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Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes
Autorité régionale de conciliation
CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Chambre des examens d'avocat
Commission EDUC
Commission cantonale des examens d'avocat
Commission d'examen
Commission d'examen des candidats au barreau
Commission d'examen des candidats au notariat
Commission d'examen du barreau
Commission d'examen du notariat
Commission d'examens des avocats
Commission de chef de file
Commission de conciliation en matière de bail
Commission de conciliation en matière de baux
Commission de direction
Commission de gestion
Commission de la condition de la femme
Commission de la culture et de l'éducation
Commission de la population et du développement
Commission de montage
Commission de secours et de réadaptation
Commission de secours et de réhabilitation
Commission de statistique
Commission des examens d'avocat
Commission des examens de notaire
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission syndicale
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation
Commissions dirigées
Commissions en nature
Commissions en nature reçues des intermédiaires
Commissions soft
DPCC
DPPA
Emploi du courtage sur les titres gérés
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Frais de courtage affectés au paiement de services
Frais de gestion
Office des locations
Paiements indirects au moyen des courtages
R.R.C.
RRC
Rabais de courtage sur titres gérés
Relief and Rehabilitation Commission
Rétrocession des courtages en nature
Services rémunérés par les frais de courtage
Soft commissions
Soft dollar commissions
Sous-commission parlementaire

Traduction de «commission incluait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion

charges relating to the management | handling fee | management fee


Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]

Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]


commission de la culture et de l'éducation | commission de la culture, de l'éducation et de la recherche | commission de l'éducation, de la jeunesse, de la culture et de la recherche | commission EDUC

Commission for Culture and Education | Commission for Culture, Education and Research | Commission for Education, Youth, Culture and Research | EDUC Commission


Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

Lawyers' Examination Board


rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions

soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments


Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)

Notaries' Examination Board


Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)

Conciliation Board for Tenancy Matters
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le règlement (CE) n 1179/2008 de la Commission incluait un formulaire de demande d’informations, mais ce dernier n’était pas prévu dans le règlement (UE) n 1189/2011.

Commission Regulation No 1179/2008 included a form to govern requests for information, but this was not provided for in Regulation No 1189/2011.


En 2012, le registre public de la Commission incluait les documents des séries COM, SEC, C, JOIN, SWD, JO et PV.

In 2012, the Commission's public register covered the following documents: COM, SEC, C, JOIN, SWD OJ, and PV series.


En outre, en 2002, la Commission a achevé le cycle de séminaires (qui incluait un atelier consacré à la problématique du contrôle financier) donné dans les pays candidats, afin de préparer ceux-ci à la mise en place des futurs systèmes et des futures procédures de gestion et de contrôle financiers dans le cadre du Fonds de cohésion et des fonds structurels.

Furthermore, the Commission completed in 2002 the cycle of seminars - which included a workshop devoted to financial control issues- organised in the candidate countries to assist them in preparation for setting up the systems and procedures for future financial management and control of the Cohesion and Structural Funds.


En 2012, le registre public de la Commission incluait les documents des séries COM, SEC, C, JOIN, SWD, JO et PV.

In 2012, the Commission's public register covered the following documents: COM, SEC, C, JOIN, SWD OJ, and PV series.


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La Commission fait remarquer que l'engagement incluait dès le départ le PMI initial et un ajustement des prix.

The Commission notes that the undertaking encompassed from the outset the initial MIP and a price adaptation.


Cependant, la Commission rappelle que le contrat signé en septembre 1995 incluait des dispositions inhabituelles concernant le versement du prix de la vente: le prix de la vente, s’élevant à 8,1 milliards GRD (24 millions EUR) ne serait pas immédiatement payé par les salariés mais en 13 tranches annuelles, après une période de grâce de deux ans, c’est-à-dire, de 1998 à 2010.

However, the Commission recalls that the contract of September 1995 contained unusual provisions regarding the payment of the purchase price: the purchase price of GRD 8,1 billion (EUR 24 million) would not be paid immediately by the employees but it would be paid in 13 annual instalments after a grace period of 2 years, therefore from 1998 until 2010.


La consultation incluait des administrations nationales, des associations sectorielles, des organisations actives dans le domaine du bien-être animal, des associations de patients, des établissements scientifiques et des instituts de recherche, des organisations qui se consacrent à l’application du principe des trois R et à la recherche de méthodes de substitution, l’Agence européenne des médicaments, le Centre commun de recherche et d’autres services de la Commission, des administrations nationales et des éleveurs d’animaux de labora ...[+++]

The consultation included national administrations, industry associations, animal welfare organisations, patient organisations, science and research institutes, organisations in the field of the principles of the Three Rs and alternative methods, the European Medicines Agency, the Joint Research Centre and other Commission services, national administrations and breeders of laboratory animals in third countries as well as many other associations which had European coverage.


En outre, en 2002, la Commission a achevé le cycle de séminaires (qui incluait un atelier consacré à la problématique du contrôle financier) donné dans les pays candidats, afin de préparer ceux-ci à la mise en place des futurs systèmes et des futures procédures de gestion et de contrôle financiers dans le cadre du Fonds de cohésion et des fonds structurels.

Furthermore, the Commission completed in 2002 the cycle of seminars - which included a workshop devoted to financial control issues- organised in the candidate countries to assist them in preparation for setting up the systems and procedures for future financial management and control of the Cohesion and Structural Funds.


(62) Par exemple, dans l'affaire British Interactive Broadcasting/Open, la Commission a noté que, pour la fourniture de services vocaux de base aux consommateurs, le marché pertinent des infrastructures n'incluait pas seulement le réseau en cuivre classique de BT mais aussi les réseaux câblés des câblodistributeurs, qui sont capables de fournir des services téléphoniques de base, voire les réseaux fixes sans fil [voir l'affaire IV/36.359 (JO L 312 du 6.12.1999), points 33 à 38].

(62) For instance, in British Interactive Broadcasting/Open, the Commission noted that for the provision of basic voice services to consumers, the relevant infrastructure market included not only the traditional copper network of BT but also the cable networks of the cable operators, which were capable of providing basic telephony services, and possibly wireless fixed networks, Case IV/36.359, (OJ L 312, 6.12.1999, paragraphs 33-38).


L'édition pré-Laeken du Tableau de bord incluait une évaluation de mi-parcours par la Commission des progrès accomplis dans la réalisation du programme établi à Tampere.

The pre-Laeken issue of the Scoreboard included a mid-term review by the Commission of progress made in carrying out the Tampere programme.


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