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Une mission très particulière

Vertaling van "commission indique très " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Commission internationale sur la physique des très basses températures [ Commission de l'UIPPA sur la physique des très basses températures ]

International Commission on Low Temperature Physics [ IUPAP Commission on Low Temperature Physics ]


permettre à la Commission d'indiquer aux entreprises son appréciation de la situation

to enable the Commission to inform the undertakings of its assessment


Une mission très particulière : l'évolution de la capitale du Canada : l'histoire de la Commission de la Capitale nationale [ Une mission très particulière ]

A Very Special Mandate: Shaping Canada's Capital: The Story of the National Capital Commission [ A Very Special Mandate ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'autre point concerne un tout petit chiffre, qui pourrait vous surprendre, mais la Commission Wakeham a indiqué très clairement que la diversité était beaucoup plus facile à obtenir par voie de nomination que par voie d'élections.

The other is a very small figure, which may surprise you, but the Wakeham commission said quite clearly that diversity was much more easily achieved by a nomination system than by an electoral system.


La partie requérante fait valoir que la motivation indiquée dans le règlement attaqué n’est qu’une motivation type qui ne permet pas de suivre le raisonnement de la Commission, alors que la Commission aurait dû indiquer très précisément les considérations justifiant de passer d’un montant de restitution de 108,5 euros par tonne à 0 euro et ce d’autant plus qu’elle romprait avec sa pratique décisionnelle antérieure.

The applicant claims that the statement of reasons mentioned in the contested regulation is merely a standard statement of reasons which does not make it possible to follow the reasoning of the Commission, whereas the Commission should have indicated very specifically the considerations justifying moving from a refund of EUR 108,50 per tonne to EUR 0, particularly because it is breaking from its previous decision-making practice.


Notre parti a énoncé très clairement les politiques qu'il souhaitait mettre de l'avant, et les Canadiens ont indiqué très clairement qu'ils appuyaient ces politiques, que nous présentons maintenant à la Chambre, notamment celle concernant le libre choix pour les agriculteurs des régions relevant de la Commission canadienne du blé.

Our party was quite clear in the policies we wanted to bring forward for Canadians. Canadians were quite clear that they supported the policies that our party is now bringing forward in the House, such as issues around freedom for farmers in the Wheat Board.


La communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen, du 6 juin 2011, sur la lutte contre la corruption dans l'Union européenne (4), indique que les experts sélectionnés pour assister la Commission dans l'élaboration du rapport anticorruption de l'UE pourront provenir d'horizons très divers tels que les services répressifs, les services de prévention, la société civile, et q ...[+++]

The Communication from the Commission to the European Parliament, the Council and the European Economic and Social Committee of 6 June 2011 on fighting corruption in the EU (4) provides that the experts who are to assist the Commission in the work on the EU Anti-Corruption Report may come from a wide range of backgrounds, such as law enforcement, prevention, civil society, and must undertake to act in their personal professional capacity.


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Sauf que l'article 90 de la Loi canadienne sur la santé nous indique très clairement que le ministre a le droit et le devoir d'exiger des enquêtes quand cela ne va pas, dans son ministère. On a vu aussi que, dans différents autres départements du ministère de la Santé, comme à la Chambre des communes, les employés ne sont même pas couverts par Commission de la santé et de la sécurité au travail.

However, section 90 of the Canada Health Act clearly states that the minister has the right and the duty to demand an inquiry when things are not going right in his or her department We have also seen that, in various other areas of the health department like in the House of Commons, employees are not even covered under the Commission de la santé et de la sécurité au travail, or CSST.


La Commission indique que la future législation visera un équilibre entre la sécurité juridique des usagers et celle des compagnies, tout en garantissant plus de droits pour les voyageurs. Ceux-ci doivent pouvoir obtenir une information précise et mise à jour sur les performances des compagnies aériennes afin de choisir en connaissance de cause. En outre, une action s'impose au niveau de la solution de litiges. Les traitements réservés aux réclamations sontsouvent décevants. De plus, les intérêts des passagers sont souvent mal représentés, face à des compagnies aériennes très ...[+++]

The Commission points out that future legislation will seek a balance between legal certainty for passengers and for airlines, while guaranteeing more rights for passengers. They must be able to obtain accurate and up-to-date information on airlines' performance so that they can make informed choices.


Ces disparités rendent malaisé l'accès à une information exhaustive, d'autant plus que les règles relatives à l'organisation des registres nationaux sont elles aussi très différentes: tous les États membres disposent de casiers judiciaires mais les informations rassemblées par la Commission indiquent qu'ils varient considérablement d'un État à l'autre, particulièrement en ce qui concerne leur contenu.[41] Ainsi, dans certains États membres, les décisions retranscrites émanent uniquement des juridictions pénales, a ...[+++]

These disparities make it difficult to gain access to exhaustive information, especially as the rules concerning the organisation of the national registers also differ widely: all the Member States keep criminal records, but the information gathered by the Commission suggests a high degree of diversity between Member States, particularly as regards the content of such records[41]. In some Member States, only decisions given by the criminal courts are registered whereas in others, the register also contains decisions by civil, commercial or administrative authorities.


Cette lettre indique très clairement qu'il y a eu un renvoi à la Commission mixte internationale et qu'une offre de participation aux travaux de cette commission a été faite au Canada.

This letter quite clearly indicates there was a reference to the International Joint Commission and an offer was made for Canada to participate in that joint commission.


Dans le même ordre d'idées, un des services de la Commission a demandé plus de transparence, en général, au cours de la procédure de sélection, en insistant sur la nécessité d'indiquer très clairement les motifs de rejet d'une demande.

On a related theme, one of the Commission services called for more transparency, in general, in the selection procedure - stressing the need for making crystal-clear the reasons for exclusion.


Les agriculteurs canadiens ont indiqué très clairement qu'ils ne toléreraient pas l'actuelle Commission canadienne du blé.

Canadian farmers have made it very clear they will not tolerate the current Canadian Wheat Board.




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Date index: 2022-03-10
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