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AIHRC
Commission Bergier
Commission Brandt
Commission Nord-Sud
Commission afghane indépendante des droits de l'homme
Commission d'experts indépendante
Commission d´enquête indépendante
Commission indépendante d'examen
Commission indépendante d'experts Bergier
Commission indépendante d'experts Suisse
Commission indépendante de la GRC
IIC

Traduction de «commission indépendante fasse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
commission Bergier | commission d'experts indépendante | commission indépendante d'experts Suisse-Seconde Guerre mondiale | commission indépendante d'experts Bergier

Bergier Commission | Independent Commission of Experts | Independent Commission of Experts Switzerland-World War II


Commission afghane indépendante des droits de l'homme [ AIHRC | Commission indépendante des droits de l'homme en Afghanistan | Commission indépendante des droits de la personne en Afghanistan ]

Afghanistan Independent Human Rights Commission [ AIHRC | Afghan Independent Human Rights Commission ]


Commission indépendante d'examen des activités de la GRC [ Commission indépendante de la GRC | Commission indépendante d'examen ]

Independent Review Commission for the RCMP [ Independent Review Commission ]


Commission indépendante sur les problèmes du développement international [ Commission Brandt | Commission indépendante pour les questions de développement international | Commission Nord-Sud ]

Independent Commission on International Development Issues [ ICIDI | Brandt Commission | International North-South Commission | North-South Commission ]


Commission Brandt | Commission indépendante sur les problèmes du développement international | Commission Nord-Sud

Brandt Commission | Independent Commission on International Development Issues


Commission Bergier | Commission indépendante d'experts Suisse

Bergier Commission | Independent Commission of Experts


commission d´enquête indépendante [ IIC ]

Independent Inquiry Committee [ IIC ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Deuxièmement, lorsque le gouvernement remet à la Commission mixte internationale un projet en vertu de l'article III ou IV, évidemment, nous voulons que cette commission indépendante fasse son travail.

Second, when the government submits a project to the International Joint Commission under article III or IV, we obviously expect this independent commission to do its work.


36. prend acte de la décision prise par le roi de Bahreïn, le 29 juin 2011, d'établir une commission indépendante afin qu'elle enquête et fasse rapport sur les événements survenus dans le pays entre février et mars 2011; attend avec intérêt le rapport final de cette commission, qui sera présenté d'ici la fin du mois d'octobre 2011;

36. Takes note of the decision taken by the King of Bahrain, on 29 June 201, on establishing an Independent Commission to investigate and report on the events which occurred in Bahrain in February/March 2011; looks forward to the Commission's final report to be submitted by the end of October 2011;


L’Union européenne doit suivre le processus électoral, veiller à ce qu’une commission d’enquête indépendante fasse toute la lumière sur ce qui s’est passé, sur les violences et la corruption.

The European Union must monitor the electoral process and make sure that an independent investigating committee sheds full light on what has happened – on the violence and the corruption.


J'ai presque l'impression, en écoutant les membres de l'opposition, qu'il est impossible que la commission une commission indépendante composée d'un membre nommé par le gouvernement, d'un membre nommé par la magistrature, et d'un autre membre choisi par les deux partis fasse quoi que ce soit qui ne cadre pas parfaitement avec les attentes du public et les responsabilités du gouvernement.

I almost get the sense from the opposition that somehow there's no way the commission an independent commission, where one member is nominated from the government, one member from the judiciary, and then one selected by the other two could ever do anything out of line with what the public expectations and the government responsibility is.


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Pour sa part, le Bloc québécois est un peu insatisfait que ce ne soit pas une commission indépendante qui fasse enquête, étant donné que la Marine est celle qui a recommandé l'achat de ces sous-marins et qui procède aux rénovations.

The Bloc Québécois is rather unhappy that an independent commission of inquiry hasn't been called, since the Navy was the party that recommended these submarines be purchased and that undertook to retrofit them.


228. rappelle les principes et les valeurs sur lesquels est fondée l'Union européenne, tels qu'ils sont énoncés à l'article 6 du traité UE, et invite les institutions de l'UE à assumer leurs responsabilités au titre de l'article 7 du traité UE ainsi que de toutes les autres dispositions pertinentes des traités, et à prendre toute mesure appropriée au vu des conclusions des travaux de la commission temporaire, des faits révélés au cours de ses investigations ainsi que de tout autre fait qui pourrait se faire jour à l'avenir; attend du Conseil qu'il fasse pression ...[+++]

228. Recalls the principles and values on which the European Union is based, as provided in Article 6 of the Treaty on European Union, and calls on the EU institutions to meet their responsibilities in relation to Article 7 of the Treaty on European Union and all other relevant provisions of the Treaties, and to take all appropriate measures in the light of the conclusions of the work of the Temporary Committee, the facts revealed in the course of the Temporary Committee's investigation and any other facts that may emerge in the future; expects the Council to put pressure on all the governments concerned to give full and through information to the Council and the Commission and, wher ...[+++]


228. rappelle les principes et les valeurs sur lesquels est fondée l'Union européenne, tels qu'ils sont énoncés à l'article 6 du traité UE, et invite les institutions de l'UE à assumer leurs responsabilités au titre de l'article 7 du traité UE ainsi que de toutes les autres dispositions pertinentes des traités, et à prendre toute mesure appropriée au vu des conclusions des travaux de la commission temporaire, des faits révélés au cours de ses investigations ainsi que de tout autre fait qui pourrait se faire jour à l'avenir; attend du Conseil qu'il fasse pression ...[+++]

228. Recalls the principles and values on which the European Union is based, as provided in Article 6 of the Treaty on European Union, and calls on the EU institutions to meet their responsibilities in relation to Article 7 of the Treaty on European Union and all other relevant provisions of the Treaties, and to take all appropriate measures in the light of the conclusions of the work of the Temporary Committee, the facts revealed in the course of the Temporary Committee's investigation and any other facts that may emerge in the future; expects the Council to put pressure on all the governments concerned to give full and through information to the Council and the Commission and, wher ...[+++]


À cet égard, je voudrais que la Commission me fasse savoir concrètement ce qu'elle a l'intention de faire en vue de la création d'une agence pour la sécurité alimentaire indépendante et dotée de compétences très étendues à l'échelle européenne.

In this light, I would like to know exactly what the Commission is going to do about establishing a food safety bureau on a European scale which is independent and has far-reaching powers.


Je conclurai mes observations aujourd'hui en mentionnant encore une fois le travail de Mary Ellen Turpel, qui dit que le consensus à propos d'une commission indépendante des revendications territoriales est évident, mais qu'il faudra conjuguer nos efforts et faire preuve de bonne volonté pour que la proposition visant la création d'une telle commission ne fasse pas simplement l'objet d'un consensus sur le plan politique, mais que sa mise en oeuvre soit aussi prévue dans une structure législative.

I conclude my remarks today by again referring to the work of Mary Ellen Turpel, who says that consensus for an independent claims commission is evident but that concentrated effort and good will are needed to take the proposal for such a commission from the stage of political consensus to one of policy implementation in a legislative framework.


En 1993, une commission indépendante a recommandé que le gouvernement fédéral fasse une contribution financière de 150 millions de dollars pour sauver le projet.

An independent commission in 1993 recommended a federal financial contribution of $150 million is needed to save the project from failure.




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commission indépendante fasse ->

Date index: 2025-02-15
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