Vertaling van "commission fournit moult détails quant " (Frans → Engels) :

En conséquence, même si dans son rapport adopté en mars de cette année la Commission fournit moult détails quant au fonctionnement du projet «EU Pilot», elle ne donne pas pour autant accès aux cas particuliers traités dans le cadre de ce projet et ne divulgue aucune information à leur sujet.
Therefore, while the Commission provided extensive information in its report adopted in March this year on the functioning of the EU Pilot project, it does not grant access to, or divulge information on, the particular cases being handled under EU Pilot.

4. invite, une fois de plus, la Commission, seule autorité compétente en matière de concurrence à l'échelle de l'Union, à rendre compte, en détail et chaque année, au Parlement des suites données à ses recommandations et à justifier toute mesure qui ne serait pas conforme à ces dernières; constate que la réponse de la Commission au rapport sur la concurrence de 2008 du Parlement est un simple résumé des mesures prises et ne fournit aucun élément quant à l'efficacité de ces mesures;
4. Calls once again on the Commission, as the sole EU-wide competent competition authority, to report to Parliament in detail and annually about the follow-up to Parliament's recommendations and to explain any departure from Parliament's recommendations; notes that the response by the Commission to Parliament's 2008 Competition Report is a mere summary of actions taken and does not provide any insight into the effectiveness of the measures;

La Commission fournit suffisamment de détails concernant ce qui est envisagé à chaque point de son programme ▐ de travail.
The Commission shall provide sufficient detail as to what is envisaged under each point in its Work Programme .

3. Sur demande, la Commission fournit des orientations quant aux éléments susceptibles de figurer dans un accord relatif à la propriété commune.
3. Upon request, the Commission shall give guidance on possible matters to be included in the joint ownership agreement.

2 bis. Sur demande, l a Commission fournit des orientations quant aux éléments susceptibles de figurer dans un accord relatif à la propriété commune.
2a. Upon request, the Commission shall give guidance on possible aspects to be included in the joint ownership agreement.

Le présent rapport résume les informations essentielles, tandis qu'un document de travail des services de la Commissions fournit de plus amples détails[3].
While this report summarizes the essential information, more details are provided through a Commission staff paper[3].

La Commission fournit à toutes les autorités communautaires des spécimens authentiques des certificats des participants, les noms et les autres détails pertinents concernant les autorités de ces participants admises à délivrer et/ou à valider les certificats, ainsi que des spécimens authentiques des cachets et signatures attestant de la délivrance ou de la validation officielle d'un certificat, ainsi que toute autre information pertinente reçue au sujet des certificats.
The Commission shall provide all Community authorities with authenticated specimens of the participants' certificates, the names and other relevant details of the participants issuing and/or validating authorities, authenticated specimens of stamps and signatures attesting that a certificate has been legally issued or validated and any other relevant information received in respect of certificates.

1. Lorsqu’ils établissent le rapport d’évaluation, et à la lumière des constatations et des évaluations figurant dans ledit rapport d’évaluation, les experts des États membres et les représentants de la Commission formulent des recommandations quant aux mesures correctives destinées à remédier à tout manquement constaté lors de l’évaluation, et fournit une indication des priorités pour les mettre en œuvre, ainsi que, le cas échéant, des exemples de bonnes pratiques.
1. When drafting the evaluation report and in the light of the findings and the assessments contained in that evaluation report, Member States’ experts and the Commission representatives shall draft recommendations for remedial action aimed at addressing any deficiencies identified during the evaluation and give an indication of the priorities for implementing them, as well as, where appropriate, examples of good practices.