Vertaling van "commission géologique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

commission géologique du Canada
Geological Survey of Canada | GSC [Abbr.]

Commission géologique du Canada [ CGC | Commission géologique et d'histoire naturelle du Canada ]
Geological Survey of Canada [ GSC | Geological and Natural History Survey of Canada ]

Protocole d'entente sur la coordination des programmes au Nouveau-Brunswick entre la Commission géologique du Canada, Ressources naturelles (Canada) et la Direction des levés géologiques du ministère des Ressources naturelles et de l'Énergie (Nouveau-Brun
Memorandum of Agreement on Program Coordination in New Brunswick between the Geological Survey of Canada, Department of Natural Resources (Canada) and the Geological Surveys Branch, Department of Natural Resources and Energy (New Brunswick)

Alberta Geological Survey [ Commission géologique de l'Alberta ]
Alberta Geological Survey

Commission de la carte géologique du monde | CCGM [Abbr.]
Commission for the Geological Map of the World | CGMW [Abbr.]

exposition aux rayonnements ionisants de sources géologiques
Exposure to ionising radiation from geological sources

échelle des ères géologiques | échelle des temps géologiques
geological time scale | GTS

Bureau de recherches géologiques et minières | Bureau des recherches géologiques et minières | BRGM [Abbr.]
Bureau of Geological and Mining Research

réaliser des explorations géologiques
carry out geological exploration | conduct geological explorations | carry out geological explorations | perform geological explorations

cartographie géologique
geologic mapping | geological map | geological mapping

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La décision 2010/670/UE de la Commission (2) établit les règles et critères applicables à la sélection et à la mise en œuvre de projets commerciaux de démonstration axés sur le captage et le stockage géologique du CO2 sans danger pour l'environnement (ci-après «projets de démonstration du CSC»), ainsi que de projets de démonstration de technologies innovantes liées aux énergies renouvelables (ci-après «projets de démonstration SER»), couvrant 300 millions de quotas de la réserve pour les nouveaux entrants du système d'échange de quotas d'émission de l'Union, ainsi que les règles de base régissant la monétisation des quotas et la gestion des recettes qui en découlent.
Commission Decision 2010/670/EU (2) sets out the rules and criteria for the selection and implementation of commercial demonstration projects that aim at the environmentally safe capture and geological storage of CO2 (hereinafter ‘CCS demonstration projects’) and demonstration projects of innovative renewable energy technologies (hereinafter ‘RES demonstration projects’), covering 300 million allowances from the new entrants reserve of the Union emissions trading scheme and the basic rules for the monetisation of allowances and for the management of revenues.

130. salue l'initiative européenne «matières premières», le partenariat d'innovation européen sur les matières premières et son plan stratégique de mise en œuvre, ainsi que la feuille de route pour une Europe efficace dans l'utilisation des ressources; insiste sur la nécessité de remédier à la rareté des ressources cruciales telles que l'eau et invite la Commission à continuer d'œuvrer à sa stratégie relative aux matières premières basées sur les trois piliers que sont le commerce et les partenariats internationaux, l'offre de matières premières au sein de l'Union, ainsi que l'efficacité dans l'utilisation des ressources, le recyclage et la réutilisation; invite la Commission à inclure les objectifs de la politique en matière de déchets dans le semestre européen, dans les recommandations par pays et dans les programmes nationaux de réforme; invite la Commission à poursuivre la définition, secteur par secteur, de références permettant de comparer l'efficacité dans l'utilisation des ressources, notamment dans le contexte des marchés publics; invite la Commission à intégrer la stratégie des 3R (réduction, réutilisation et recyclage) et à étudier avec soin les propositions préconisant la limitation de l'exportation des matières premières importantes; souligne l'importance d'un système mondial de certification pour le recyclage initial des déchets dangereux et les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE); signale que des systèmes de collecte par immeuble et de recyclage appropriés existent dans certains États membres; relève que les industries extractives européennes respectent les normes parmi les plus élevées au monde et invite la Commission à évaluer dans un délai maximal de deux ans la proposition visant à créer un institut géologique européen; invite la Commission à présenter des mesures visant à harmoniser les règles et les procédures d'autorisation applicables à l'extraction des matières premières au sein de l'Union; invite les États memb ...
130. Welcomes the European Raw Materials Initiative, the European Innovation Partnership on raw materials and its strategic implementation plan, as well as the Resource Efficiency Roadmap; highlights the need to address resource scarcity for crucial resources such as water and calls on the Commission to continue work on its three-pillar raw materials strategy of international partnerships and trade, supply of raw materials in the EU, and resource efficiency, recycling and re-use; calls on the Commission to include the waste policy goals in the European Semester and in country-by-country recommendations and the national reform programmes; calls on the Commission to further develop sectoral benchmarks for resource efficiency, particularly for public procurement purposes; calls on the Commission to mainstream a 3R strategy (reduce, re-use, recycle) and to study cautiously proposals calling for the limitation of important raw materials; stresses the importance of a global certification scheme for first-treatment recycling of hazardous waste and for waste electrical and electronic equipment (WEEE) materials; points out that relevant building collection and recycling schemes exist in some Member States; notes that the European extractive industries display some of the highest standards in the world and calls on the Commission to evaluate within two years the proposal to establish a European Geological Institute; calls on the Commission to come up with measures seeking to harmonise rules and licensing procedures for raw materials extraction in the EU; calls on Member States, industry, geological institutes and the Commission to cooperate in mapping the location of raw materials;

130. salue l'initiative européenne "matières premières", le partenariat d'innovation européen sur les matières premières et son plan stratégique de mise en œuvre, ainsi que la feuille de route pour une Europe efficace dans l'utilisation des ressources; insiste sur la nécessité de remédier à la rareté des ressources cruciales telles que l'eau et invite la Commission à continuer d'œuvrer à sa stratégie relative aux matières premières basées sur les trois piliers que sont le commerce et les partenariats internationaux, l'offre de matières premières au sein de l'Union, ainsi que l'efficacité dans l'utilisation des ressources, le recyclage et la réutilisation; invite la Commission à inclure les objectifs de la politique en matière de déchets dans le semestre européen, dans les recommandations par pays et dans les programmes nationaux de réforme; invite la Commission à poursuivre la définition, secteur par secteur, de références permettant de comparer l'efficacité dans l'utilisation des ressources, notamment dans le contexte des marchés publics; invite la Commission à intégrer la stratégie des 3R (réduction, réutilisation et recyclage) et à étudier avec soin les propositions préconisant la limitation de l'exportation des matières premières importantes; souligne l'importance d'un système mondial de certification pour le recyclage initial des déchets dangereux et les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE); signale que des systèmes de collecte par immeuble et de recyclage appropriés existent dans certains États membres; relève que les industries extractives européennes respectent les normes parmi les plus élevées au monde et invite la Commission à évaluer dans un délai maximal de deux ans la proposition visant à créer un institut géologique européen; invite la Commission à présenter des mesures visant à harmoniser les règles et les procédures d'autorisation applicables à l'extraction des matières premières au sein de l'Union; invite les États memb ...
130.Welcomes the European Raw Materials Initiative, the European Innovation Partnership on raw materials and its strategic implementation plan, as well as the Resource Efficiency Roadmap; highlights the need to address resource scarcity for crucial resources such as water and calls on the Commission to continue work on its three-pillar raw materials strategy of international partnerships and trade, supply of raw materials in the EU, and resource efficiency, recycling and re-use; calls on the Commission to include the waste policy goals in the European Semester and in country-by-country recommendations and the national reform programmes; calls on the Commission to further develop sectoral benchmarks for resource efficiency, particularly for public procurement purposes; calls on the Commission to mainstream a 3R strategy (reduce, re-use, recycle) and to study cautiously proposals calling for the limitation of important raw materials; stresses the importance of a global certification scheme for first-treatment recycling of hazardous waste and for waste electrical and electronic equipment (WEEE) materials; points out that relevant building collection and recycling schemes exist in some Member States; notes that the European extractive industries display some of the highest standards in the world and calls on the Commission to evaluate within two years the proposal to establish a European Geological Institute; calls on the Commission to come up with measures seeking to harmonise rules and licensing procedures for raw materials extraction in the EU; calls on Member States, industry, geological institutes and the Commission to cooperate in mapping the location of raw materials;

Conformément à la déclaration de la Commission au Conseil européen (8) concernant l'article 10, paragraphe 3, de la directive relative au SEQE, sur l'utilisation du produit de la mise aux enchères des quotas, les États de l'EEE peuvent utiliser le produit de cette mise aux enchères, entre 2013 et 2016, afin de contribuer à la construction de centrales à haut rendement, y compris de nouvelles centrales électriques aptes au captage et au stockage géologique du CO2 (centrales aptes au CSC) L'article 33 de la directive 2009/31/CE du Conseil du 23 avril 2009 relative au stockage géologique du dioxyde de carbone (9) prévoit toutefois que les États de l'EEE veillent à ce que les exploitants de toutes les installations de combustion d’une puissance électrique nominale supérieure à 300 mégawatts aient évalué certaines conditions, à savoir la disponibilité de sites de stockage appropriés, la faisabilité technique et économique de réseaux de transport et la faisabilité technique et économique d’une adaptation en vue du captage du CO2.
In accordance with the Commission statement to the European Council (8) regarding Article 10(3) of the ETS Directive on the use of revenues generated from the auctioning of allowances, EEA States may use those revenues, between 2013 and 2016, to support the construction of highly efficient power plants, including new power plants that are carbon capture and storage (CCS)-ready. As a minus to this definition, under Article 33 of Council Directive 2009/31/EC of 23 April 2009 on the geological storage of carbon dioxide (9), EEA States must ensure that operators of combustion plants with a rated electrical output exceeding 300 MW have assessed certain conditions, namely, whether suitable storage sites are available, whether transport facilities are technically and economically feasible, and whether it is technically and economically feasible to retrofit for CO2 capture.

32. demande l'élaboration de politiques sans incidence budgétaire pour aider les secteurs nationaux de matières premières à attirer des investissements; salue, à cet égard, la coopération existante dans le cadre des expertises géologiques nationales; demande une collaboration plus étroite entre les services géologiques nationaux et encourage l'utilisation de normes et de pratiques communes qui faciliteraient l'échange et l'exploitation des données géologiques disponibles; se félicite de la publication d'un annuaire européen des matières premières, tout en soulignant que des données concernant les ressources secondaires et l'extraction urbaine devraient y figurer; invite la Commission à examiner la nécessité de créer un service géologique de l'Union regroupant les travaux des services d'analyse nationaux et ceux des partenaires internationaux; appuie les travaux de la Commission visant à améliorer les bases de connaissances géologiques de l'Union; demande à la Commission de concevoir, en collaboration avec les États membres, une carte numérique des ressources de l'Union;
32. Calls for non-fiscal policies to support domestic RM sectors in attracting investments; welcomes, therefore, cooperation between national geological surveys; calls for increased collaboration between them and encourages the use of common standards and practices that would facilitate the exchange and exploitation of available geological data; welcomes the publication of an annual European RM Yearbook (ERMY), stressing that data on secondary resources and urban mining should be included; asks the Commission to assess whether the creation of an EU Geological Service that pools the work of national surveys and works with international partners is necessary; supports the Commission‘ s work in improving the EU’ s geological knowledge base; calls on the Commission, in cooperation with the Member States, to develop a digital resource map of the Union;

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre de la directive 2009/31/CE relative au stockage géologique du dioxyde de carbone [COM(2014) 99 final du 25.2.2014].
Report from the Commission to the European Parliament and the Council on the implementation of Directive 2009/31/EC on the geological storage of carbon dioxide (COM(2014) 99 final of 25.2.2014).

3. La capacité d'une formation géologique à servir de site de stockage est déterminée grâce à une caractérisation et une évaluation du complexe de stockage potentiel et des environs au regard des critères énoncés à l'annexe I et conformément aux meilleures pratiques et aux lignes directrices qui seront développées par la Commission.
3. The suitability of a geological formation for use as a storage site shall be determined through a characterisation and assessment of the potential storage complex and surrounding area pursuant to the criteria specified in Annex I and by following best practice and guidelines that shall be developed by the Commission.

1. Sur la base de l'expérience acquise avec le captage, la séquestration géologique et le transport du carbone et en fonction de l'évolution de la situation internationale, la Commission publiera, au plus tard le 31 décembre 2012, un rapport faisant état des progrès réalisés en matière de développement et de déploiement d'une technologie permettant le captage et le stockage du CO2 produit dans le cadre de la production d'électricité à partir de combustibles fossiles.
1. On the basis of experience acquired with the capture, geological sequestration and transport of carbon and in the light of changes in the international situation, the Commission shall, by 31 December 2012, publish a report on progress with the development and deployment of technology enabling the capture and storage of CO2 produced in association with power generation from fossil fuel sources.

La Commission considère également que le changement de planification était dû à des facteurs géologiques déjà pris en compte dans le projet initial, et que les surcoûts dus à ces facteurs géologiques ne doivent en aucun cas être couverts par des aides additionnelles, l'entreprise ayant reçu toutes ces années des aides au fonctionnement.
The Commission also considers that the change of plan was due to geological factors already taken into account in the original project and that the extra costs due to those geological factors should in no case be covered by additional aid, since the company has received operational aid every year.

Aux fins de cette fixation, les États membres producteurs fournissent à la Commission des données déterminées pour des zones homogènes de production établies compte tenu notamment: - de la situation géographique et de la caractéristique géologique du terrain,
To this end, the producer Member States shall supply the Commission with data established for homogeneous production areas taking into account in particular: - the geography and the geology of the region concerned;