type de projets, des indicateurs plus appropriés qui tiennent compte des indicateurs recommandés par la Cour des comptes;

85. Points to the lack of sufficient indicators for the measurement of the effectiveness of the urban transport projects listed in Regulation (EU) No 1301/2013 of the European Parliament and of the Council (the ERDF Regulation) and insists that the Commission includes in the implementing and delegated acts relating to these kinds of projects more appropriate indicators taking into consideration the indicators recommended by the Court of Auditors;


Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur la mise en oeuvre et l'évaluation des activités communautaires en faveur des consommateurs 2002-2003, s'inscrivant dans le cadre général établi par la décision n° 283/1999/CE

Report from the Commission to the European Parliament and the Council on the implementation and evaluation of Community activities 2002-2003 in favour of consumers under the General Framework as established by Decision 283/1999/EC


Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur la mise en oeuvre et l'évaluation des activités communautaires en faveur des consommateurs 2002-2003, s'inscrivant dans le cadre général établi par la décision n° 283/1999/CE /* COM/2005/0432 final */

Report from the Commission to the European Parliament and the Council on the implementation and evaluation of Community activities 2002-2003 in favour of consumers under the General Framework as established by Decision 283/1999/EC /* COM/2005/0432 final */


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52005DC0432 - EN - Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur la mise en oeuvre et l'évaluation des activités communautaires en faveur des consommateurs 2002-2003, s'inscrivant dans le cadre général établi par la décision n° 283/1999/CE

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52005DC0432 - EN - Report from the Commission to the European Parliament and the Council on the implementation and evaluation of Community activities 2002-2003 in favour of consumers under the General Framework as established by Decision 283/1999/EC


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18. attire l'attention sur la nécessité que la Commission inscrive le secteur de la pêche dans un véritable plan intersectoriel de conservation de l'environnement marin, conformément aux dispositions de la directive-cadre, pilier environnemental de la nouvelle politique maritime européenne;

18. Draws attention to the need for the Commission to include the fisheries sector in a genuine intersectoral plan for the preservation of the marine environment, in line with the provisions of the 'Marine Strategy Framework Directive', the environmental pillar of the new European Maritime Policy;


5. demande qu'il soit mis fin à l'insuffisance des ressources humaines et matérielles dans les services de la Commission, que l'organigramme de la DG Pêche soit restructuré et que, si cela ne suffit pas, la Commission inscrive dans l'avant-projet de budget les crédits qui conviennent;

5. Calls for action to fill the existing gaps in human and material resources in the Commission's services and for the reorganisation of the DG Fisheries establishment plan; should this not be sufficient, calls on the Commission to allocate the necessary funding in the preliminary draft budget;


5. demande qu'il soit mis fin à l'insuffisance des ressources humaines et matérielles dans les services de la Commission, que l'organigramme de la DG Pêche soit restructuré et que, si cela ne suffit pas, la Commission inscrive dans l'avant‑projet de budget les crédits qui conviennent;

5. Calls for action to fill the existing gaps in human and material resources in the Commission's services and for the reorganisation of the DG Fisheries establishment plan; should this not be sufficient, the Commission should allocate the necessary funding in the preliminary draft budget;


Ces objectifs s'inscrivent dans le droit fil de la nouvelle approche globale proposée dans le rapport d'activité annuel 2006 de la Commission, qui préconise un nouveau partenariat entre la Commission et les États membres pour relever les défis globaux d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi[26].

These objectives fall in line with the new global approach put forward in the Commission's 2006 Annual Progress Report, which calls for a new partnership between the Commission and the Member States in order to meet the global challenges of more and better jobs[26].


Votre rapporteur soutien la recommandation du Conseil que la Commission inscrive dans le programme général d'actions sur la politique de développement les principaux éléments du plan d'action sur l’égalité.

Your rapporteur supports the Council's recommendation that the Commission should include the principal elements of the programme of action for equality in the overall Programme of action on the EC's development policy.


La Commission proposera au printemps 2003 des orientations en matière de politique d'intégration, en l'inscrivant également dans le cadre de la politique européenne dans le domaine social et de l'emploi.

In spring 2003 the Commission will make some proposals for an integration policy, setting it in the context of the European social and employment policy.


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