Traduction de «commission indique comment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Livre Vert de la Commission intitulé : Réseau pour les citoyens : Comment tirer parti du potentiel des transports publics de passagers en Europe
Commission Green Paper entitled : The Citizens' Network : Fulfilling the potential of public passenger transport in Europe

permettre à la Commission d'indiquer aux entreprises son appréciation de la situation
to enable the Commission to inform the undertakings of its assessment

Exposés des positions et des orientations privilégiées de la Commission : comment les utiliser
The Board's Preferred Position and Policy Papers: How should they be used

Comment planifier et diriger une consultation efficace des intervenants : Guide à l'intention des gestionnaires de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié
Planning and Conducting Effective Stakeholder Consultations: A Handbook for Managers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3.5.2 L'enquête de la Commission invitait les États membres à indiquer comment sont traités les délais entre évaluation environnementale et approbation du projet et comment sont traités les délais entre approbation et construction ou entrée en service.
3.5.2 The Commission's survey invited Member States to explain how delays between environmental assessment and the consent for the project are dealt with and how delays between consent and construction or operation are handled.

Les projets pilotes complètent la politique décrite dans la communication sur l'immigration, l'intégration et l'emploi adoptée en juin 2003, dans laquelle la Commission a indiqué comment elle concevait l'élaboration de politiques globales et pluridimensionnelles sur l'intégration des ressortissants de pays tiers en séjour légal.
The pilot projects complement the policy outlined in the Communication on Immigration, integration and employment adopted in June 2003 in which the Commission presented its views on how to elaborate comprehensive and multi-dimensional policies on the integration of legally residing third-country nationals.

La Communication de la Commission sur la stratégie de santé de la Communauté [22] indique comment la Communauté contribuera à relever les principaux enjeux qui se posent aux systèmes de soins et à répondre au souci des citoyens de voir leur santé protégée efficacement.
The Commission Communication on the Community's health strategy [22] describes how the Community intends to respond to the main challenges facing care systems and cater for people's concern for effective protection of their health.

35. se félicite du fait que la Commission indique comment les autorités nationales, régionales et locales peuvent mettre en conformité les programmes opérationnels avec les objectifs de croissance durable de la stratégie Europe 2020, et comment les pratiques peuvent être réorientées vers des objectifs de croissance intelligente pendant la période de programmation actuelle; invite les États membres à agir sans retard, à investir davantage dans le développement durable, la croissance intelligente, l'inclusion sociale et l'égalité des genres sur le marché du travail et à utiliser les fonds plus efficacement; demande en outre à la Commission de lancer un débat pour engager une réflexion sur la façon dont la politique de cohésion peut, durant la période en cours, de 2007 à 2013, contribuer à la réalisation des objectifs visés par la stratégie Europe 2020;
35. Welcomes the fact that the Commission sets out how national, regional and local authorities can realign operational programmes to EU 2020 sustainable growth objectives, and how practices can be refocused towards smart growth objectives during this programming period; calls on Member States to act without delay, invest more in sustainable development and smart growth, social inclusion and gender equality in the labour market and use funds more effectively; calls furthermore on the Commission to launch a debate to elaborate further on how cohesion policy can, over the current period 2007-2013, contribute to the objectives of the Europe 2020 strategy;

30. se félicite que la Commission indique comment les autorités nationales, régionales et locales peuvent mettre en conformité les programmes actuels de la politique régionale avec les objectifs de développement durable de la stratégie Europe 2020 pour faciliter la mise en place d'une économie à haute efficacité, entièrement fondée sur les énergies renouvelables, à l'épreuve du changement climatique et compétitive; invite les États membres à agir sans retard, à investir davantage dans le développement durable et à utiliser les crédits avec plus d'efficacité;
29. Welcomes that the Commission sets out how national, regional and local authorities can realign current Regional Policy programmes to EU 2020 sustainable development objectives and facilitate the development of a highly efficient, fully renewables-based, climate resilient and competitive economy; calls on Member States to act without delay, invest more in sustainable development and use funds more effectively;

En réponse à ces demandes la Commission a, dans un premier temps, adopté une communication le 27 juin 2012 (ci-après la «communication de juin»)[1], dans laquelle elle indique comment améliorer le respect des obligations fiscales et réduire la fraude et l’évasion fiscales, grâce à une meilleure utilisation des instruments existants et à l’adoption des propositions de la Commission toujours en suspens.
As a first response, on 27 June 2012 the Commission adopted a Communication[1] (the "June Communication") which outlined how tax compliance can be improved and fraud and evasion reduced, through a better use of existing instruments and the adoption of pending Commission proposals.

31. estime nécessaire de respecter pleinement le principe des trois R; salue les efforts consentis par la Commission pour développer la directive 86/609/CEE concernant la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales; encourage la Commission à présenter encore cette année les propositions législatives pertinentes; souhaite à cet égard que la Commission indique comment garantir une application et un suivi uniformes des dispositions;
31. Considers that it is necessary to fully take account of the 3Rs principle; welcomes the efforts by the Commission to develop Directive 86/609/EEC on animals used for experimental purposes; encourages the Commission to submit relevant legislative proposals this year; desires the Commission to set out, in this connection, how uniform implementation and monitoring of the provisions can be ensured;

32. estime nécessaire de respecter pleinement le principe des trois "R"; salue les efforts consentis par la Commission pour développer la directive 86/609/CEE; encourage la Commission à présenter les propositions législatives pertinentes en 2006; souhaite, à cet égard, que la Commission indique comment garantir une application et un suivi uniformes des dispositions;
32. Considers that it is necessary fully to take account of the 3Rs principle; welcomes the efforts by the Commission to develop Directive 86/609/EEC; encourages the Commission to submit relevant legislative proposals during 2006; desires the Commission to set out, in this connection, how uniform implementation and monitoring of the provisions can be ensured;

La Commission invite les fonds de pension et d'investissement à indiquer comment ils tiennent éventuellement compte de facteurs sociaux, environnementaux et éthiques dans leurs décisions d'investissement.
The Commission invites occupational pension schemes and retail investment funds to disclose whether and how they take account of social, environmental and ethical factors in their investment decisions.