Traduction de «commission inclut notamment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Cycle d'études régional sur la création de commissions régionales des droits de l'homme en ce qui concerne notamment l'Afrique
Regional Seminar on the Establishment of Regional Commissions on Human Rights with Special Reference to Africa

Séminaire sur la création de commissions régionales des droits de l'homme en ce qui concerne notamment l'Afrique
Seminar on the Establishment of Regional Commissions on Human Rights, with special reference to Africa

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'intégration du genre combinée avec des actions spécifiques, comprenant notamment législation et programmes de financement, constitue la double approche que recouvre la Statégie-cadre pour l'égalité entre les hommes et les femmes 2002 a été la troisième année de mise en oeuvre de cette stratégie, qui inclut le programme de travail annuel couvrant tous les services de la Commission.
Gender mainstreaming combined with specific actions, consisting in particular of legislation and financial programmes, form the dual approach as presented in the Framework Strategy on Gender Equality. 2002 was the third year of implementation of the Strategy, which includes the annual work programme covering all departments of the Commission.

15. invite instamment la Commission à mettre en place un tel organe consultatif de haut niveau sur l'amélioration de la réglementation, avec la participation des parties prenantes et d'experts nationaux, dans les meilleurs délais; propose de doter cette instance d'attributions consultatives fortes et indépendantes, entre autres pour l'évaluation de la charge réglementaire engendrée par les propositions, qui inclut, notamment, les charges administratives et le coût de la mise en conformité, pour l'évaluation du respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité ainsi que du choix de la base juridique, pour la proposition d'initiatives visant à améliorer la réglementation et pour la surveillance de la mise en œuvre de la législation de l'Union au niveau national; demande que le Parlement et le Conseil participent à la procédure de désignation des experts;
15. Urges the Commission to establish such a high-level advisory body on better regulation involving both stakeholder expertise and national experts as soon as possible; proposes a strong and independent advisory mandate for this body, inter alia on assessing the regulatory burdens of proposals including, but not limited to, administrative burdens and the cost of compliance, respect for subsidiarity and proportionality, and the choice of legal base, and suggesting better regulation initiatives and monitoring the implementation of EU legislation at national level; calls for Parliament and the Council to be involved in the expert nomination procedure;

La Commission inclut les véhicules utilitaires légers dans l'analyse d'impact et dans le réexamen des procédures de mesure des émissions de CO2 prévu à l'article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 443/2009 en vue d'appliquer, dans la mesure du possible, la procédure WLTP comme procédure de mesure révisée à compter du 1 juillet 2017. La Commission présente notamment des propositions appropriées visant à adapter ces procédures pour qu'elles reflètent convenablement les performances réelles des véhicules utilitaires légers en matière d'émissions de CO2 et à intégrer les technologies innovantes et les ensembles technologiques innovants approuvés, visés à l'article 12, dans le cycle d'essai.
The Commission shall include light commercial vehicles in the impact assessment and review of the procedures for measuring CO2 emissions in accordance with Article 13(3) of Regulation (EC) No 443/2009, with a view if feasible, to applying the WLTP as the revised measuring procedure by 1 January 2017.The Commission shall, in particular, make appropriate proposals to adapt those procedures to reflect adequately the real CO2 emissions behaviour of light commercial vehicles and to include the approved innovative technologies and innovative technology packages as defined in Article 12 that could be reflected in the test cycle.

– vu le rapport de l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV). de mai 2003 intitulé "Objectifs et principes de la régulation financière"). , qui inclut notamment les principes de commercialisation des organismes de placement collectif, notamment les fonds alternatifs,
– having regard to the International Organisation of Securities Commissions' (IOSCO) Objectives and Principles of Securities Regulation of May 2003, which include principles for, inter alia, the marketing of collective investment schemes including hedge funds,

100. se félicite des efforts visant à renforcer le dialogue transatlantique des législateurs entre le Parlement européen et le Congrès américain, qui inclut notamment la mise en œuvre d'un mécanisme efficace d'"alerte rapide" ainsi qu'un système de rapportage entre commissions parlementaires des deux côtés de l'Atlantique;
100. Welcomes efforts aimed at strengthening the Transatlantic Legislators' Dialogue (TLD) between the European Parliament and the US Congress including, in particular, the implementation of an effective "early warning" mechanism and a reporting system between parliamentary committees on both sides of the Atlantic;

Cette Commission inclut notamment mon collègue Byrne, ardent défenseur de l’intérêt des consommateurs, et la réponse que j’ai avancée dans le cadre de ce débat est bien entendu liée aux points de vue de M. Byrne, de façon à montrer le visage d’une administration conjointe .
The Commission comprises, among others, Mr Byrne, who has the interests of consumers at heart and, in my response in this debate, Mr President, I inevitably refer to Mr Byrne’s positions so that we, as Mrs Wallis put it, display a joined-up administration.

Cette Commission inclut notamment mon collègue Byrne, ardent défenseur de l’intérêt des consommateurs, et la réponse que j’ai avancée dans le cadre de ce débat est bien entendu liée aux points de vue de M. Byrne, de façon à montrer le visage d’une administration conjointe.
The Commission comprises, among others, Mr Byrne, who has the interests of consumers at heart and, in my response in this debate, Mr President, I inevitably refer to Mr Byrne’s positions so that we, as Mrs Wallis put it, display a joined-up administration.

Le 21 septembre 2005, la Commission européenne a présenté une proposition de décision du Conseil concernant les programmes spécifiques mettant en œuvre le septième programme-cadre (2007-2013) de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration, notamment Une proposition d’un programme spécifique intitulé «coopération» et qui inclut une section dédiée à la santé serait, par conséquent, applicable dans le domaine de la grippe.
On 21 September 2005 the European Commission proposed a Council decision concerning the Specific Programmes implementing the Seventh Framework Programme (2007-2013) of the European Community for research, technological development and demonstration activities including a proposal of a specific programme that has as heading ‘Cooperation’ and includes a particular section on health, which is consequently applicable to the field of flu.

238.16 (1) La Commission de la fonction publique inclut dans son rapport annuel présenté au Parlement conformément à l'article 23 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique un relevé, établi par le commissaire, des activités découlant de l'application de la présente partie, où figurent notamment:
238.16 (1) The Public Service Commission shall include in the annual report to Parliament made pursuant to section 23 of the Public Service Employment Act a statement of activity under this Act prepared by the Commissioner that includes

La proposition modifiée inclut des clarifications proposées par le Parlement européen à l'article 1.4 et 1.7, notamment que la Commission prendra en compte les données scientifiques récentes de toutes les sources possible lors de l'examen régulier des mesures.
The amended Proposal includes clarifications proposed by the European Parliament as regards wording in Article 1 (4) and Article 1 (7), in particular to the effect that the Commission will take into account recent scientific data from any source when keeping the measures under review.