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Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes
Automobile
Autorité régionale de conciliation
CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Chambre des examens d'avocat
Commission cantonale des examens d'avocat
Commission d'examen
Commission d'examen des candidats au barreau
Commission d'examen des candidats au notariat
Commission d'examen du barreau
Commission d'examen du notariat
Commission d'examens des avocats
Commission de chef de file
Commission de conciliation en matière de bail
Commission de conciliation en matière de baux
Commission de direction
Commission de gestion
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de montage
Commission de secours et de réadaptation
Commission de secours et de réhabilitation
Commission de statistique
Commission des examens d'avocat
Commission des examens de notaire
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission syndicale
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation
Commissions dirigées
Commissions en nature
Commissions en nature reçues des intermédiaires
Commissions soft
DPCC
DPPA
Emploi du courtage sur les titres gérés
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Frais de courtage affectés au paiement de services
Frais de gestion
Inclut les deux-roues
Office des locations
Paiements indirects au moyen des courtages
R.R.C.
RRC
Rabais de courtage sur titres gérés
Relief and Rehabilitation Commission
Rétrocession des courtages en nature
Services rémunérés par les frais de courtage
Soft commissions
Soft dollar commissions
Sous-commission parlementaire
Véhicule automobile

Vertaling van "commission inclut dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
automobile [Convention sur la circulation routière, 1968] | véhicule automobile [inclut les deux-roues]

motor vehicle [Convention on Road Traffic, 1968]


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]

Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]


commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion

charges relating to the management | handling fee | management fee


Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

Lawyers' Examination Board


rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions

soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments


Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Au ...[+++]

Conciliation Board for Tenancy Matters


Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)

Notaries' Examination Board
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le registre public de la Commission inclut jusqu’à la fin de 2011 les documents des séries COM, C, JO, PV et SEC. En 2011, aucun document sensible relevant d'une de ces catégories de documents n'a été créé ni reçu par la Commission.

The Commission's public register covered until the end of 2011 the documents of the COM, C, OJ, PV and SEC series. No sensitive documents were created or received by the Commission in 2011, that would fall within one of these categories of documents.


Le rapport de la Commission inclut, le cas échéant, une référence à l'information figurant au paragraphe 43.

The Commission's report includes, where relevant, reference to the information mentioned in paragraph 43.


(3) La Commission inclut dans son rapport les conclusions et les recommandations qu’elle estime indiquées relativement :

(3) The Commission shall include in its report any findings and recommendations that the Commission sees fit regarding


(4) La Commission inclut dans son rapport les conclusions et les recommandations qu’elle estime indiquées quant au bien-fondé, à la pertinence, à l’adéquation ou à la clarté de toute politique, procédure ou ligne directrice régissant les opérations de la Gendarmerie.

(4) The Commission shall include in the report any findings and recommendations that it sees fit regarding the adequacy, appropriateness, sufficiency or clarity of any policy, procedure or guideline relating to the operation of the Force.


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Deuxièmement, que la Commission inclut des délais dans le projet de loi.

Second, have the commission set time frames right in the legislation.


La procédure d’adoption d’une décision de la Commission inclut une évaluation par des experts indépendants, particulièrement dans le domaine d’activités prévu pour l’ERIC.

The procedure for the adoption of a Commission decision includes an assessment by independent experts, in particular in the field of the intended activities of the ERIC.


De plus, la Commission inclut dans son rapport annuel un tableau indiquant le degré de respect, par les États concernés, de ses recommandations.

In addition, the Commission reports annually on compliance by the States concerned with the Commission’s recommendations.


b) Si la communication d'informations classifiées de l'UE autorisée par la Commission inclut le niveau TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET, le pays ou l'organisation internationale bénéficiaire doit ouvrir un bureau d'ordre UE central et, si besoin est, des bureaux d'ordre UE subordonnés.

(b) If the classified information whose release is authorised by the Commission includes EU TOP SECRET, the beneficiary State or international organisation shall set up a central EU registry and, if necessary, EU sub-registries.


La Charte des droits fondamentaux, proclamée au Conseil européen de Nice le 7 décembre 2000 par les présidents du Conseil, du Parlement européen et de la Commission, inclut l'interdiction de toute discrimination fondée sur un handicap (article 21).

The Charter of Fundamental Rights proclaimed at the European Council in Nice on 7 December 2000, by the Presidents of the Council, the European Parliament and the Commission includes the prohibition of any discrimination on the ground of disability (Article 21).


Le sénateur Losier-Cool: Notre rôle comme parlementaires est de s'assurer que le Canada, qui est à la Commission, inclut dans son langage ces droits des enfants.

Senator Losier-Cool: Our role as parliamentarians is to ensure that Canada, which is a member of the Commission, reflects the rights of the child in its language.




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commission inclut dans ->

Date index: 2023-01-30
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