Vertaling van "commission fédérale des communications " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Commission fédérale des communications
Federal Communications Commission

Commission fédérale de la communication [ ComCom ]
Federal Communications Commission [ ComCom ]

Loi sur la Commission fédérale d'enquête sur les transports [ Loi prévoyant l'établissement d'une Commission fédérale d'enquête sur les transports (enquêtes impartiales en matière d'accidents de transport) | Loi prévoyant l'établissement d'une Commission fédérale d'enquête sur les transports ]
Federal Transport Commission of Inquiry Act [ An Act to provide for the constitution of a Federal Transport Commission of Inquiry (impartial investigation of transports accidents) | An Act to provide for the constitution of a Federal Transport Commission of Inquiry ]

Commission fédérale de recours en matière de liste des spécialités de l'assurance-maladie (1) | Commission fédérale de recours en matière de liste des spécialités (2) [ CRLS ]
Federal Appeals Commission for the List of Pharmaceutical Specialities [ ACLS ]

Commission fédérale de recours en matière de personnel fédéral (1) | Commission fédérale de recours en matière de personnel (2) [ CRP ]
Federal Personnel Appeals Commission [ FPAC ]

Rapport d'enquête sur des plaintes concernant le remaniement des circonscriptions fédérales proposé par la Commission fédérale de délimitation des circonscriptions électorales de la province du Nouveau-Brunswick.
Investigation Report of Complaints Concerning the Redistribution of Federal Ridings Proposed by the Federal Electoral Boundaries Commission for the Province of New Brunswick

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De plus, c'est la commission fédérale des communications (Federal Communications Commission) qui était chargée de la mise en oeuvre de la loi.
They made the Federal Communications Commission responsible for enforcement of the legislation.

À l'époque, la Commission fédérale des communications avait déjà annoncé une date pour la conversion au sud de la frontière.
At the time, the Federal Communications Commission had already announced a date for the transition south of the border.

[Traduction] Le président: Avant de céder la parole à Brian et à Paul, je tiens à vous rappeler que les représentants de la Commission fédérale des communications des États-Unis qui ont témoigné devant nous ont déclaré que les organismes de bienfaisance américains sont exemptés, non pas en raison de la loi, mais parce que ces organismes ne relèvent pas de la compétence de la Commission.
[English] The Chair: Before I go to Brian and Paul, I just want to remind you that the American FCC officials testified before us that their charities were exempted, not because of a proactive decision in their federal law, but because they have no jurisdiction over charities.

Si cela devait se produire.par exemple le nouveau président de la Commission fédérale des communications aux États-Unis, Michael Powell a exprimé son indifférence à l'égard de l'intérêt public et met en doute l'existence même de cette notion.
If this were to happen.for example, the new chairman of the Federal Communications Commissionin the U.S., Michael Powell, has expressed a disregard for the public interest and even questions whether it exists as a concept itself.

Il est intéressant de constater que la Commission fédérale des communications des États-Unis a annoncé il y a quelques jours un processus qui s'en rapproche beaucoup et qui reprend de très près ce qui a été fait au Canada il y a deux ans.
It's interesting to note that the FCC, just in the last few days, has announced a process that is very similar and very much copies what was done in Canada two years ago. Another point is the consistency in regulation.