Traduction de «commission fournit également » (Français → Anglais) :

La Commission fournit également sans délai au demandeur un certificat de reconnaissance et communique sa décision aux autorités compétentes de tous les États membres, conformément à l’article 8, paragraphe 3, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 995/2010, dans le délai visé au premier alinéa.
The Commission shall also provide the applicant with a certificate of recognition without delay and shall communicate its decision to the competent authorities of all Member States in accordance with the second subparagraph of Article 8(3) of Regulation (EU) No 995/2010 within the time limit referred to in the first paragraph.

La Commission fournit également ces informations au Conseil.
The Commission shall also provide that information to the Council.

Dans sa demande de reprogrammation, la Commission fournit également un exposé des répercussions financières attendues.
In its reprogramming request, the Commission will also provide an indication of the expected financial implications.

La Commission fournit également un soutien, notamment financier, aux victimes d’attaques terroristes.
The Commission also provides support to victims of terrorist attacks, including financial support.

Pour ce qui est de la mise en œuvre du programme, la Commission fournit également une analyse préliminaire des effets, en termes de compétitivité des petites et moyennes entreprises, des réductions de la charge administrative proposées, d’une part, et de la répartition des coûts financiers entre les budgets de la Communauté et des États membres, d’autre part.
In relation to the implementation of the programme, the Commission shall also provide a preliminary analysis of the competitive effects on small and medium-sized enterprises brought about by the proposed cuts in the administrative burden, and of the financial burden-sharing between Community and Member State budgets.

La Commission fournit également les critères permettant d'évaluer au regard du régimes d'aides d'État les mesures prises par les États membres en faveur de financement par capital-risque.
The Commission also provides criteria to assess Member States' measures supporting risk capital funding under State aid rules.