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Autorité régionale de conciliation
CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Chambre des examens d'avocat
Commission cantonale des examens d'avocat
Commission d'examen
Commission d'examen des candidats au barreau
Commission d'examen du barreau
Commission d'examens des avocats
Commission de conciliation en matière de bail
Commission de conciliation en matière de baux
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de statistique
Commission des examens d'avocat
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
Commissions dirigées
Commissions en nature
Commissions en nature reçues des intermédiaires
Commissions soft
Emploi du courtage sur les titres gérés
Employé à commission
Employé à la commission
Employée à commission
Employée à la commission
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Frais de courtage affectés au paiement de services
Garantit que
Office des locations
Paiements indirects au moyen des courtages
Porte-fort
Rabais de courtage sur titres gérés
Rétrocession des courtages en nature
Services rémunérés par les frais de courtage
Soft commissions
Soft dollar commissions
Sous-commission parlementaire

Traduction de «commission garantit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
garantie, caution, cautionnement (valable que devant notaire) | porte-fort (le client garantit le paiement)

surety




commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | Uni ...[+++]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


(organisme) qui garantit la bonne fin des opérations

market guarantor


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

Lawyers' Examination Board


rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions

soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments


Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)

Conciliation Board for Tenancy Matters


employé à commission | employée à commission | employé à la commission | employée à la commission

commission employee
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission garantit et vérifie soigneusement que toutes les propositions législatives respectent et promeuvent les droits fondamentaux.

The Commission ensures and thoroughly checks that all legislative proposals respect and promote fundamental rights.


8. observe une augmentation croissante de la suspension et de l'interruption des paiements effectués par la Commission; note que, même si la Commission garantit que des mesures correctives sont prises systématiquement lorsque des lacunes sont décelées, la Cour est d'avis qu'il n'y a pas de garantie que les mécanismes de correction financière en question compensent de façon appropriée les erreurs décelées, ni qu'ils empêchent que de telles erreurs se reproduisent; souligne que les États membres doivent collaborer plus étroitement avec les autorités d'audit nationales afin de garantir une meilleure coordination; considère qu'il convient ...[+++]

8. Observes the increasing level of suspension and interruption of payments carried out by the Commission; notes that in spite of the fact that the Commission ensures corrective actions to be systematically initiated whenever deficiencies are identified, the Court is of the opinion that there is no assurance that financial correction mechanisms adequately compensate the detected errors, nor that they prevent the recurrence of such errors; highlights the need for Member States to work more closely with national audit authorities to ensure better coordination; takes the view that the efficiency of control procedures in the Member States ...[+++]


La Commission garantit aussi que le Parlement européen sera informé de toute suspension de préférences, conformément à l’article 16, paragraphe 3, des retraits, notamment les rapports d’enquête de la Commission correspondants, conformément à l’article 17, et des décisions de sauvegarde, conformément aux articles 20 et 21, avant leur entrée en vigueur.

The Commission also guarantees that the European Parliament will be notified about any suspension of preferences, in accordance with Article 16(3), about withdrawals, including the corresponding investigation reports from the Commission, in accordance with Article 17, and about safeguard decisions, in accordance with Articles 20 and 21, before they come into force.


9 . La Commission garantit qu'elle applique le principe fondamental d'égalité de traitement entre le Parlement et le Conseil, notamment en ce qui concerne l'accès aux réunions et la mise à disposition des contributions ou autres informations, particulièrement sur les questions législatives et budgétaires.

9. The Commission guarantees that it will apply the basic principle of equal treatment for Parliament and the Council, especially as regards access to meetings and the provision of contributions or other information, in particular on legislative and budgetary matters.


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La Commission garantit qu'elle applique le principe fondamental d'égalité de traitement entre le Parlement et le Conseil, notamment en ce qui concerne l'accès aux réunions et la mise à disposition des contributions ou autres informations, particulièrement sur les questions législatives et budgétaires.

The Commission guarantees that it will apply the basic principle of equal treatment for Parliament and the Council, especially as regards access to meetings and the provision of contributions or other information, in particular on legislative and budgetary matters.


Par quels moyens et instruments la Commission garantit-elle que l'accent est mis sur le respect du droit à l'éducation dans des langues minoritaires dans le cadre de son dialogue politique avec l'Ukraine?

Through what means and instruments does the European Commission guarantee that attention is focused on respect for the right to education in minority languages in its ongoing political dialogue with Ukraine?


Plus précisément, comment la Commission garantit-elle que les crédits seront disponibles dès 2010 par anticipation sur les ressources qui proviendront du huitième programme-cadre de recherche à partir de 2013?

More specifically, how does the Commission guarantee that funds will start flowing from 2010 in advance of resources from the 8th Framework Programme from 2013 onwards?


En vue d’assurer la cohérence et l’efficacité de l’aide, la Commission garantit une étroite coordination entre ses propres activités et celles des États membres.

To ensure the effectiveness and consistency of assistance, the Commission ensures close coordination between its own activities and those of the Member States.


1. La Commission garantit la disponibilité et l’entretien des infrastructures IT nécessaires au fonctionnement de l’IMI.

1. The Commission shall ensure the availability and the maintenance of the IT infrastructure on which IMI will be run.


En vue d’assurer la cohérence et l’efficacité de l’aide, la Commission garantit une étroite coordination entre ses propres activités et celles des États membres.

To ensure the effectiveness and consistency of assistance, the Commission ensures close coordination between its own activities and those of the Member States.


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