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CEU
Commission Smith
Commission d'étude des universités
Commission d'étude sur l'avenir des universités
Commission d'étude sur les universités
Commission des trois communautés

Traduction de «commission indique trois » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Commission des trois communautés

Commission of Three Communities


permettre à la Commission d'indiquer aux entreprises son appréciation de la situation

to enable the Commission to inform the undertakings of its assessment


Commission d'étude sur les universités [ CEU | Commission d'étude sur l'avenir des universités | Comité de coordination et des trois groupes de travail chargés de l'étude sur l'avenir de l'enseignement supérieur et des universités | Commission d'étude des universités ]

Commission d'étude sur les universités


dispositions régissant les déplacements des délégations des commissions parlementaires en dehors des trois lieux de travail du Parlement européen

rules governing travel by committee delegations outside the three places of work of the European Parliament


Commission d'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec [ Commission Smith ]

Commission of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières and Québec [ Smith Commission ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans la communication d'aujourd'hui sur l'examen à mi-parcours, la Commission indique trois principaux domaines où l'UE doit poursuivre son action: 1) développer l'économie européenne fondée sur les données au maximum de ses possibilités, 2) protéger les actifs de l'Europe en relevant les défis de la cybersécurité, et 3) promouvoir les plateformes en ligne en tant qu'acteurs responsables d'un «écosystème» internet équitable.

In today's mid-term review communication the Commission has identified three main areas where further EU action is needed: (1) to develop the European Data Economy to its full potential, (2) to protect Europe's assets by tackling cybersecurity challenges, and (3) to promote the online platforms as responsible players of a fair internet ecosystem.


3. Dans un délai de trois mois suivant la réception de la notification visée au paragraphe 2, la Commission indique à l’État membre concerné:

3. Within three months of receiving the notification referred to in paragraph 2, the Commission shall inform the Member State:


L’exigence concernant le critère de la dette est également considérée comme remplie si les prévisions budgétaires établies par la Commission indiquent que la réduction requise de l’écart se produira au cours de la période de trois ans couvrant les deux années qui suivent la dernière année pour laquelle les données sont disponibles.

The requirement under the debt criterion shall also be considered to be fulfilled if the budgetary forecasts of the Commission indicate that the required reduction in the differential will occur over the three-year period encompassing the two years following the final year for which the data is available.


L’exigence concernant le critère de la dette est également considérée comme remplie si les prévisions budgétaires établies par la Commission indiquent que la réduction requise de l’écart se produira au cours de la période de trois ans couvrant les deux années qui suivent la dernière année pour laquelle les données sont disponibles.

The requirement under the debt criterion shall also be considered to be fulfilled if the budgetary forecasts of the Commission indicate that the required reduction in the differential will occur over the three-year period encompassing the two years following the final year for which the data is available.


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En l’espèce, il y a lieu de relever que la Commission a indiqué dans sa réponse aux mesures d’organisation de la procédure et à l’audience, sans être contredite par le requérant, que, si le jury n’est pas resté stable tout au long des épreuves, à tout le moins, il s’est réuni, tout d’abord, lorsqu’il a décidé de la manière dont les épreuves allaient se dérouler, ensuite, tous les deux ou trois jours, à chaque fois que les notes attribuées aux candidats étaient mises en commun afin de porter un ...[+++]

In the present case, it should be noted that the Commission stated in its response to the measures of organisation of procedure and at the hearing, without being contradicted by the applicant, that although the selection board did not remain stable throughout the tests, at the very least, it met at the beginning when it decided on the way the tests were to take place, then every two or three days, on each occasion on which the marks awarded to the candidates were brought together in order to form an assessment of the competencies of the candidates who had been examined over that period and, lastly, when it reviewed the consistency of the ...[+++]


L’Espagne a demandé à la Commission d’autoriser l’application de trois nouvelles méthodes de classement des carcasses de porcs sur son territoire. Elle a également présenté une description détaillée de l’essai de dissection, en indiquant les principes sur lesquels se fondent lesdites méthodes, les résultats de l’essai de dissection et les équations d’estimation de la teneur en viande maigre dans le protocole prévu à l’article 23, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1249/200 ...[+++]

Spain has requested the Commission to authorise three new methods for grading pig carcasses on its territory and has presented a detailed description of the dissection trial, indicating the principles on which those methods are based, the results of its dissection trial and the equations used for assessing the percentage of lean meat in the protocol provided for in Article 23(4) of Commission Regulation (EC) No 1249/2008 of 10 December 2008 laying down detailed rules on the implementation of the Community scales for the classification of beef, pig and sheep carcasses and the reporting of prices thereof (3).


Tous les trois ans, l’autorité compétente informe la Commission par écrit des résultats de sa supervision, en indiquant si les organismes payeurs continuent à remplir les conditions d’agrément.

Every three years, the competent authority shall inform the Commission in writing of the results of its supervision and indicate whether the paying agencies continue to comply with the accreditation criteria.


3. Au moins trois mois à l’avance, la Commission informe l’État membre et l’autorité de surveillance concernés qu’une évaluation par les pairs sera effectuée et elle indique la date à laquelle celle-ci est prévue et l’identité des experts qui y participeront.

3. Not less than three months before a peer review, the Commission shall inform the Member State and the national supervisory authority concerned of the peer review, the date on which it is scheduled to take place and the identity of the experts taking part in it.


Une synthèse des résultats de cet inventaire, indiquant les émissions de chaque raffinerie séparément, est communiquée à la Commission tous les trois ans, dans les douze mois suivant la fin de la période de trois ans considérée.

A summary of the results of this inventory that shows the emissions from refineries separately shall be communicated to the Commission every three years within twelve months from the end of the three-year period considered.


Une synthèse des résultats de cet inventaire, indiquant les émissions de chaque raffinerie séparément, est communiquée à la Commission tous les trois ans, dans les douze mois suivant la fin de la période de trois ans considérée.

A summary of the results of this inventory that shows the emissions from refineries separately shall be communicated to the Commission every three years within twelve months from the end of the three-year period considered.




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commission indique trois ->

Date index: 2025-03-28
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