Vertaling van "commission indépendante dirigée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

commission Bergier | commission d'experts indépendante | commission indépendante d'experts Suisse-Seconde Guerre mondiale | commission indépendante d'experts Bergier
Bergier Commission | Independent Commission of Experts | Independent Commission of Experts Switzerland-World War II

Commission indépendante d'examen des activités de la GRC [ Commission indépendante de la GRC | Commission indépendante d'examen ]
Independent Review Commission for the RCMP [ Independent Review Commission ]

Commission afghane indépendante des droits de l'homme [ AIHRC | Commission indépendante des droits de l'homme en Afghanistan | Commission indépendante des droits de la personne en Afghanistan ]
Afghanistan Independent Human Rights Commission [ AIHRC | Afghan Independent Human Rights Commission ]

Commission indépendante sur les problèmes du développement international [ Commission Brandt | Commission indépendante pour les questions de développement international | Commission Nord-Sud ]
Independent Commission on International Development Issues [ ICIDI | Brandt Commission | International North-South Commission | North-South Commission ]

Commission Brandt | Commission indépendante sur les problèmes du développement international | Commission Nord-Sud
Brandt Commission | Independent Commission on International Development Issues

Commission Bergier | Commission indépendante d'experts Suisse
Bergier Commission | Independent Commission of Experts

rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions
soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments

commission d´enquête indépendante [ IIC ]
Independent Inquiry Committee [ IIC ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De toute évidence, le projet de loi vise à mettre en oeuvre les recommandations de la commission Lumley, une commission indépendante dirigée par un ex-ministre, Ed Lumley, et chargée de déterminer les traitements, avantages sociaux et allocations de retraite des parlementaires qui seraient acceptables.
Ostensibly the bill is meant to implement the recommendations that were made by the Lumley commission, which was an independent commission led by former cabinet minister Ed Lumley and charged with setting MPs salaries, benefits and pensions.

J'ai constitué cette commission indépendante, dirigée par le professeur de Harvard Jeffrey Sachs, parce qu'en tant qu'ancien premier ministre, je savais qu'il était important de démontrer le lien économique entre l'investissement dans la santé et le développement.
I established this independent commission, headed by Harvard professor Jeffrey Sachs, because I knew from my experience as a former prime minister the importance of demonstrating the economic link between investing in health and development.

Il y a d'abord une commission indépendante dirigée par le juge Archie Campbell, qui a été créée conformément aux dispositions de la Loi sur la protection et la promotion de la santé et de la Loi sur les enquêtes publiques.
One is an independent commission under Mr. Justice Archie Campbell, under the provisions of both the Health Protection and Promotion Act and the Public Inquiries Act.

Allez-vous maintenant vous engager à créer une commission d'enquête indépendante, dirigée par un juge de la Cour supérieure du Canada?
Will you now commit to bringing us an inquiry that is independent, headed by a judge of the Superior Court of Canada?

69. souligne l'importance du travail effectué par la commission d'enquête internationale indépendante des Nations unies sur la Syrie; prend acte avec une vive inquiétude de la principale conclusion de la commission d'enquête, à savoir que les premières causes de victimes civiles, de déplacements arbitraires et de destructions restent les offensives visant délibérément des civils, les attaques aveugles et disproportionnées, les attaques dirigées contre des biens civils et le patrimoine culturel protégé et l'imposition punitive de sièges et d'embargos; souligne la nécessité d'accorder une attention particulière et de l'aide aux femmes victimes de violences et aux organisations de femmes, ainsi que de soutenir leur participation à l'aide humanitaire et à la résolution du conflit;
69. Emphasises the importance of the work carried out by the UN Independent International Commission of Inquiry on Syria; notes with grave concern the core finding of the commission of inquiry that the main causes of civilian casualties, arbitrary displacement and destruction remain the deliberate targeting of civilians, indiscriminate and disproportionate attacks, attacks on civilian and protected cultural heritage objects and the punitive imposition of sieges and blockades; emphasises the need for special attention and support to be given to women victims of violence and to women’s organisations and their participation in humanitarian aid and conflict resolution;

41. souligne l'importance du travail effectué par la commission d'enquête internationale indépendante des Nations unies sur la République arabe syrienne; prend acte avec une vive inquiétude de la principale conclusion de la commission d'enquête, à savoir que les victimes civiles, les déplacements arbitraires et les destructions sont en premier lieu la conséquence d'offensives visant délibérément des civils, d'attaques aveugles et disproportionnées, d'attaques dirigées contre des biens civils et protégés appartenant au patrimoine culturel et de l'imposition punitive de sièges et d'embargos;
41. Emphasises the importance of the work carried out by the UN Independent International Commission of Inquiry on the Syrian Arab Republic; notes with grave concern the core finding of the commission of inquiry that the main causes of civilian casualties, arbitrary displacement and destruction remain the deliberate targeting of civilians, indiscriminate and disproportionate attacks, attacks on civilian and protected cultural heritage objects and the punitive imposition of sieges and blockades;

79. se déclare préoccupé par la situation dramatique sur le plan humanitaire et de la sécurité en Syrie; souligne l'importance du travail effectué par la commission d'enquête internationale indépendante des Nations unies sur la Syrie; condamne les offensives visant délibérément des civils, les attaques aveugles et disproportionnées, les attaques dirigées contre des biens civils et le patrimoine culturel protégé et l'imposition punitive de sièges et d'embargos; souligne la nécessité d'accorder une attention particulière et de l'aide aux femmes victimes de violences et aux organisations de femmes, ainsi que de soutenir leur participation à l'aide humanitaire et à la résolution du conflit; demande à l'Union et à ses États membres de contribuer à ce que la commission d'enquête dispose d'un financement lui permettant de mener à bien sa mission, qui consiste à déterminer les faits et les circonstances de tous les cas graves de violations des droits de l'homme et, lorsque cela est possible, d'en identifier les responsables afin de veiller à ce que les auteurs de violations, notamment celles susceptibles de constituer des crimes contre l'humanité, répondent de leurs actes, y compris devant la Cour pénale internationale;
79. Expresses its concerns about the dramatic security and humanitarian situation in Syria; emphasises the importance of the work carried out by the UN Independent International Commission of Inquiry on Syria; condemns the deliberate targeting of civilians, indiscriminate and disproportionate attacks, attacks on civilians and protected cultural heritage objects, and the punitive imposition of sieges and blockades; emphasises the need for special attention and support to be given to women victims of violence, women’s organisations and their participation in humanitarian aid and conflict resolution; calls for the EU and the Member States to help make sure that the commission of inquiry is adequately funded to fulfil its mandate, which consists in establishing the facts and circumstances of all serious human rights violations committed, and where possible, identifying those responsible with a view to ensuring that the perpetrators of violations, including violations that may constitute crimes against humanity, are held accountable, including by referral to the International Criminal Court;

Ce prix a été décerné par une commission indépendante dirigée par une des principales universités de Caracas.
This was awarded by an independent commission run by one of the main universities in Caracas.

Par ailleurs, les autorités néerlandaises ont créé une commission d'enquête spéciale indépendante dirigée par l'ancien président de la Cour des comptes néerlandaise, M. Koning, lequel remettra son rapport au mois de juin 2001.
The Dutch authorities also set up a special independent investigation committee led by the former president of the Dutch Court Auditors, Mr Koning, who will deliver his report in June 2001.