Vertaling van "commission garantira " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]
parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]

commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]
UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]

commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion
charges relating to the management | handling fee | management fee

Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]
Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]

commission de la culture et de l'éducation | commission de la culture, de l'éducation et de la recherche | commission de l'éducation, de la jeunesse, de la culture et de la recherche | commission EDUC
Commission for Culture and Education | Commission for Culture, Education and Research | Commission for Education, Youth, Culture and Research | EDUC Commission

Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions
soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments

Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)
Notaries' Examination Board

Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)
Conciliation Board for Tenancy Matters

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission garantira la transparence en fournissant, entre autres, des informations au Parlement européen et au Conseil à intervalles réguliers, et en participant dûment aux structures de gouvernance appropriées, conformément à la législation applicable de l’Union européenne.
The Commission will ensure transparency by providing, amongst others, regular information to the European Parliament and the Council, and through their proper involvement in relevant governance structures, in accordance with applicable EU legislation.

* En mettant en oeuvre l'IEDDH, la Commission garantira la promotion de l'égalité des sexes, des droits des enfants et de ceux des populations autochtones, en les intégrant à l'ensemble des projets en leur qualité de questions intersectorielles.
* In implementing the EIDHR the Commission will ensure the promotion of gender equality, of children's rights and of the rights of indigenous peoples, through 'mainstreaming' them as cross-cutting issues in all projects.

Pour favoriser une exploitation efficace des mécanismes de financement, la Commission: · garantira la bonne utilisation des fonds alloués aux priorités définies dans le plan du partenariat, en particulier au titre du volet sur les TIC du PCI, en faveur de la validation et du déploiement des services, de l’interopérabilité, de la collecte de données probantes et du renforcement des capacités; du programme commun d'AAD, du PC7 pour la recherche sur les TIC en 2013 et du programme «Santé» en 2012 et 2013; · tiendra compte, dans les futurs programmes de travail en matière de recherche et d’innovation et les instruments utilisés dans ce domaine (par exemple le programme Horizon 2020), des priorités concernées du plan et des apports d’autres parties concernées; · a proposé de soutenir des actions spécifiques conformes à ses objectifs, au titre du partenariat d’innovation pour un vieillissement actif et en bonne santé, dans le cadre du programme «La santé en faveur de la croissance»; · a proposé, au titre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe, de financer à compter de 2014 des mesures de soutien pour le déploiement d’infrastructures numériques transeuropéennes autorisant des services transfrontaliers de télémédecine et de télésurveillance[26].
To support efficient use of funding mechanisms, the Commission: · will ensure the effective use of funding allocated to the Partnership Plan priorities, in particular the ICT part of the CIP in support of the validation and deployment of services, interoperability, evidence aggregation and capacity building; the AAL Joint Programme, the FP7 for ICT research in 2013 and Health Programme for 2012-2013; · will take account of relevant priorities of the Plan together with input from other stakeholders for future research and innovation work programmes and instruments (i.e. Horizon 2020); · has proposed to provide support for specific actions in line with its objectives, under the Partnership on Active and Healthy Ageing in the scope of the Health for Growth Programme; · has proposed in the Connecting Europe Facility to finance support from 2014 for the roll-out of trans-European digital services infrastructures which enable cross-border telemedicine/-monitoring[26].

Comment la Commission garantira-t-elle que l'APE contribuera à promouvoir une intégration régionale plus poussée?
How will the Commission ensure that the comprehensive EPA will help to foster regional integration?

3. Dans le souci de maintenir des conditions identiques pour tous sur le marché des œufs de l'Union européenne, comment la Commission garantira-t-elle que les œufs produits dans le cadre de processus non conformes à la législation en vigueur n'arriveront pas sur le marché de l'Union?
3. So as to maintain a level playing field in the EU egg market, how will the Commission ensure that eggs produced in systems not compliant with the legislation in force are not placed on the EU market?

Comment la Commission garantira-t-elle que les États membres assurent l'ouverture du marché?
How will the Commission guarantee that Member States ensure the opening of the market?

3. La Commission garantira-t-elle que le Parlement européen, hormis la procédure d'avis conforme, sera pleinement informé et associé pendant la période transitoire de négociation s'étendant entre l'APE intérimaire et l'APE complet?
3. Will the Commission guarantee that, in addition to the assent procedure, the European Parliament is fully informed and involved during the transitional negotiations from interim to "full" EPA?

12. considère que l'engagement pris par la présidence du Conseil dans les conclusions de l'accord interinstitutionnel "Mieux légiférer", adopté le 16 décembre 2003 par le Conseil, le Parlement européen et la Commission garantira la présence du Conseil à un niveau approprié au sein des commissions du Parlement européen;
12. 12 Believes that the commitment by the Council Presidency in the conclusions of the Interinstitutional Agreement on better law-making, adopted on 16 December 2003 by the European Parliament, the Council and the Commission , will ensure the presence of the Council at an appropriate level in the committees of the European Parliament;

Les États membres superviseront le processus de manière générale et la Commission garantira une mise en oeuvre uniforme dans toute l'Union au moyen de systèmes d'inspection appropriés.
Member States should control the overall process while the Commission should ensure an equal implementation throughout the Union with adequate inspection systems.

La Commission garantira la coordination à tous les niveaux entre les services chargés de la coopération dans le domaine de l'éducation dans les pays partenaires concernés.
The Commission will ensure co-ordination at all levels between services with responsibility over co-operation in education in the partner countries concerned.