Vertaling van "commission informe immédiatement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Sous-commission sur la libre circulation de l'information et des personnes de la Commission de l'éducation, des affaires culturelles et de l'information
Education, Cultural Affairs and Information Committee's Sub-Committee on the Free Flow of Information and People

Spécifications des échanges d'informations (IER) pour la mise au point des formats communs de messages (MTF) à caractères pour le futur immédiat
Information exchange requirements (IRE) for developing common character-oriented message text formats (MTF) for use in the immediate future.

information en cas de danger immédiat
immediate hazard warning information

Sous-commission Information et communication | Sous-commission Information, communication et médias
Subcommittee on Information, Communications and the Media

Commission de recherche et d'information indépendante sur la radioactivité | Commission de recherche et d'information indépendantes sur la radioactivité | CRII-Rad [Abbr.]
French independent radiation monitoring group

Service d'information canadien [ Commission d'information en temps de guerre | Bureau de l'information publique ]
Canadian Information Service [ Wartime Information Board | Bureau of Public Information ]

commission mondiale de l'infrastructure de l'information | GIIC
Global Information Infrastructure Commission | GIIC

Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile [ JICRA ]
Decisions and Communications of the Swiss Asylum Appeals Commission

Commission intercantonale d'information fiscale
Intercantonal Fiscal Information Commission

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission informe immédiatement l'État membre et l'autorité responsable des motifs de l'interruption.
The Commission shall inform the Member State concerned and the responsible authority immediately of the reasons for the interruption.

2. La Commission informe immédiatement l'État membre concerné et l'autorité responsable des motifs de l'interruption.
2. The Commission shall inform the Member State concerned and the responsible authority immediately of the reasons for the interruption.

La Commission va immédiatement engager des discussions avec les experts des États membres en vue de recueillir des informations sur les exigences nationales dans le secteur des services financiers, de façon à pouvoir formuler, sur la base de ces informations, son analyse sur l'application de l'article 3, paragraphes 4 à 6, de la directive sur le commerce électronique.
The Commission will immediately meet with Member States' experts to gather information on national requirements in financial services on which to base the analysis on the application of Article 3(4-6) of the e-commerce Directive.

3. L’administrateur national ou la Commission informe immédiatement l’autorité compétente chargée de faire appliquer la loi de cette suspension.
3. The national administrator or the Commission shall immediately inform the competent law enforcement authority of the suspension.

La Commission doit immédiatement en informer les autres pays de l’UE par le biais du système d’information sur les règles techniques (TRIS).
The Commission immediately informs other EU countries through the technical regulations information system (TRIS).

4. Lorsque l’organisation chinoise de la protection des végétaux constate des éléments permettant de conclure à la présence d’Anoplophora chinensis (Forster) lors d’une inspection menée dans un lieu de production enregistré conformément à l’annexe I, section I, partie B, points 1) b) ii), iii) et iv), et que la Commission en est informée par la Chine, la Commission communique immédiatement cette information aux États membres au moyen de pages web d’information.
4. Where during an inspection at a registered place of production, as set out in points (ii), (iii) and (iv) of point (1)(b) of Section I(B) of Annex I, the Chinese plant protection organisation finds evidence of the presence of Anoplophora chinensis (Forster) and the Commission is notified of that finding by China, the Commission shall immediately communicate that finding to the Member States through internet based information pages.

b) la Commission communique immédiatement aux États membres ces informations ainsi que toute information, quelle qu'en soit l'origine, qu'elle juge pertinente.
(b) the Commission shall immediately transmit to the Member States that information and any information from any other source which it may consider relevant.

7. Chaque fois qu'un État membre informe la Commission qu'il s'est avéré, à la suite d'une enquête, qu'une personne physique ou morale dont le nom lui a été communiqué en vertu des dispositions du présent règlement n'est pas impliquée dans une infraction, la Commission informe immédiatement de l'issue de l'enquête ou de la procédure toute partie à laquelle elle a communiqué le nom de ladite personne.
7. Whenever a Member State notifies the Commission that it has been established after the completion of an inquiry that a natural or legal person whose name has been communicated to it by virtue of the provisions of this Regulation has not been implicated in an infringement, the Commission shall, without delay, inform any party or parties to whom it has communicated the name of the said person, of the outcome of the said inquiry or proceedings.

3. Après vérification dans un délai de trente jours que l'information est présentée sous une forme correcte, la Commission soumet immédiatement l'information, pour examen, au comité des médicaments vétérinaires, qui rend son avis dans un délai de cent vingt jours renouvelable.
3. After verifying within 30 days that the information is submitted in correct form, the Commission shall forthwith submit the information for examination to the Committee for Veterinary Medicinal Products, which shall deliver its opinion within a renewable period of 120 days.