Vertaling van "commission fournir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

omission de remplir l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence [ manquement à l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence | omission de fournir les choses nécessaires à l'existence | manquement au devoir de fournir les choses nécessaires à l'existence ]
failure to perform duty to provide necessaries [ failure to fulfil the duty to provide necessaries | failure to provide necessaries of life | failure to provide necessaries | breach of duty to provide necessaries of life | failure to provide necessities of life | failing to provide necessities of life ]

fournir des directives pour le développement de contenu | fournir des lignes directrices pour le développement de contenu | fournir des instructions pour le développement de contenu | fournir des orientations pour le développement de contenu
provide guidelines and standards for content development | provide guidelines for content development

accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugement | témoigner | témoigner oralement | témoigner sous serment
give give

fournir un cautionnement [ déposer un cautionnement | donner un cautionnement | fournir caution | fournir une caution | donner une garantie | fournir une garantie | donner des garanties | verser une caution ]
give security [ deposit a security | provide security | deposit security | give a bond | give a security ]

obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence [ devoir de fournir les choses nécessaires à l'existence | obligation de fournir les choses nécessaires à la vie ]
duty to provide the necessaries of life [ duty to provide necessaries of life | duty to provide necessaries | duty to provide the necessities of life | duty to provide necessities of life ]

fournir des services de consultation en TIC | prodiguer des conseils en TIC | dispenser des conseils en TIC | fournir des conseils en TIC
provide advice in consulting | provide ICT consulting advice | provide IT consulting advice

fournir des données sur | fournir des informations sur | renseigner sur
furnish information of | inform

échanger par téléphone | fournir des informations au téléphone | communiquer par téléphone | fournir des renseignements au téléphone
communicate by phone | interact using the telephone | communicate by telephone | communicate through telephone

fournir des contingents, fournir des forces
to contribute troops

fournir de la valeur ajoutée | fournir de la valeur
deliver value

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Commission: fournir une assistance et des orientations thématiques en ce qui concerne l’application du concept de spécificité du sport.
Commission: provide assistance and guidance, on a theme-per-theme basis, relating to the application of the concept of the specific nature of sport.

Les experts de la DG AGRI ont participé aux travaux d'élaboration pour présenter la position de la Commission, fournir des informations et répondre aux interrogations des membres.
Experts from DG AGRI participated in preparatory work to present the Commission's position, provide information and answer members' questions.

5 (1) Le gouverneur en conseil peut, à la demande de la Commission, fournir à celle-ci les services des agents et employés d’un ministère du gouvernement du Canada que requiert la bonne gestion des affaires de la Commission, et la Commission peut obtenir l’avis et l’aide de n’importe quel ministère ou organisme du gouvernement du Canada.
5 (1) The Governor in Council may, upon the request of the Commission, provide the Commission with the services of such officers and employees employed by or in any department of the Government of Canada as are necessary for the proper conduct of the business of the Commission, and the Commission may obtain the advice and assistance of any department or agency of the Government of Canada.

40. Toute personne qui a un droit de propriété ou quelque intérêt dans une terre dont l’expropriation est projetée pour l’une des fins de la présente loi, ou qui représente cette personne ou en est le mari, doit, sur demande à cet effet faite par ou pour la Commission, fournir à la Commission un état véridique indiquant les détails de ce droit de propriété et de cet intérêt, et de tous les gages, charges et servitudes dont cette terre est grevée, et de la réclamation faite par cette personne, relativement à ce droit de propriété et à cet intérêt.
40. Every person who has any estate or interest in any land proposed to be purchased compulsorily for any of the purposes of this Act, or who represents or is the husband of any such person, shall, upon demand made therefor by or on behalf of the Board, furnish to the Board a true statement showing the particulars of such estate and interest and of every charge, lien and encumbrance to which the same is subject, and of the claim made by such person in respect of such estate and interest.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32016D0687 - EN - Décision d'exécution (UE) 2016/687 de la Commission du 28 avril 2016 sur l'harmonisation de la bande de fréquences 694-790 MHz pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques à haut débit sans fil et pour un régime souple d'utilisation nationale dans l'Union [notifiée sous le numéro C(2016) 2268] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/687 DE LA COMMISSION // sur l'harmonisation de la bande de fréquences 694-790 MHz pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques à haut débit sans fil et pour un régime souple d'utilisation nationale dans l'Union - [notifiée sous le numéro C(2016) 2268]
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32016D0687 - EN - Commission Implementing Decision (EU) 2016/687 of 28 April 2016 on the harmonisation of the 694-790 MHz frequency band for terrestrial systems capable of providing wireless broadband electronic communications services and for flexible national use in the Union (notified under document C(2016) 2268) (Text with EEA relevance) // COMMISSION IMPLEMENTING DECISION (EU) 2016/687

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015D0750 - EN - Décision d'exécution (UE) 2015/750 de la Commission du 8 mai 2015 sur l'harmonisation de la bande de fréquences 1452-1492 MHz pour les systèmes terrestres permettant de fournir des services de communications électroniques dans l'Union [notifiée sous le numéro C(2015) 3061] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/750 DE LA COMMISSION // sur l'harmonisation de la bande de fréquences 1 452-1 492 MHz pour les systèmes terrestres permettant de fournir des services de communications électroniques dans l'Union - [notifiée sous le numéro C(2015) 3061]
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015D0750 - EN - Commission Implementing Decision (EU) 2015/750 of 8 May 2015 on the harmonisation of the 1452-1492 MHz frequency band for terrestrial systems capable of providing electronic communications services in the Union (notified under document C(2015) 3061) (Text with EEA relevance) // COMMISSION IMPLEMENTING DECISION (EU) 2015/750 // on the harmonisation of the 1 452-1 492 MHz frequency band for terrestrial systems capable of providing electronic communications services in the Union

M. Slavik : C'est un autre service que pourrait fournir à mon avis la commission électorale des Premières nations; donc, pour les Premières nations qui souhaitent avoir des fonctionnaires électoraux impartiaux, indépendants et bien informés, la commission pourrait leur en fournir.
Mr. Slavik: That was another service that I saw the First Nations electoral commission providing; that is, for First Nations who wish to have independent, impartial and knowledgeable electoral officers put in place, the commission could provide those.

Cette décision s'inscrit dans une réforme plus vaste de la coopération extérieure de la Communauté pour la nouvelle période financière (jusqu'en 2013) qui verra la Commission fournir une aide extérieure plus efficace et plus effective dans le cadre d'un nombre réduit de lignes budgétaires.
The decision is part of a larger reform of the Community’s external cooperation for the new financial period until 2013 under which the Commission will deliver foreign assistance more effectively and more efficiently, under a reduced number of budget lines.

Pour obtenir l'immunité totale, une entreprise doit aussi apporter une coopération totale et permanente à la Commission, fournir toutes les preuves en sa possession et mettre fin immédiatement à l'infraction; elle ne devra pas avoir contraint d'autres entreprises à participer à l'entente.
To obtain full immunity, a company must also cooperate fully and on a continuous basis with the Commission, provide all evidence in its possession, put an end immediately to the infringement and may not have taken steps to coerce other undertakings to participate in the cartel.

L'agenda législatif de l'Union européenne devrait à partir de l'année 2001, sur la base des propositions de la Commission, fournir au Conseil l'occasion de démontrer sa capacité de mettre en oeuvre ses engagements à court terme issus du Traité, du plan d'action de Vienne et des conclusions de Tampere.
Beginning in 2001, the Union's legislative agenda, based on Commission proposals, should provide the Council with the opportunity to demonstrate its capacity to give effect to its short-term commitments under the Treaty, the Vienna action plan and the Tampere conclusions.