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Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes
Autorité régionale de conciliation
CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Chambre des examens d'avocat
Commission EDUC
Commission cantonale des examens d'avocat
Commission d'examen
Commission d'examen des candidats au barreau
Commission d'examen des candidats au notariat
Commission d'examen du barreau
Commission d'examen du notariat
Commission d'examens des avocats
Commission de chef de file
Commission de conciliation en matière de bail
Commission de conciliation en matière de baux
Commission de direction
Commission de gestion
Commission de la condition de la femme
Commission de la culture et de l'éducation
Commission de la population et du développement
Commission de montage
Commission de secours et de réadaptation
Commission de secours et de réhabilitation
Commission de statistique
Commission des examens d'avocat
Commission des examens de notaire
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission syndicale
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation
Commissions dirigées
Commissions en nature
Commissions en nature reçues des intermédiaires
Commissions soft
DPCC
DPPA
Emploi du courtage sur les titres gérés
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Frais de courtage affectés au paiement de services
Frais de gestion
Office des locations
Paiements indirects au moyen des courtages
R.R.C.
RRC
Rabais de courtage sur titres gérés
Relief and Rehabilitation Commission
Rétrocession des courtages en nature
Services rémunérés par les frais de courtage
Soft commissions
Soft dollar commissions
Sous-commission parlementaire

Vertaling van "commission inclue dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion

charges relating to the management | handling fee | management fee


Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]

Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]


commission de la culture et de l'éducation | commission de la culture, de l'éducation et de la recherche | commission de l'éducation, de la jeunesse, de la culture et de la recherche | commission EDUC

Commission for Culture and Education | Commission for Culture, Education and Research | Commission for Education, Youth, Culture and Research | EDUC Commission


Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

Lawyers' Examination Board


rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions

soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments


Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)

Notaries' Examination Board


Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Au ...[+++]

Conciliation Board for Tenancy Matters
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le CESE recommande que la Commission inclue dans ses prochains rapports sur la politique de concurrence une analyse du fonctionnement de la chaîne de distribution alimentaire.

The EESC recommends that the Commission include an analysis of the functioning of the food distribution chain in future competition policy reports.


Lorsqu'un État membre, tenant compte de la demande qu'il a présentée au titre de l'article 10 quater, paragraphe 5, de la directive 2003/87/CE et de la décision de la Commission correspondante adoptée conformément à l'article 10 quater, paragraphe 6, de ladite directive, délivre les quotas à allouer à titre gratuit en application de l'article 10 quater de la directive 2003/87/CE, sans considération des investissements déjà consentis (délivrance de quotas a posteriori), il convient que cet État membre inclue dans son tableau na ...[+++]

Where a Member State, taking into account its application pursuant to Article 10c(5) of Directive 2003/87/EC and the relevant Commission Decision pursuant to Article 10c(6) of that Directive, issues the allowances to be granted free of charge on the basis of Article 10c of Directive 2003/87/EC irrespective of investments already undertaken (ex-ante issuance of allowances), the Member State should include in the national allocation table the allocation to be granted free of charge in accordance with Article 10c of Directive 2003/87/EC ...[+++]


Lorsqu'un État membre, tenant compte de la demande qu'il a présentée au titre de l'article 10 quater, paragraphe 5, de la directive 2003/87/CE et de la décision de la Commission correspondante adoptée conformément à l'article 10 quater, paragraphe 6, de ladite directive, retarde la délivrance des quotas à allouer à titre gratuit en application de l'article 10 quater de la directive 2003/87/CE (délivrance de quotas a posteriori), il convient que cet État membre inclue dans son tableau national d'allocation, conform ...[+++]

Where a Member State, taking into account its application pursuant to Article 10c(5) of Directive 2003/87/EC and the relevant Commission Decision pursuant to Article 10c(6) of that Directive, delays the issuance of the allowances to be granted free of charge on the basis of Article 10c of Directive 2003/87/EC (ex-post issuance of allowances), that Member State should include in its national allocation table pursuant to Article 51(1 ...[+++]


12. suggère que le rapport annuel sur les droits de l’homme de la Commission inclue une évaluation de la situation dans les États membres; propose que le Parlement tienne une conférence annuelle, organisée conjointement par sa commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures et sa commission des pétitions, à laquelle participeraient la société civile et d’autres parties prenantes en la matière;

12. Suggests that the Commission’s Annual Report on Human Rights should include an evaluation of the situation in the Member States; launches the proposal for Parliament to hold an annual conference, hosted jointly by its Committees on Civil Liberties, Justice and Home Affairs and on Petitions, with the participation of civil society and other stakeholders in the area;


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11. rappelle la nécessité de tenir compte, d'une manière plus cohérente et plus exhaustive, de la dimension territoriale des politique de l'Union européenne; suggère que la Commission inclue ces éléments dans ses études d'incidences futures; insiste sur la nécessité d'amorcer rapidement tous les mécanismes indispensables à la planification et à la mise en œuvre en temps voulu de la nouvelle période de programmation de la politique de cohésion au-delà de 2013;

11. Recalls the need to take the territorial dimension of EU policies more coherently and fully into account; suggests that the European Commission include these elements in its future impact assessment activities; insists on an early start of all necessary mechanisms for timely planning and implementation of the new programming period for cohesion policy post-2013;


Ces dispositions sont complétées par les consignes de sécurité inclue dans l'annexe II et d'autres dispositions régissant le traitement des informations confidentielles par les commissions parlementaires et les autres organes/titulaires d'un mandat au sein du Parlement européen.

These provisions are supplemented by the security notices contained in Annex II and by other provisions governing the treatment of confidential information by parliamentary committees and other parliamentary bodies/office-holders.


En attendant le résultat des négociations en cours dans le cadre de la Conférence intergouvernementale, la Commission a donc inclu dans la présente proposition de règlement des dispositions de base correspondant à sa contribution.

Pending the outcome of the negotiations under way in the Intergovernmental Conference, the Commission has therefore introduced, in this proposal for a Regulation, fundamental provisions corresponding to its Contribution.


23. considère que l'information fournie aux acheteurs de services d'investissement constitue un élément essentiel de la protection des consommateurs; exige par conséquent que la Commission inclue, dans sa proposition législative, l'information que les firmes d'investissement sont tenues de fournir aux consommateurs;

23. Considers that the information provided to purchasers of investment services constitutes an essential element of consumer protection; demands, therefore, that the Commission include the information which investment firms are required to provide to customers in its legislative proposal;


10. regrette que la Commission ait opté pour une aide par programme plutôt que pour une aide par projet, aide mise en œuvre par les autorités nationales et régionales; voit dans l'abandon de la possibilité, prévue pour les Fonds structurels, d'établir des liens directs entre responsables locaux et régionaux des projets et l'Union européenne un abandon de plus-value européenne, une perte en ce qui concerne la visibilité et la proximité par rapport aux citoyens; insiste par conséquent pour que la Commission ...[+++]

10. Notes with regret the approach chosen by the Commission of opting for programme-based rather than a project-based financing, to be implemented by the national and regional authorities; considers that the relinquishment of this last possibility within the structural funds to create direct links between project operators at local and regional level and the European Union represents a loss of European added value, visibility and relevance to the citizen; therefore insists that the Commission include innovative projects in its progr ...[+++]


17. se déclare cependant satisfait seulement en partie et s'attend que la Commission inclue également dans son programme de réforme les améliorations suivantes:

17. Is only partially satisfied, however, and hopes that the Commission will include in its reform programme these further improvements:


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